Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

Nord-du-QuébecC’est particulièrement dans le Nord-du-Québec, en territoires cri et inuit, que nous avons été leplus sollicités en cours d’année. En effet, il a fallu y accroître le nombre de termes : aux 44 semainesdéjà inscrites au calendrier judiciaire, nous en avons ajouté 8. Les principales raisons de cet ajoutsont : un long procès en matière criminelle à la baie d’Ungava impliquant plusieurs victimes de lamême communauté, un accroissement significatif des dossiers criminels chez les Cris à la suite del’augmentation du nombre de policiers et la judiciarisation de plusieurs situations d’enfants duNunavik à la suite du rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de lajeunesse.Heureusement, nous avons pu compter sur l’apport de juges suppléants. Nous avons ainsi réussià maintenir des délais d’audition que nous considérons comme raisonnables, bien que les peuplesnordiques les déplorent.Rappelons qu’en milieu nordique, tout est en effervescence; cette situation se répercute égalementsur le nombre de dossiers à traiter.Une table de concertation réunissant le responsable du comité de justice chez les Cris et leuravocat, les représentants des ministères de la Sécurité publique et de la Justice et un représentantde la Cour du Québec a permis d’échanger sur nos besoins et ceux des Cris, sur leurs visions etleurs objectifs, et ce, en vue d’assurer une meilleure cohérence dans nos interventions respectives.Comme les prochaines années s’annoncent fébriles, il importe de maintenir une bonne concertationdans nos actions.Dans le contexte de la tournée provinciale de madame la juge Paule Gaumond, juge en chefadjointe à la Chambre de la jeunesse, les trois directeurs de la protection de la jeunesse du Nord,c’est-à-dire de la Baie-d’Hudson, de la baie d’Ungava et de la Baie-James, se sont rencontrés. Ilsont pu échanger sur leurs difficultés et sur les orientations privilégiées, et ils ont énoncé leursattentes à l’égard de la Cour. C’est d’ailleurs en réponse à leurs demandes urgentes et en raisondu nombre accru de situations d’enfants devant être soumises aux tribunaux que nous avonsajouté deux semaines complètes d’audition en protection de la jeunesse en territoires cri etinuit.Abitibi-TémiscamingueÀ Amos, La Sarre, Senneterre, Rouyn-Noranda, Ville-Marie et Val-d’Or, nous avons maintenu lemême nombre de termes. Les statistiques démontrent que, malgré une faible baisse du nombrede dossiers en matière criminelle et dans les matières relatives à la jeunesse, le temps d’auditionaugmente. La complexité des causes en est la principale raison.En matière civile par contre, nous observons une forte diminution des heures d’audition attribuable,en très grande partie, au règlement hors cour à la dernière minute, par les avocats, desdossiers inscrits au rôle et qui auraient dû être entendus par les juges. Devant l’incontrôlable,nous nous sommes appliqués à diminuer les délais en matière de petites créances en profitant desjournées inutilisées en matière civile pour entendre des dossiers de petites créances. Ainsi, grâceaux efforts collectifs, les délais sont maintenant réduits à quatre mois.Nous avons tenu des conférences de règlement à l’amiable et elles se sont avérées des succès.Cette nouvelle voie de résolution de conflits juridiques se développe très bien dans la région.26COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008