Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Faits saillants concernant chacune des chambresChambre civileDans le contexte de la mise en place et de l’implantation de la Divisionadministrative et d’appel à la Cour, douze juges de la Chambrecivile de Montréal ont été désignés à cette nouvelle division de laCour.En outre, des dossiers en matière d’impôt ont été confiés aux jugesau cours de l’année judiciaire 2007-2008. Ainsi, entre le mois demars 2007 et le 1 er juin 2008, 58 dossiers d’appel ont été confiés à desjuges de la Chambre civile de Montréal faisant partie de la division.De plus, depuis le mois de novembre 2007, une cour de pratique dela Division administrative et d’appel a été créée et elle siège unejournée par semaine afin d’entendre toute requête présentée danstout dossier du ressort de cette division.L’honorable Armando AznarJuge coordonnateur adjoint dela région à la Chambre civileBien que des progrès aient été réalisés au cours de l’année judiciaire 2007-2008, le défi principalà la Chambre civile de Montréal demeure la réduction des délais de mise au rôle tant en matièrecivile qu’à la Division des petites créances.Par ailleurs, plusieurs juges de la Chambre civile de Montréal sont qualifiés pour présider desconférences de règlement à l’amiable. La Cour favorise ce mode alternatif de règlement. Ainsi, lesjuges rappellent l’existence de ce mode de règlement aux avocats, tant lorsqu’ils siègent à ladivision de pratique qu’au moment de l’appel provisoire du rôle mensuel.Du 1 er juillet 2007 au 1 er juin 2008, il s’est tenu 77 conférences de règlement à l’amiable qui ontnécessité 35 jours d’audition. Toutefois, si l’on tient compte des ententes à l’amiable intervenues,ces conférences de règlement à l’amiable ont permis à la Cour de récupérer 160 jours d’audition.De plus, dans les dossiers de longue durée (quatre jours et plus), il est suggéré aux avocatsde soumettre le dossier à une conférence de règlement à l’amiable; à défaut, une conférencepréparatoire est tenue.Chambre criminelle et pénaleCette année encore, le principal défi en matière criminelle est lagestion des dossiers. Cette gestion, tant par l’équipe de coordinationque par chacun des juges, se doit d’être constante et imaginative,non seulement en raison du nombre élevé de dossiers, mais égalementen raison de la complexité d’un grand pourcentage deceux-ci.Un nombre grandissant d’accusés ne font pas appel aux servicesd’un avocat pour les assister, même dans des dossiers complexes.Le phénomène des gangs exige une intervention policière particulièreet, par conséquent, une sollicitation accrue des ressourcesjudiciaires, incluant les juges de la Cour et les juges de paix magistrats,tout au long de ces opérations.L’honorable Élizabeth CorteJuge coordonnatrice adjointe dela région à la Chambre criminelleet pénaleCOUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 53