Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Les juges en situation de gestionLa Cour du Québec, composée de 270 juges, doit être dotée d’une structure de gestion pourpermettre à ces derniers d’exercer leurs fonctions efficacement. À cette fin, la Loi sur les tribunauxjudiciaires prévoit des postes de juge en chef, juge en chef associé, juges en chef adjoints, jugescoordonnateurs et juges coordonnateurs adjoints, qui sont appelés juges en situation de gestion.Ils sont tous nommés parmi les juges de la Cour du Québec. Le juge en chef, le juge en chefassocié et les juges en chef adjoints sont membres d’office du Conseil de la magistrature.Le juge en chefLe 24 septembre 2003, l’honorable Guy Gagnon a entrepris ses fonctions à titre de juge en chefde la Cour, et ce, pour une période de sept ans. Cette fonction s’accompagne de la présidencedu Conseil de la magistrature. Responsable de la direction de la Cour, il en est aussi le représentantet le porte-parole auprès du gouvernement ainsi que des autres cours. Il a notamment pourfonction de voir au respect des politiques de la Cour en matière judiciaire.Le juge en chef accomplit ses fonctions avec le soutien de l’équipe des juges en situation degestion. Il leur attribue des tâches précises dont il effectue le suivi. En collaboration avec les juges,il précise la mission, les valeurs et les objectifs de l’institution. Il planifie et préside les réunions desjuges en chef ainsi que celles regroupant les juges en chef, les juges coordonnateurs et les jugescoordonnateurs adjoints.Le juge en chef associéNommé juge en chef associé en 2002 par le gouvernement du Québec, l’honorable René de laSablonnière terminera son septennat le 31 août 2009. Dans le cadre de ses fonctions, il assiste etconseille le juge en chef.Le juge en chef associé assure la coordination entre les juges en chef adjoints, les juges coordonnateurset les juges coordonnateurs adjoints.Sur le plan interne, le juge en chef associé s’assure du respect des politiques de la Cour et de lagestion des délais. Il s’occupe aussi de la formation des juges coordonnateurs en matière degestion. En outre, il évalue périodiquement les besoins régionaux quant au nombre de juges. Ilest membre de comités en matière de technologie, tant au niveau provincial que national. Deplus, il compte dans ses dossiers l’amélioration de la sécurité dans les salles d’audience.Les juges en chef adjointsLe gouvernement du Québec nomme les juges en chef adjoints pour une période de sept ans.Commencé en mai 2004, le mandat de l’honorable Maurice Galarneau se terminera le 18 mai2011. Celui de l’honorable Paule Gaumond viendra à échéance le 31 août 2009, ayant débuté enseptembre 2002. L’honorable Michel Simard, entré en fonction en novembre 2003, atteindral’âge de 70 ans le 28 avril 2009.72COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008