Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

En matière civile, plusieurs rencontres magistrature/Barreau se tiennent avec, comme objectif,la recherche d’une audition rapide de tous les dossiers. Un projet pilote a été mis en placeconcernant les dossiers de deux jours et plus. Chacun de ces dossiers est transmis au jugecoordonnateur qui, après s’être assuré qu’une conférence de règlement à l’amiable n’est paspossible, l’assigne à un juge. Ce dernier prend le dossier en charge et s’assure de la gestion del’instance jusqu’à l’audition finale.Le juge chargé du dossier fixe alors le procès à une date où toutes les parties sont disponibles.Cette date ne peut correspondre aux dates déjà fixées par la Cour, puisqu’elles sont réservéesuniquement aux procès d’une journée ou moins. Cette façon de procéder a permis le règlementde dossiers (par jugement ou par conférence de règlement à l’amiable) qui n’auraient pul’être aussi rapidement, n’eût été cette initiative.Le Barreau régional est très satisfait de cette façon de faire, à telle enseigne qu’un projet pilotesera mis sur pied incessamment pour assurer une gestion d’instance de certains dossiers enmatière civile, et ce, dès la comparution. Ceci accélérera le traitement des dossiers, permettrade réduire les frais et améliorera l’administration de la justice dans notre région.Enfin, la conférence de règlement à l’amiable (CRA) en matière civile et dans les matièresrelatives à la jeunesse est implantée pour y rester. Les demandes sont traitées rapidement.C’est pourquoi ce type d’intervention connaît un succès sans précédent. Par contre, dans lesmatières relatives à la jeunesse, bien que les CRA soient offertes, elles sont peu utilisées. C’estégalement le cas pour les conférences de facilitation en matière criminelle.À l’instar des juges des autres régions du Québec, les juges de notre région se dévouent pourassurer un service adéquat à la population. Au cours de la prochaine année, ils auront toutun défi à relever afin de s’assurer que les délais cibles seront respectés, puisque les jugesLouis-Charles Fournier et Jean-Yves Tremblay ont annoncé leur intention de prendre leurretraite.LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE ET DES POINTS DE SERVICERégion de Ville où il y a Localisation des palais Localisation des pointscoordination des juges résidents de justice et de service fonctionnantdes points de service sur une base itinéranteSaguenay– Alma AlmaLac-Saint-Jean Saguenay – Chibougamauarrondissement Dolbeau-MistassiniChicoutimi Saguenay –Saguenay –arrondissementarrondissementChicoutimiJonquière Saguenay –RobervalarrondissementJonquièreRoberval68COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008