07.08.2015 Views

Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

de paix magistrats. Soulignons que l’honorable Gilbert Lanthier (Chambre de la jeunesse deSalaberry-de-Valleyfield) et madame la juge de paix magistrat Marie-Josée Hénault ont jointl’équipe en <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>.Insuffisamment pourvue de postes de juges, la région de la Montérégie peine à répondre à lademande dans les matières relevant de la compétence de la Cour. De même, plusieurs départsde juges à la retraite au cours de l’exercice <strong>2008</strong>-2009 viendront alourdir un fardeau déjàconsidérable, en raison de l’insuffisance d’effectifs d’appoint et des nominations habituellementtardives de leurs successeurs.Tous les efforts sont déployés en vue de l’utilisation maximale des ressources consenties enMontérégie et tous les juges participent activement à ces efforts.De plus, la région de la Montérégie peut compter sur l’appui des bâtonnières <strong>du</strong> Barreau deLongueuil (madame Johanne Brodeur) et <strong>du</strong> Barreau de Richelieu (madame Nathalie Madore), aveclesquelles il est toujours enrichissant d’échanger sur nos préoccupations et objectifs communs.Dans les matières relatives à la jeunesseL’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse a quelquepeu modifié le paysage dans les matières relatives à la jeunesse.Sans parler d’une augmentation <strong>du</strong> nombre de dossiers, nous pouvons affirmer qu’une augmentationdes journées d’audience a eu lieu en raison de la complexité et de la longueur des dossiersà entendre.De nouvelles avenues sont évaluées pour faire face à cette réalité, comme l’instauration deconférences de règlement à l’amiable et des modifications apportées à la structure des rôles.Mentionnons la tenue, au cours <strong>du</strong> mois de février <strong>2008</strong>, d’un colloque sur le sujet, organisé parle Barreau de Richelieu et auquel la Cour a activement participé, ainsi que l’Aide juridique et laDirection de la protection de la jeunesse.Les juges de la Chambre de la jeunesse de la Montérégie offrent une collaboration entière afinque soit étudiée avec célérité et compétence la situation des enfants en difficulté qui leur estprésentée.En matière civileLe processus permettant aux avocats de connaître et de choisir conjointement, par courriel, lesdates disponibles pour auditions donne toujours d’excellents résultats. Il satisfait pleinementles procureurs et les parties, permet une réelle économie de jours/juge/année et facilite lagestion efficace <strong>du</strong> volume de dossiers à fixer pour enquête et audition.Le départ à la retraite d’une juge de la Chambre civile en octobre <strong>2007</strong> a nui aux délais d’enquêteet d’audition des dossiers de mérite, même si des ressources d’appoint (juges suppléants) ont étéconsenties. Le remplacement rapide de la juge est espéré.L’équipe de la Chambre civile déploie tous les efforts possible quotidiennement afin de favoriserune plus grande accessibilité des justiciables aux tribunaux et le traitement des dossiers le plusrapidement possible. Ainsi, rappelons que les conférences de règlement à l’amiable (CRA)connaissent toujours un vif succès, notamment parce qu’elles permettent de prendre part46COUR DU QUÉBEC | <strong>Rapport</strong> <strong>public</strong> <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!