Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Durant la même période, sept juges ont pris leur retraite : quatre à la Chambre civile, un à laChambre criminelle et pénale et deux à la Chambre de la jeunesse.La Chambre civile a accueilli trois nouveaux juges en janvier et en février 2008. Il s’agit desjuges Gilles Lareau, Sylvie Lachapelle et David L. Cameron. La Chambre criminelle et pénale aaccueilli deux nouveaux juges, le juge Patrick Healy en octobre 2007 et le juge Salvatore Masciaen juin 2008. La Chambre de la jeunesse a également accueilli deux nouveaux juges, le jugePatrice Hurtubise en octobre 2007 et la juge Taya di Pietro en juin 2008.À l’occasion du départ à la retraite d’un juge de la Chambre civile le 30 décembre 2007, le postelaissé vacant a été, à la demande du juge en chef, transféré dans la région de Laval. Ce poste aété pourvu à Laval en mai 2008.Un juge a été absent en raison de problèmes de santé et un juge s’est prévalu d’un congé sanssolde.À la demande du juge en chef et du juge en chef associé, la Chambre de la jeunesse prêtemain-forte à deux régions. Depuis septembre 2007, à Laval, elle pourvoit aux libérations de tempsque se voit accorder la responsable de la formation, soit l’équivalent d’un demi-poste, et depuisjanvier 2008, en Estrie, elle pourvoit l’équivalent d’un poste en attente de la nomination d’unnouveau juge en Chambre de la jeunesse.La Chambre civile de Montréal assume la partie de la tâche que le juge de la Cour du Québecdégagé de ses fonctions à demi-temps auprès de l’Institut national de la magistrature ne peut enconséquence assumer.Sept juges de la région exercent des fonctions de gestion. Un juge de la Chambre civile occupela fonction de juge coordonnateur adjoint de cette chambre. À la Chambre criminelle et pénale,quatre juges occupent respectivement les fonctions de juge en chef adjoint et de juge coordonnateuradjoint de cette chambre, de présidente et de vice-président (à mi-temps) du Tribunal desprofessions. À la Chambre de la jeunesse, deux juges occupent respectivement les fonctions dejuge coordonnatrice régionale et de juge coordonnateur adjoint de cette chambre.La région de Montréal a dû fonctionner avec des effectifs réduits durant toute la période. Eneffet, les postes devenus vacants à la suite des départs à la retraite n’ont pas encore tous étépourvus.Fait à noter, la région n’a bénéficié des services de juges suppléants que pour une périodeéquivalent à trente jours/juges.Juges de paix magistratsLa région compte sept juges de paix magistrats, dont deux siègent régulièrement à l’extérieurde Montréal.Les juges de paix magistrats entendent un volume important de dossiers en matière pénale ensalles d’audience. Ils traitent également, dans le cadre de leur travail en chambre, les demandesd’autorisation judiciaire, notamment en matière de perquisition et d’arrestation.Un juge de paix magistrat a pris sa retraite le 30 décembre 2007. Il a été remplacé le 25 juin 2008par le juge de paix magistrat Dominique Benoît.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 51