Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec
Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec
Notons que dans cette équipe, deux juges, les juges Valmont Beaulieu (Saint-Jérôme) etRichard Landry (Joliette), ont été choisis pour travailler à la Division administrative et d’appel denotre Cour. Le juge Pierre E. Audet (Saint-Jérôme) siège au Tribunal des droits de la personne,la juge Micheline Dufour (Laval) est responsable de la formation pour l’ensemble de la Cour et lejuge François Beaudoin (Saint-Jérôme) siège au Conseil de la magistrature du Québec.Nombre de points de serviceNous couvrons quatre palais de justice : Laval, Joliette, Saint-Jérôme et Mont-Laurier. Deux pointsde service ont un greffe civil (Lachute et Sainte-Agathe-des-Monts) et nous entendons des causesde la Division des petites créances à Repentigny, où nous siégeons maintenant dans les locaux dela cour municipale.ActualitésLa population de notre région ne cesse de s’accroître; cette situation entraîne un accroissementde l’activité économique et, malheureusement, de la criminalité aussi.À Laval, un phénomène relativement récent, les gangs de rue, a amené le corps policier à créerune escouade spécialisée dont le mandat consiste à traquer la criminalité liée à ces groupes. Leurtravail n’a pas tardé à porter ses fruits et plusieurs accusations ont été portées.Ajoutons que la cour municipale de Laval n’exerce plus de juridiction sur les délits criminelspoursuivis par voie de déclaration sommaire de culpabilité. Ces dossiers sont dorénavant traitéspar la Cour du Québec, ce qui a entraîné une augmentation notoire du nombre de dossiers à laChambre criminelle de Laval de même qu’à celle de Saint-Jérôme puisque, dans la même foulée,la municipalité de Terrebonne a également choisi de ne plus exercer cette juridiction devant lacour municipale.Nouvelles nominations, transfert et départ à la retraiteNotre région a accueilli cette année un juge qui, auparavant, siégeait en Abitibi, soit le jugeNormand Bonin. Celui-ci a maintenant sa résidence à Joliette et siège principalement dans lesmatières relatives à la jeunesse.Deux nouveaux postes nous ont été octroyés : un pour la Chambre civile à Laval et un secondpour la Chambre criminelle et pénale et pour la Chambre de la jeunesse.Par ailleurs, la juge Monique Sylvestre, qui siège en Chambre civile à Joliette depuis 1988 prendrasous peu une retraite bien méritée.InitiativesEn matière civile, tous les dossiers pour lesquels les avocats déclarent avoir besoin de plus de deuxjours d’audition font l’objet d’une conférence préparatoire. Cette dernière permet de détermineravec plus d’exactitude le temps nécessaire pour entendre le dossier.Un groupe de travail a été mis en place afin de s’attaquer aux longs délais d’audition devant laDivision des petites créances. Depuis septembre 2007, nous encourageons les justiciables à avoirrecours à la médiation, ce qui réduit les délais d’attente pour la résolution des litiges.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 39
Situation de la régionComme c’est le cas depuis les dernières années, la région de Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle continue de prendre de l’expansion puisqu’elle offre un milieu de vie intéressant etagréable. Les projets immobiliers se multiplient et les services à la population s’accroissentégalement. La justice étant un service essentiel dans une société de droit, les juges de la régiontravaillent avec enthousiasme, de concert avec le personnel des services judiciaires, afin d’offrirune justice accessible et rassurante pour la population.LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE ET DES POINTS DE SERVICERégion de Ville où il y a Localisation des palais Localisation des pointscoordination des juges résidents de justice et de service fonctionnantdes points de service sur une base itinéranteLaval– Joliette Joliette RepentignyLaurentides– Laval Lachute Saint-EustacheLanaudière– Saint-Jérôme LavalLabelleMont-LaurierSaint-JérômeSainte-Agathe-des-MontsLES JUGES DE LA RÉGIONPalais de justiceJolietteLavalSaint-JérômeJugeL’hon. Normand BoninL’hon. François LandryL’hon. Richard LandryL’hon. Maurice ParentL’hon. Jean RoyL’hon. Monique SylvestreL’hon. Marc VanasseL’hon. Jean-Pierre ArchambaultL’hon. Michel DuceppeL’hon. Micheline Dufour, responsable de la formationL’hon. Lise Gaboury, juge coordonnatriceL’hon. Françoise Garneau-FournierL’hon. Julie MessierL’hon. Micheline SassevilleL’hon. Pierre E. AudetL’hon. François BeaudoinL’hon. Jean R. BeaulieuL’hon. Valmont BeaulieuL’hon. Omer BoudreauL’hon. Paul Chevalier, juge coordonnateur adjointL’hon. Antoine CloutierL’hon. Monique FradetteL’hon. Jean-Claude GagnonL’hon. Diane Girard40COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
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Situation de la régionComme c’est le cas depuis les dernières années, la région de Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle continue de prendre de l’expansion puisqu’elle offre un milieu de vie intéressant etagréable. Les projets immobiliers se multiplient et les services à la population s’accroissentégalement. La justice étant un service essentiel dans une société de droit, les juges de la régiontravaillent avec enthousiasme, de concert avec le personnel des services <strong>judiciaires</strong>, afin d’offrirune justice accessible et rassurante pour la population.LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE ET DES POINTS DE SERVICERégion de Ville où il y a Localisation des palais Localisation des pointscoordination des juges résidents de justice et de service fonctionnantdes points de service sur une base itinéranteLaval– Joliette Joliette RepentignyLaurentides– Laval Lachute Saint-EustacheLanaudière– Saint-Jérôme LavalLabelleMont-LaurierSaint-JérômeSainte-Agathe-des-MontsLES JUGES DE LA RÉGIONPalais de justiceJolietteLavalSaint-JérômeJugeL’hon. Normand BoninL’hon. François LandryL’hon. Richard LandryL’hon. Maurice ParentL’hon. Jean RoyL’hon. Monique SylvestreL’hon. Marc VanasseL’hon. Jean-Pierre ArchambaultL’hon. Michel DuceppeL’hon. Micheline Dufour, responsable de la formationL’hon. Lise Gaboury, juge coordonnatriceL’hon. Françoise Garneau-FournierL’hon. Julie MessierL’hon. Micheline SassevilleL’hon. Pierre E. AudetL’hon. François BeaudoinL’hon. Jean R. BeaulieuL’hon. Valmont BeaulieuL’hon. Omer BoudreauL’hon. Paul Chevalier, juge coordonnateur adjointL’hon. Antoine CloutierL’hon. Monique FradetteL’hon. Jean-Claude GagnonL’hon. Diane Girard40COUR DU QUÉBEC | <strong>Rapport</strong> <strong>public</strong> <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>
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