Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du QuÃ©bec

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Le budget consacré à la formationPour l’exercice 2007-2008, le budget total alloué à la Cour par le Conseil de la magistrature duQuébec a été de 330 500 $, réparti comme suit : Formation générale ............................................................................ 237 500 $ Formation régionale ............................................................................. 47 500 $ Colloques extérieurs ............................................................................. 45 500 $L’implication et la participation des jugesMentionnons l’implication de 52 juges dans la préparation et la tenue des 15 séminaires deformation permanente en 2007-2008 et celle de près de 30 juges dans les multiples activitésde formation régionale.Ces juges, formateurs, organisateurs ou conférenciers, ont consacré une énergie considérable àcet important volet de l’institution, et ce, en plus de leurs tâches liées directement à l’exercicede leur fonction.Les organisateurs ont enregistré 217 participations aux activités de formation permanente et231 aux activités de formation régionale.La nature des activités de formation permanenteAu cours de la période visée, les activités suivantes de formation permanente ont été tenues : Séminaire d’accueil des nouveaux juges Séminaires sur la formulation du jugement (2) Séminaire sur la conduite du procès Journées jeunesse Journées de droit civil Journées de droit criminel Séminaire sur les chartes et les différentes formes de discrimination Séminaire en informatique Séminaire de préparation à la retraite Séminaire complémentaire en conciliation judiciaire dans les matières relatives à la jeunesse Séminaire de droit administratif Séminaire sur la conférence de règlement à l’amiable en matière civile Formation en volet internationalCOUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 19
Le territoire couvertLa Cour est présente sur tout le territoire du Québec dont la population est de plus de7 700 000 habitants. Les juges de la Cour siègent dans 36 districts judiciaires couverts par98 palais de justice et points de service.ABITIBI-TÉMISCAMINGUE–NORD-DU-QUÉBECBAS-SAINT-LAURENT–CÔTE-NORD–GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINESAGUENAY–LAC-SAINT-JEANLAVAL–LAURENTIDES–LANAUDIÈRE–LABELLEMAURICIE–BOIS-FRANCS–CENTRE-DU-QUÉBECQUÉBEC–CHAUDIÈRE-APPALACHESOUTAOUAISMONTRÉALESTRIEMONTÉRÉGIE20COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
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