Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec
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Durant la même période, sept juges ont pris leur retraite : quatre à la Chambre civile, un à laChambre criminelle et pénale et deux à la Chambre de la jeunesse.La Chambre civile a accueilli trois nouveaux juges en janvier et en février 2008. Il s’agit desjuges Gilles Lareau, Sylvie Lachapelle et David L. Cameron. La Chambre criminelle et pénale aaccueilli deux nouveaux juges, le juge Patrick Healy en octobre 2007 et le juge Salvatore Masciaen juin 2008. La Chambre de la jeunesse a également accueilli deux nouveaux juges, le jugePatrice Hurtubise en octobre 2007 et la juge Taya di Pietro en juin 2008.À l’occasion du départ à la retraite d’un juge de la Chambre civile le 30 décembre 2007, le postelaissé vacant a été, à la demande du juge en chef, transféré dans la région de Laval. Ce poste aété pourvu à Laval en mai 2008.Un juge a été absent en raison de problèmes de santé et un juge s’est prévalu d’un congé sanssolde.À la demande du juge en chef et du juge en chef associé, la Chambre de la jeunesse prêtemain-forte à deux régions. Depuis septembre 2007, à Laval, elle pourvoit aux libérations de tempsque se voit accorder la responsable de la formation, soit l’équivalent d’un demi-poste, et depuisjanvier 2008, en Estrie, elle pourvoit l’équivalent d’un poste en attente de la nomination d’unnouveau juge en Chambre de la jeunesse.La Chambre civile de Montréal assume la partie de la tâche que le juge de la Cour du Québecdégagé de ses fonctions à demi-temps auprès de l’Institut national de la magistrature ne peut enconséquence assumer.Sept juges de la région exercent des fonctions de gestion. Un juge de la Chambre civile occupela fonction de juge coordonnateur adjoint de cette chambre. À la Chambre criminelle et pénale,quatre juges occupent respectivement les fonctions de juge en chef adjoint et de juge coordonnateuradjoint de cette chambre, de présidente et de vice-président (à mi-temps) du Tribunal desprofessions. À la Chambre de la jeunesse, deux juges occupent respectivement les fonctions dejuge coordonnatrice régionale et de juge coordonnateur adjoint de cette chambre.La région de Montréal a dû fonctionner avec des effectifs réduits durant toute la période. Eneffet, les postes devenus vacants à la suite des départs à la retraite n’ont pas encore tous étépourvus.Fait à noter, la région n’a bénéficié des services de juges suppléants que pour une périodeéquivalent à trente jours/juges.Juges de paix magistratsLa région compte sept juges de paix magistrats, dont deux siègent régulièrement à l’extérieurde Montréal.Les juges de paix magistrats entendent un volume important de dossiers en matière pénale ensalles d’audience. Ils traitent également, dans le cadre de leur travail en chambre, les demandesd’autorisation judiciaire, notamment en matière de perquisition et d’arrestation.Un juge de paix magistrat a pris sa retraite le 30 décembre 2007. Il a été remplacé le 25 juin 2008par le juge de paix magistrat Dominique Benoît.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 51
Colloques avec le Barreau de MontréalLe 22 janvier 2008, la Chambre criminelle, en collaboration avec le Barreau de Montréal, a tenuun colloque au cours duquel a été présenté le nouveau formulaire de déclaration préalable à lafixation de la date du procès d’une durée de deux jours et plus.Ce colloque a réuni environ 150 juges et avocats. Ces derniers ont grandement apprécié recevoirde l’information sur les nouvelles règles applicables en matière de procès de longue durée.Comités mixtesLes juges de la région de Montréal participent activement à de nombreux comités regroupantdifférents intervenants du milieu judiciaire, dont notamment les comités de liaison et les autrescomités formés par le Barreau de Montréal : Chambre civile : comité de liaison, trois juges. Chambre criminelle et pénale : administration de la justice en matière criminelle et pénale,trois juges. Chambre de la jeunesse : comité de liaison, trois juges. Comité sur l’éthique et l’image de l’avocat, un juge. Comité sur l’accès à la justice en langue anglaise, un juge.FormationLes juges de la région ont également participé en très grand nombre aux activités de formationoffertes par la Cour dans le cadre des programmes de formation permanente et régionale.Stages d’étudiants en droit – accueil d’étudiantsLes ententes signées entre la Cour du Québec et les facultés de droit des universités McGill,Montréal et du Québec à Montréal prévoient l’accueil de stagiaires et des étudiants de troisièmeannée par des juges des trois chambres de la Cour. Au cours de la période 2007-2008, les jugesde la Cour ont accueilli huit étudiants. Les juges et les étudiants apprécient grandement cetteexpérience.De plus, à l’occasion de visites ponctuelles, les juges accueillent régulièrement des étudiantsen enseignement secondaire ou collégial, de même que des stagiaires en provenance d’autrespays.Tribunaux-écoles et autres événementsPlusieurs juges ont participé, au cours de la présente année, à des activités diverses, dont lestribunaux-écoles.Certains juges ont agi à titre de conférenciers à l’occasion de rencontres informatives ouédu catives auprès de différents groupes.52COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
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Colloques avec le Barreau de MontréalLe 22 janvier <strong>2008</strong>, la Chambre criminelle, en collaboration avec le Barreau de Montréal, a tenuun colloque au cours <strong>du</strong>quel a été présenté le nouveau formulaire de déclaration préalable à lafixation de la date <strong>du</strong> procès d’une <strong>du</strong>rée de deux jours et plus.Ce colloque a réuni environ 150 juges et avocats. Ces derniers ont grandement apprécié recevoirde l’information sur les nouvelles règles applicables en matière de procès de longue <strong>du</strong>rée.Comités mixtesLes juges de la région de Montréal participent activement à de nombreux comités regroupantdifférents intervenants <strong>du</strong> milieu judiciaire, dont notamment les comités de liaison et les autrescomités formés par le Barreau de Montréal : Chambre civile : comité de liaison, trois juges. Chambre criminelle et pénale : administration de la justice en matière criminelle et pénale,trois juges. Chambre de la jeunesse : comité de liaison, trois juges. Comité sur l’éthique et l’image de l’avocat, un juge. Comité sur l’accès à la justice en langue anglaise, un juge.FormationLes juges de la région ont également participé en très grand nombre aux activités de formationoffertes par la Cour dans le cadre des programmes de formation permanente et régionale.Stages d’étudiants en droit – accueil d’étudiantsLes ententes signées entre la Cour <strong>du</strong> Québec et les facultés de droit des universités McGill,Montréal et <strong>du</strong> Québec à Montréal prévoient l’accueil de stagiaires et des étudiants de troisièmeannée par des juges des trois chambres de la Cour. Au cours de la période <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>, les jugesde la Cour ont accueilli huit étudiants. Les juges et les étudiants apprécient grandement cetteexpérience.De plus, à l’occasion de visites ponctuelles, les juges accueillent régulièrement des étudiantsen enseignement secondaire ou collégial, de même que des stagiaires en provenance d’autrespays.<strong>Tribunaux</strong>-écoles et autres événementsPlusieurs juges ont participé, au cours de la présente année, à des activités diverses, dont lestribunaux-écoles.Certains juges ont agi à titre de conférenciers à l’occasion de rencontres informatives oué<strong>du</strong> catives auprès de différents groupes.52COUR DU QUÉBEC | <strong>Rapport</strong> <strong>public</strong> <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>
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