Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

de journées d’audience et, en concertation avec les intervenants, nous avons ajouté des journéesd’audience chaque mois afin de diminuer les délais. Dans le district de Saint-Maurice, l’ajout d’unposte de substitut du procureur général permanent à La Tuque devrait permettre de rehausserl’offre de service en milieu autochtone; nous serons très attentifs à cette situation.Un minicolloque en droit criminel a été tenu en mai sous la responsabilité du juge en chef adjointà la Chambre criminelle, en collaboration avec le Barreau. Plus de 50 avocats des 3 régions y ontparticipé.En matière civile, la réflexion constante et l’implication accrue des collègues ont favorisé la réalisationde quelques améliorations. En région, les juges responsables font de la gestion d’instancedans la majorité des dossiers. À Trois-Rivières, les juges doivent partager plus de renseignementsafin de favoriser cette appropriation et la cohésion dans la gestion des dossiers. En collaborationavec le greffe, nous avons donc mis au point et introduit de nouveaux outils. Ainsi, un nouveautableau permet au juge qui siège en pratique de connaître l’ensemble des disponibilités futures.Il peut donc fixer immédiatement les défenses orales ou déterminer une date pour continuer unprocès. Dans un même ordre d’idées, les demandes d’ajournement qui sont transmises autrementque par requête sont dirigées vers le juge chargé d’entendre le dossier. Enfin, quoique nousn’offrions pas de façon systématique les conférences de règlement à l’amiable, il s’en est encoretenu une dizaine durant la période visée par le présent rapport. L’implication remarquable du jugedésigné à la Division administrative et d’appel et la collaboration des collègues nous ont égalementpermis d’atteindre notre vitesse de croisière en ce domaine. Nous offrons depuis peu lamise au rôle en ligne sur le site Internet de la Cour. Par contre, le départ d’un juge à la retraite etles délais usuels au processus de remplacement devraient occasionner une augmentation desdélais, notamment en matière de petites créances.Dans les matières relatives à la jeunesse, l’ajout de journées d’audience au cours du dernierexercice a permis de ramener les délais à l’intérieur de paramètres acceptables partout dans larégion. Il faut souligner toutefois que la souplesse résultant de la polyvalence d’une collègue estfort appréciée pour traiter les assignations nécessaires pour répondre aux besoins. De même, ilfaut constater, et cela est digne de mention, qu’une grande partie de la résorption du problèmedes urgences en toutes matières en région est tributaire de la disponibilité dont font preuve lescollègues de la Chambre de la jeunesse en région.Les juges de paix magistrats ont entendu la totalité des dossiers de nature pénale en 2007-2008;la qualité de leur engagement et leur disponibilité accrue ont contribué à libérer les juges tantdans cette matière qu’au chapitre des autorisations. En collaboration avec le Bureau régional dudirecteur des poursuites et le greffe, les activités sont examinées régulièrement afin de maximiserleur efficience.Au cours de la prochaine année, en plus de nos projets particuliers, nous désirons réfléchir àl’opportunité d’offrir un traitement particularisé et adapté aux nombreuses personnes aux prisesavec des problématiques de toxicomanie et de santé mentale.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 43