Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Seize juges de la Cour et quatre juges de paix magistrats couvrent la région. Seulement sept palaisde justice comptent un ou des juges résidents : Baie-Comeau (trois), Matane (un), New Carlisle(deux), Percé (un), Rimouski (trois), Rivière-du-Loup (trois) et Sept-Îles (trois). En plus de ces palaisde justice, notre région comporte 18 points de services pour répondre aux besoins de l’ensemblede la population répartie sur notre territoire. Les quatre juges de paix magistrats ont leur bureaurespectif à Sept-Îles, New Carlisle, Rimouski et Rivière-du-Loup.Ce bref rappel de l’étendue du territoire couvert et de nos ressources humaines permet de comprendrele contexte particulier dans lequel nous évoluons.Dans les matières relatives à la jeunesse, en raison de la vulnérabilité de la clientèle et de la naturedes droits invoqués, nous accordons une grande importance au respect des délais et à l’accessibilitéà nos services. L’atteinte de ces objectifs nécessite une grande disponibilité des jugesqui doivent régulièrement se déplacer pour entendre les requêtes urgentes en cette matière,y compris durant les périodes de délibéré qui leur sont allouées.En raison de l’étendue de la région, des fluctuations importantes existent en ce qui concerne lesbesoins et les problématiques. Nous respectons ces particularités et nous nous y adaptons grâceà une gestion appropriée des assignations et des calendriers.En matière civile, nous accordons toujours beaucoup d’importance aux délais d’audition. Ce n’estpas une problématique dans notre région. Toutefois, nous constatons, comme dans l’ensemblede la province, qu’il y a lieu de reconsidérer l’efficacité de la confection des rôles et de la distributiondes ressources humaines affectées à la Chambre civile au mérite. Les dossiers se règlentrégulièrement à la dernière minute et le temps d’audition est très faible en regard du tempsd’assignation alloué. Nous devons remédier à ce problème récurrent. La conciliation est unesolution. Ce mode de règlement est implanté mais ne suscite pas encore suffisamment l’engouement.Le juge Raoul Poirier assume la gestion de ce dossier dans notre région. L’autre solutionenvisagée est la gestion accrue des dossiers par les juges qui pourraient favoriser les échangesentre les parties avant la date fixée pour l’audition. Le Barreau régional est conscient de cetteproblématique et nous assure de sa collaboration dans la recherche de solutions. À la Division despetites créances, les délais sont généralement courts et le temps d’audition est très satisfaisant.En matière criminelle, nous connaissons un accroissement du nombre des dossiers dans lesquelsles droits ancestraux des Autochtones sont invoqués. Les délais d’audition sont très acceptableset nous avons la volonté de les maintenir ainsi à l’avenir, malgré la tenue de plusieurs mégaprocèsqui se poursuivront au cours de la prochaine année.Les juges de paix magistrats ont poursuivi avec efficacité leur établissement dans le milieu judiciairerégional et ils connaissent désormais mieux les besoins de leur région respective. Ils collaborentétroitement à la confection des calendriers de leurs assignations afin de répondre adéquatementà ces besoins. Ils sont conscients de l’importance des délais d’audition qui sont, par ailleurs,raisonnables dans la région.Nous soulignons aussi la participation de plusieurs juges de notre région à des activités de formationde la Cour. Il s’agit des juges Jean-Paul Decoste, Richard Côté, Michel Parent, Gérald Laforestet Claude Tremblay. Les juges Marc Gagnon et Michel Parent participent activement au Praetor,une publication de la Conférence des juges du Québec. Le juge Gabriel de Pokomandy est affectéà la Division administrative et d’appel de la Chambre civile, en plus d’occuper des fonctions ausein de la Conférence des juges du Québec. Le juge Jean-Paul Decoste est vice-président deCOUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 31