Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

LES JUGES DE PAIX MAGISTRATSPalais de justiceQuébecSaint-Joseph-de-BeauceJuge de paix magistratM me la juge de paix magistrat Réna ÉmondM me la juge de paix magistrat Nicole MartinM. le juge de paix magistrat Rosaire VallièresM me la juge de paix magistrat Sylvie MarcotteStatistiques régionales – Du 1 er avril au 31 mars2005-2006 2006-2007 2007-2008CAUSES DOSSIERS CAUSES DOSSIERS CAUSES DOSSIERSAU RÔLE ENTENDUS AU RÔLE ENTENDUS AU RÔLE ENTENDUSChambre civile (mérite)* 759 553 724 520 991 728Chambre civile (petites créances) 2 187 1 600 2 451 1 760 2 760 2 017Chambre criminelle et pénale 12 076 13 511 12 485 13 564 13 536 15 359Chambre de la jeunesse (protection et adoption) 1 444 2 940 1 527 3 006 1 334 2 711Chambre de la jeunesse (délinquance) 1 448 1 703 1 488 1 444 1 725 1 686* En matière civile, le nombre de dossiers entendus ne tient pas compte des dossiers traités par le biais d’une conférence de règlementà l’amiable.66COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008