Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Le juge en chef, accompagné du juge en chef associé, des juges en chef adjoints, des juges coordonnateurs et desjuges coordonnateurs adjoints.Entre autres tâches, les juges en chef adjoints assistent l’ensemble de leurs collègues dansl’exercice de leurs fonctions. Ils agissent comme conseillers du juge en chef dans les matières quisont du ressort de la chambre à laquelle ils sont rattachés. Ainsi, ils élaborent des avis au juge enchef dans ces matières. Ils contribuent également à la réalisation de la mission et des objectifs del’institution ainsi qu’à l’établissement des orientations et des politiques de la Cour en suggérantdes moyens qui visent à améliorer son fonctionnement.Ce sont également eux qui président les comités formés en vue de la sélection des personnesayant posé leur candidature à des postes de juges.L’honorable Gilles Charest occupe la fonction de juge en chef adjoint responsable des coursmunicipales depuis juin 2002 et son mandat se terminera le 30 juin 2009. Il est chargé de ladirection des cours municipales. À ce titre, il exerce notamment les fonctions prévues par laLoi sur les cours municipales. Il élabore, en concertation avec les juges municipaux, des politiquesgénérales qui leur sont applicables en plus de voir au respect de ces politiques. Il veille au respectde la déontologie judiciaire et au perfectionnement des juges municipaux. Il est égalementmembre du Conseil de la magistrature du Québec.Les juges coordonnateurs et les juges coordonnateurs adjointsLa Loi sur les tribunaux judiciaires prévoit que le juge en chef désigne, avec l’approbation dugouvernement, 10 juges coordonnateurs. Cette loi prévoit également que, lorsque les circonstancesl’exigent, le juge en chef peut désigner, avec l’approbation du gouvernement, un maximumde huit juges coordonnateurs adjoints.La durée du mandat des juges coordonnateurs et des juges coordonnateurs adjoints est d’auplus trois ans; ce mandat peut être renouvelé.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 73