Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec
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Suite du tableauPalais de justiceSaint-JérômeJugeL’hon. Jean La RueL’hon. Normand LafondL’hon. Marie LapointeL’hon. Ginette MailletL’hon. Georges MassolL’hon. Claude MelançonL’hon. Carol RicherL’hon. Jean SiroisL’hon. Michèle ToupinLES JUGES DE PAIX MAGISTRATSPalais de justiceJolietteLavalSaint-JérômeJuge de paix magistratM me la juge de paix magistrat Danielle MichaudM. le juge de paix magistrat Gaby DumasM me la juge de paix magistrat Nathalie DuPerron RoyM. le juge de paix magistrat Jean-Georges LalibertéStatistiques régionales – Du 1 er avril au 31 mars2005-2006 2006-2007 2007-2008CAUSES DOSSIERS CAUSES DOSSIERS CAUSES DOSSIERSAU RÔLE ENTENDUS AU RÔLE ENTENDUS AU RÔLE ENTENDUSChambre civile (mérite)* 1 019 690 957 640 1 005 670Chambre civile (petites créances) 3 064 2 221 3 188 2 216 3 259 2 327Chambre criminelle et pénale 14 064 11 376 14 797 11 209 16 341 14 157Chambre de la jeunesse (protection et adoption) 1 603 4 712 1 380 4 102 1 261 2 621Chambre de la jeunesse (délinquance) 2 484 2 636 2 705 2 708 3 347 3 185* En matière civile, le nombre de dossiers entendus ne tient pas compte des dossiers traités par le biais d’une conférence de règlementà l’amiable.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 41
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-QuébecLa région de la Mauricie–Bois-Francs compte deux districts judiciaires,Trois-Rivières et Saint-Maurice, qui sont couverts par quatre palaisde justice : Trois-Rivières, Shawinigan, La Tuque et Nicolet.La région du Centre-du-Québec comprend le district judiciaired’Arthabaska, couvert par le palais de justice de Victoriaville.Globalement, la région compte 5 municipalités régionales de comté(MRC) regroupant environ 80 municipalités et totalisant près de475 000 citoyens qui bénéficient des activités judiciaires de la Cour.L’honorable Mario TremblayJuge coordonnateur de la régionEn Mauricie, dans les régions des Bois-Francs et du Centre-du-Québec, les défis demeureront importants, notamment en raisondu départ à la retraite du juge Serge Gagnon de la Chambre civile.DISTRICTS JUDICIAIRES1 Arthabaska2 Saint-Maurice3 Trois-RivièresLa Tuque2Palais de justiceet points de serviceTrois-RivièresShawinigan3VictoriavilleNicolet1En matière criminelle, le nombre de dossiers ouverts est stable ou en léger retrait, mais le nombrede causes de longue durée demeure en augmentation. Nous avons réservé un certain nombre desemaines pour ces causes, mais cela ne suffit pas. Les collègues de la Chambre criminelle ontaccepté de modifier la façon de traiter ces dossiers en agissant plus tôt dans le processus afinde favoriser une meilleure gestion de l’instance. Un formulaire pertinent dans la planificationdes enquêtes préliminaires a été implanté et un formulaire utile à la planification des causesde plus de deux jours sera introduit. La région des Bois-Francs avait aussi besoin de davantage42COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
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Mauricie–Bois-Francs–Centre-<strong>du</strong>-QuébecLa région de la Mauricie–Bois-Francs compte deux districts <strong>judiciaires</strong>,Trois-Rivières et Saint-Maurice, qui sont couverts par quatre palaisde justice : Trois-Rivières, Shawinigan, La Tuque et Nicolet.La région <strong>du</strong> Centre-<strong>du</strong>-Québec comprend le district judiciaired’Arthabaska, couvert par le palais de justice de Victoriaville.Globalement, la région compte 5 municipalités régionales de comté(MRC) regroupant environ 80 municipalités et totalisant près de475 000 citoyens qui bénéficient des activités <strong>judiciaires</strong> de la Cour.L’honorable Mario TremblayJuge coordonnateur de la régionEn Mauricie, dans les régions des Bois-Francs et <strong>du</strong> Centre-<strong>du</strong>-Québec, les défis demeureront importants, notamment en raison<strong>du</strong> départ à la retraite <strong>du</strong> juge Serge Gagnon de la Chambre civile.DISTRICTS JUDICIAIRES1 Arthabaska2 Saint-Maurice3 Trois-RivièresLa Tuque2Palais de justiceet points de serviceTrois-RivièresShawinigan3VictoriavilleNicolet1En matière criminelle, le nombre de dossiers ouverts est stable ou en léger retrait, mais le nombrede causes de longue <strong>du</strong>rée demeure en augmentation. Nous avons réservé un certain nombre desemaines pour ces causes, mais cela ne suffit pas. Les collègues de la Chambre criminelle ontaccepté de modifier la façon de traiter ces dossiers en agissant plus tôt dans le processus afinde favoriser une meilleure gestion de l’instance. Un formulaire pertinent dans la planificationdes enquêtes préliminaires a été implanté et un formulaire utile à la planification des causesde plus de deux jours sera intro<strong>du</strong>it. La région des Bois-Francs avait aussi besoin de davantage42COUR DU QUÉBEC | <strong>Rapport</strong> <strong>public</strong> <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>
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