Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Les deux juges de paix magistrats, résidents aux palais de justice de Sherbrooke et de Granby,exercent aussi leurs fonctions dans toute la région. Leur compétence s’exerce essentiel lementen matière criminelle et pénale, plus particulièrement au chapitre de l’émission des mandats judiciairesde tous ordres. Ils siègent également dans tous les palais de justice et points de servicerégionaux pour entendre la presque totalité des dossiers concernant la commission d’infractionspénales à diverses lois. Les juges de paix magistrats ont, en ces domaines, une compé tence égaleà celle des juges de la Cour.De plus, avec leurs collègues des autres régions, les juges de paix magistrats de l’Estrie fontaussi partie de l’équipe provinciale qui assure, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l’exercice decette juridiction sur l’ensemble du territoire du Québec.Les juges de l’Estrie manifestent un intérêt certain pour les approches modernes d’administrationde la justice, comme les méthodes alternatives de règlement des litiges et la gestion d’instance.La grande implication de plusieurs juges, formés selon ces méthodes et expérimentés dans ledomaine, en est le gage constant.En matière civile, un nombre toujours croissant de conférences de règlement à l’amiable se tientannuellement. En matière criminelle, la tenue de conférences de facilitation est maintenantintégrée au processus judiciaire et constitue une voie intéressante dans les cas qui s’y prêtent.Dans les matières relatives à la jeunesse, cette approche est également privilégiée. Des jugesnouvellement formés seront bientôt en mesure d’y participer activement.Dans toutes les matières, les juges sont régulièrement appelés à présider des conférences degestion et des conférences préparatoires, plus particulièrement dans les causes pour lesquellesdes procès de longue durée sont annoncés. Ceci a pour effet de rationaliser et même souvent dediminuer le temps d’audience, en plus de réduire sensiblement les délais inhérents au traitementde ce type de dossiers.Les initiatives entourant la mise en œuvre de toutes ces mesures suscitent actuellement un grandintérêt et sont couronnées d’un taux de réussite impressionnant. Il faut dire que l’implication desjuges trouve écho dans la volonté et la grande collaboration des avocats travaillant dans lesdifférents districts judiciaires de la région.L’excellent travail des juges de la région mérite certes d’être souligné, mais la situation demeureextrêmement préoccupante et il devient très urgent que soit pourvu le poste de juge devenuvacant il y a plusieurs mois à la suite du départ à la retraite de notre collègue Lise Dubé. De même,il faut souhaiter vivement que le poste devenu vacant à la suite du départ à la retraite du jugeMichel J. Côté soit pourvu avec une très grande diligence.Le Barreau, dans la région de l’Estrie, est constitué des sections de Saint-François et Bedford, etdes membres de la section d’Arthabaska exerçant à Drummondville.Des comités de liaison avec la magistrature ont été mis sur pied dans chacun de ces Barreaux. Desavocats travaillant dans toutes les matières relevant de la compétence de la Cour y représententleurs confrères et consœurs dans leurs secteurs d’activité respectifs. Tous apportent unecontribution appréciable à l’amélioration continue de nos processus dans le meilleur intérêt desjusticiables.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 35