Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Chambre de la jeunesseDepuis maintenant cinq ans, les juges de la Chambre de la jeunessede la région de Québec offrent aux justiciables la possibilité detraiter leur litige par une conférence de règlement à l’amiable (CRA)plutôt que par le processus judiciaire traditionnel. Les demandespour ce service, maintenant accessible sur l’ensemble du territoiredes régions de Québec et Chaudière-Appalaches, ne cessent decroître, particulièrement depuis la tenue de 2 minicolloques portantsur ce thème, lesquels ont rassemblé plus de 150 personnesdes milieux juridique et social. Le défi à relever consiste à répondrele plus rapidement possible à ces nombreuses demandes.L’honorable Lucie RondeauJuge coordonnatrice adjointede la région à la Chambre dela jeunesseL’année 2007 a aussi été marquée par l’entrée en vigueur decertaines modifications apportées à la Loi sur la protection de lajeunesse. Ces modifications confirment maintenant la possibilitéde régler un litige en ayant recours aux CRA, pratique qui était déjàen application dans la région.Les juges ont aussi collaboré à répertorier les différentes pratiques du district judiciaire de Québecafin qu’elles soient colligées dans un document accessible à tous les avocats, notamment par lesite Internet de la Cour du Québec. Cette démarche a aussi permis de modifier la procédure pourdemander la remise d’une cause, et ce, afin de minimiser le plus possible les impacts causés parle report d’une audience.Finalement, les juges ont, comme par le passé, contribué à la formation au sein de la Cour et àl’étranger en participant à certaines activités de coopération internationale.LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE ET DES POINTS DE SERVICERégion de Ville où il y a Localisation des palais Localisation des pointscoordination des juges résidents de justice et de service fonctionnantdes points de service sur une base itinéranteQuébec– Montmagny La Malbaie Cap-SantéChaudière- Québec Montmagny LévisAppalaches Saint-Joseph-de-Beauce Québec Sainte-CroixSaint-Joseph-de-BeauceThetford Mines64COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008