Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du QuÃ©bec

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activement à la recherche d’une solution répondant aux attentes particulières des parties, etqu’elles se tiennent dans des délais relativement courts. D’ailleurs, au cours de l’année judiciaire2007-2008, une quarantaine de dossiers ont fait l’objet d’ententes entre les parties, sans qu’ilsoit nécessaire de tenir un procès.Nous entendons aussi mettre l’accent sur la gestion d’instance, c’est-à-dire sur une implicationplus active du juge du procès dès l’institution d’un recours. Ceci assurerait la célérité du déroulementdu procès, selon des interventions proportionnelles aux enjeux réels pour les parties. Unprojet pilote est déjà sur la table de travail.Notons que la Division des petites créances traite annuellement un nombre considérable dedossiers dans des délais raisonnables et que la Division administrative et d’appel poursuit sonascension vers le développement d’une expertise particulière en matière administrative.En matière criminelle et pénaleAvec une moyenne d’un peu plus de 16 000 dossiers ouverts annuellement en matière criminelle,la Montérégie se situe au 2 e rang dans la province de Québec à ce chapitre.Le nombre de dossiers ouverts, jumelé à l’augmentation du nombre de causes de longue durée, aun impact immédiat sur la longueur des délais. À cela s’ajoute le phénomène toujours grandissantd’accusés qui se présentent seuls devant la Cour.C’est ainsi que la région peine à suffire à la tâche, toujours grandissante, et ce, plus particulièrementà la Chambre criminelle et pénale.Afin de garder le cap et de fonctionner à l’intérieur de délais acceptables, la région aurait besoinde juges additionnels, et ce, notamment pour la Chambre criminelle et pénale.Par ailleurs, afin de pallier les conséquences des départs de juges à la retraite sur les délais dansles différents points de service de la région, l’équipe de coordination travaille actuellement surdifférents scénarios qui permettront, nous l’espérons, de continuer d’offrir aux justiciables lesservices de qualité qu’ils sont en droit d’attendre de notre système judiciaire.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 47
LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE ET DES POINTS DE SERVICERégion de Ville où il y a Localisation des palais Localisation des pointscoordination des juges résidents de justice et de service fonctionnantdes points de service sur une base itinéranteMontérégie Longueuil Longueuil ChâteauguaySaint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Vaudreuil-DorionSaint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean-sur-RichelieuSalaberry-de-Valleyfield Salaberry-de-ValleyfieldSorel-TracySorel-TracyLES JUGES DE LA RÉGIONPalais de justiceLongueuilSaint-HyacintheSaint-Jean-sur-RichelieuSalaberry-de-ValleyfieldSorel-TracyJugeL’hon. Mireille AllaireL’hon. Pierre BélisleL’hon. Marc Bisson, juge coordonnateur adjointL’hon. Denis BouchardL’hon. Virgile BuffoniL’hon. Claude H. ChicoineL’hon. Mario GervaisL’hon. Jean GravelL’hon. Anne-Marie JacquesL’hon. Micheline Laliberté, juge coordonnatriceL’hon. Richard MarleauL’hon. Nancy MoreauL’hon. Denys NoëlL’hon. Ellen ParéL’hon. Robert ProulxL’hon. Claude ProvostL’hon. Jean-Pierre SaintongeL’hon. Chantal SiroisL’hon. Guy FortierL’hon. Yves MorierL’hon. Viviane PrimeauL’hon. Denis RobertL’hon. Yvan MayrandL’hon. Lucien RoyL’hon. Linda DespotsL’hon. Robert LafontaineL’hon. Gilbert LanthierL’hon. Michel MercierL’hon. Claude MontpetitL’hon. Odette PerronL’hon. Marie-Andrée VilleneuveL’hon. Ronald Dudemaine48COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
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