Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du QuÃ©bec

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Départs à la retraite au cours de la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008Juge Palais de justice Date de retraiteL’hon. René Roy Montréal 23 juillet 2007L’hon. Raoul P. Barbe Montréal 4 août 2007L’hon. Simon Brossard Montréal 9 août 2007L’hon. Gilles Bergeron Trois-Rivières 30 décembre 2007L’hon. Jean-Pierre Bourduas Montréal 30 décembre 2007L’hon. Raymonde Verreault Montréal 18 février 2008L’hon. Lise Dubé Sherbrooke 1 er mars 2008L’hon. Michel Lassonde Longueuil 10 mars 2008L’hon. François J. Godbout Montréal 10 avril 2008L’hon. Donald Bissonnette Granby 24 avril 2008L’hon. Jacques R. Roy Montréal 26 mai 2008L’hon. André C. Cartier Québec 1 er juin 2008Nominations de juges suppléantsAfin de pallier les effets imputables à la durée du processus de remplacement des juges quiprennent leur retraite, dans le but de maintenir acceptables les délais inhérents au cheminementdes dossiers judiciaires ou pour solutionner certaines problématiques ponctuelles, la Cour duQuébec s’adresse annuellement au gouvernement afin que soient nommés des juges suppléantsparmi les juges ayant pris leur retraite et n’ayant pas atteint l’âge de 75 ans.Ces juges sont nommés pour une période d’une année et sont appelés à exercer leur fonctiondans l’une ou l’autre des régions desservies par la Cour.Juges suppléants nommés pour la période du 1 er juin 2007 au 31 mai 2008L’hon. Jean AlarieL’hon. Jules BarrièreL’hon. Paul J. BélangerL’hon. Micheline Corbeil-LaraméeL’hon. Bernard DagenaisL’hon. Oscar D’AmoursL’hon. Henri-Rosaire DesbiensL’hon. Gérald-E. DesmaraisL’hon. Michel DesmaraisL’hon. Jacques DésormeauL’hon. Jean DionneL’hon. Pierre G. DorionL’hon. Jean DrouinL’hon. Marc DufourL’hon. Bernard GagnonL’hon. Gérard GirouardL’hon. Paul GrégoireL’hon. Pierre LabergeL’hon. Jacques LachapelleL’hon. Bertrand LaforestL’hon. Gabriel LassondeL’hon. Yvon MercierL’hon. Céline PelletierL’hon. Claude PinardL’hon. Jacques RancourtL’hon. Yvon RobergeL’hon. Michel St-HilaireL’hon. Joseph TarasofskyL’hon. Clermont VermetteCOUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 17
La formation et le perfectionnementLe contexteDepuis plusieurs années, la Cour du Québec accorde une importanceprimordiale à la formation et au perfectionnement de sesmembres.La qualité de la justice est incontournable et ne peut souffriraucun compromis; la formation et le perfectionnement en sont laclé de voûte. Et les juges en sont conscients.Que ce soit à titre de formateurs ou de participants aux multiplesactivités de formation, les juges participent activement au programme de formation mis sur pied par la Cour. Ils en sont l’âme.L’honorable Micheline DufourJuge responsable de la formationLe juge responsable de la formationet le Secrétariat à la formationLa multiplicité des sujets abordés, le nombre de conférenciers, d’activités de formation, de jugesparticipants à un titre ou à un autre à ces activités, ainsi que l’administration efficace du programmede formation exigent un suivi et un travail considérable.Pour ce faire, un juge de la Cour est libéré à mi-temps de l’exercice de ses fonctions juridictionnellespour agir à titre de responsable de ce volet d’activités. Ce juge assume son mandat avecl’appui du personnel du Secrétariat à la formation. Le juge responsable compte également surl’expertise d’un comité consultatif formé des trois juges en chef adjoints de la Cour et du jugeresponsable des volets national et international.Les types de formationLes activités de formation consistent en des séminaires de formation générale s’adressant àl’ensemble des juges et portant sur des sujets déterminés ou d’intérêt commun, et en desséminaires de formation régionale qui répondent à des besoins plus précis, établis par les jugesdes diverses régions de coordination.Par ailleurs, si l’intérêt le justifie et dans les limites budgétaires, les juges de la Cour peuventégalement participer à des activités de formation données par des tiers (colloques extérieurs).Ainsi, plus particulièrement, les juges sont invités à participer à certaines activités de formationdonnées par l’Institut national de la magistrature, dans la mesure où ces activités sont complémentairesà celles prévues au programme de la Cour.18COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
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