Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du QuÃ©bec

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Dans les matières relatives à la jeunesse, les rencontres bisannuelles de concertation se sonttenues. Elles ont particulièrement favorisé les échanges portant sur une meilleure gestion dutemps de cour, d’autant plus que le nombre d’heures consacrées aux affaires découlant de laLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a diminué de façon frappante enraison de la réduction du nombre de dossiers judiciarisés.En matière criminelle, les juges ont collaboré à la gestion des dossiers. Ainsi, dans les dossiersnécessitant plus de deux jours d’audition, des conférences préparatoires ont été tenues. L’exercices’avère très positif.Dans le district de Témiscamingue, nous avons innové cette année en assignant un juge de gardeau cours des semaines où aucune activité judiciaire n’était prévue. Ces journées ont été bienremplies et ont répondu aux besoins de la population du Témiscamingue.Visites des juges en chef adjointsAu cours de l’année, les visites des juges en chef adjoints, monsieur le juge Maurice Galarneau,monsieur le juge Michel Simard et madame la juge Paule Gaumond, ont été grandement appréciéespar les membres du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue. Ce rapprochement a permis auxreprésentants du Barreau local, au directeur de l’aide juridique, au procureur-chef aux poursuitescriminelles et pénales et à la directrice régionale des services judiciaires de bénéficier d’un momentprivilégié avec chacun des juges en chef et de les sensibiliser aux réalités de la région.Agrandissement du palais de justice de Val-d’OrDans les rapports précédents, nous avions déploré l’exiguïté et la désuétude du palais de justicede Val-d’Or. En mai dernier, nous avons déménagé temporairement dans de nouveaux locaux, letemps de procéder à la réfection et à l’agrandissement du palais, travaux dont la durée prévue estde 18 mois. Ces travaux étaient tellement attendus que, malgré le surplus de travail généré parle déménagement, le tout s’est effectué en un temps record et aucun terme n’a dû être reporté.Actuellement, l’aménagement provisoire suffit à peine à répondre aux besoins de la région deVal-d’Or, et plusieurs déplacements de justiciables à Amos seront nécessaires au cours desprochains mois.Au cours de l’année, monsieur le juge Normand Bonin a été transféré à Joliette après neuf ansde services à Amos et nous avons accueilli monsieur le juge Jean-Pierre Gervais, nommé enremplacement à Amos, le 4 octobre 2007.Messieurs les juges de paix magistrats Jacques Barbès et Jean-Gilles Racicot ont aussi été fortoccupés. En plus de leurs assignations provinciales et régionales, ils ont quotidiennement présidéles comparutions dans les chefs-lieux et les nombreuses comparutions téléphoniques provenantdu Nord, en plus de répondre à toutes les demandes qui relèvent de leur compétence.En guise de conclusion, rappelons que les juges et les juges de paix magistrats de la région ontà cœur d’offrir des services de qualité dans des délais raisonnables, et ce, malgré le manqued’effectifs tant chez les juges que dans les services judiciaires.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 27
LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE ET DES POINTS DE SERVICERégion de Ville où il y a Localisation des palais Localisation des pointscoordination des juges résidents de justice et de service fonctionnantdes points de service sur une base itinéranteAbitibi– Amos Amos AkulivikRouyn-Noranda Rouyn-Noranda Chisasibi AupalukTémiscamingue Val-d’Or Kuujjuaq EastmainKuujjuarapik/InukjuakWhapmagoostui IvujivikLa SarreKangiqsualujjuaqRouyn-NorandaKangiqsujuaqPuvirnituqKangirsukSenneterreMistissiniVal-d’OrNemiscauVille-MarieOujé-BougoumouQuaqtaqSalluitTasiujaqUmiujaqWaskaganishWaswanipiWemindjiLES JUGES DE LA RÉGIONPalais de justiceAmosRouyn-NorandaVal-d’OrJugeL’hon. Claude P. BiguéL’hon. Lucille ChabotL’hon. Jean-Pierre GervaisL’hon. Gilles GendronL’hon. Marc E. GrimardL’hon. Richard LaflammeL’hon. Daniel BédardL’hon. Denyse Leduc, juge coordonnatriceL’hon. Renée Lemoine28COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
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