Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du QuÃ©bec

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Québec–Chaudière-AppalachesLe territoire de la région de Québec–Chaudière-Appalaches s’étend,sur la rive nord, de La Malbaie à Trois-Rivières et, sur la rive sud,de Montmagny à Thetford Mines, incluant la Beauce. Les villes deQuébec et de Lévis sont les principaux centres urbains de cetterégion.Les palais de justice de cette région sont situés à La Malbaie, Québec,Montmagny, Saint-Joseph-de-Beauce et Thetford Mines.De plus, les juges de la Chambre civile, Division des petites créances,siègent de façon ponctuelle à Cap-Santé, Lévis et Sainte-Croix.L’honorable Claude C. BoulangerJuge coordonnateur de la régionDISTRICTS JUDICIAIRES1 Québec2 Beauce3 Charlevoix4 Frontenac5 Montmagny13La MalbaieQuébec5Palais de justiceet points de servicePoints de service fonctionnantsur une base itinéranteCap-SantéSainte-CroixThetford Mines42LévisMontmagnySaint-Joseph-de-BeauceLa région de Québec compte 43 juges résidents, dont un à Montmagny et un autre à Saint-Joseph-de-Beauce.Le juge André C. Cartier de la Chambre criminelle et pénale a pris sa retraite le 2 juin 2008, laissantun poste vacant.Notons qu’un juge de la Chambre civile et un autre de la Chambre criminelle et pénale siègentà temps partiel au Tribunal des professions, c’est-à-dire trois mois par année.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 61
La tenue de tables de concertation et de comités mixtes avec le Barreau de QuébecLes juges de la région de Québec participent, avec les acteurs qui prennent part au processusjudiciaire de chacune des chambres, aux rencontres courantes des tables de concertation. Cesrencontres portent sur les difficultés éprouvées à l’intérieur des différents processus judiciaires etvisent à y apporter des solutions.Les juges ont aussi participé à des rencontres du comité mixte Barreau de Québec – Cour duQuébec, plus spécialement pour le traitement des conférences de règlement à l’amiable et pourla mise en place de la Division administrative et d’appel de la Chambre civile.La tenue de séminaires de concert avec les autres cours et la Faculté de droit del’Université LavalEn vue de parfaire constamment leurs connaissances, les juges collaborent, avec leurs collèguesdes autres juridictions et le corps professoral de la Faculté de droit de l’Université Laval, à la tenuede conférences portant sur des sujets d’intérêt juridique.Cette formation s’ajoute à la formation régionale que les juges suivent chaque année et auxconférences ou à la formation additionnelle qui se tiennent de façon ponctuelle, sans compterque chaque juge participe à deux séminaires de formation organisés par la Cour sur divers sujets.Les initiatives en matière d’éducation juridiqueDepuis plusieurs années, les juges s’occupent de sensibiliser les jeunes à la loi en les recevant dansleurs salles d’audience pour leur expliquer le processus judiciaire.Encore cette année, avec leurs collègues de la Cour supérieure, les juges de la Cour du Québecont participé à l’implantation dans la région du programme d’éducation juridique établi parl’Association du Barreau canadien à l’intention des étudiants de 4 e secondaire. Ce programmevise à sensibiliser les jeunes au processus judiciaire et aux droits fondamentaux au moyen d’unappel simulé portant sur une question relative à la Charte canadienne des droits et libertés.En outre, plusieurs juges participent à différentes activités tenues par des institutions scolaires.Ces activités visent à sensibiliser les jeunes à l’importance de l’indépendance judiciaire, à expliquerle système de justice et à faire comprendre le rôle respectif des multiples acteurs. À titred’exemple, signalons la tenue d’un procès simulé dans les matières relatives à la jeunesse avecune école de la région.Les étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval etceux de l’École de formation professionnelle du Barreau du QuébecLes juges reçoivent des stagiaires de la Faculté de droit de l’Université Laval de Québec. Ce projetse réalise chaque année à la suite de la signature d’un protocole qui traite entre autres de cettequestion. Les étudiants assistent un juge une journée par semaine pendant toute l’année universitaire,soit de septembre à avril.La Cour reçoit aussi les étudiants de l’École de formation professionnelle du Barreau du Québecdans le contexte d’un atelier de rédaction de jugements à la suite de l’audition de dossiers enmatière de petites créances. Au-delà de 80 étudiants ont participé à cet atelier.62COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
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