Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Faits saillants concernant chacune des chambresChambre civileL’année 2007-2008 s’inscrit dans la continuité quant à l’engagementde la Cour à participer à l’amélioration du processus judiciaireen réduisant les délais d’audition et de traitement des dossiers.Une attention particulière a été accordée aux conférences de règlementà l’amiable (CRA) ainsi qu’aux dossiers de défense orale etaux dossiers de la Division administrative et d’appel.Ainsi, 84 CRA ont permis de régler 131 dossiers, et les causesimpliquant une défense orale peuvent maintenant être entenduesdans un délai d’une semaine.L’honorable Suzanne VilleneuveJuge coordonnatrice adjointede la région à la Chambre civileEn mars 2008, une chambre de pratique en matière administrativeet d’appel a été mise sur pied. Elle constituera l’outil privilégié pourbonifier la gestion des dossiers d’appel en général, et en matièrefiscale en particulier.C’est grâce à la concertation avec le Barreau que l’on peut maintenir et améliorer les services dejustice, et c’est dans cette perspective que cinq rencontres ont été organisées avec les avocatsdans les palais de justice de la région de Québec–Chaudière-Appalaches.La juge Suzanne Villeneuve a entrepris son mandat de juge coordonnatrice adjointe le 17 décembre2007.Chambre criminelle et pénaleCette année, la Chambre criminelle et pénale a proposé aux avocatsl’utilisation d’un nouveau formulaire pour les demandes d’enquêtepréliminaire, dans le but de cibler davantage les questions en litige.Ce formulaire sera ultérieurement utilisé dans d’autres districtsjudiciaires.Par ailleurs, la Chambre criminelle et pénale poursuit son implicationdans les conférences de facilitation offrant ainsi aux justiciablesun mode alternatif de règlement des conflits.Au cours de l’année à venir, un comité formé de juges se pencherasur les règles de fonctionnement de la Chambre criminelle à Québecafin d’améliorer les services rendus aux justiciables à l’intérieur dedélais cibles raisonnables.L’honorable Chantale PelletierJuge coordonnatrice adjointede la région à la Chambrecriminelle et pénaleLa juge Chantale Pelletier a amorcé son mandat de juge coordonnatrice adjointe à la Chambrecriminelle et pénale le 3 octobre 2007.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 63