Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

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Suite du tableauPoste à pourvoir Origine Date de Date de Date de Date limite Date de Date du Nom du(ville et du poste vacance demande de publication pour formation rapport du nouveau jugechambre[s]) à pourvoir du poste publication dans le soumettre sa du comité comité de et date depar le juge Journal candidature de sélection sélection sa nominationen chef du Barreau et numéro au ministredu concoursSorel-Tracy23 maiChambre criminelle 2009et pénale(Ronald Dudemaine)Saint-Hyacinthe 18 septembreChambres civile et 2009criminelle et pénale(Denis Robert)QuébecMataneRimouskiRivière-du-LoupQuébec1 er janvier201010 avril20102 mai20107 juillet201013 août2010Note : Les informations contenues dans la présente section sont publiées à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’affichage officieldes postes de juges à pourvoir, prévu au Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges.COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 115

Suite <strong>du</strong> tableauPoste à pourvoir Origine Date de Date de Date de Date limite Date de Date <strong>du</strong> Nom <strong>du</strong>(ville et <strong>du</strong> poste vacance demande de <strong>public</strong>ation pour formation rapport <strong>du</strong> nouveau jugechambre[s]) à pourvoir <strong>du</strong> poste <strong>public</strong>ation dans le soumettre sa <strong>du</strong> comité comité de et date depar le juge Journal candidature de sélection sélection sa nominationen chef <strong>du</strong> Barreau et numéro au ministre<strong>du</strong> concoursSorel-Tracy23 maiChambre criminelle 2009et pénale(Ronald Dudemaine)Saint-Hyacinthe 18 septembreChambres civile et 2009criminelle et pénale(Denis Robert)QuébecMataneRimouskiRivière-<strong>du</strong>-LoupQuébec1 er janvier201010 avril20102 mai20107 juillet201013 août2010Note : Les informations contenues dans la présente section sont publiées à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’affichage officieldes postes de juges à pourvoir, prévu au Règlement sur la procé<strong>du</strong>re de sélection des personnes aptes à être nommées juges.COUR DU QUÉBEC | <strong>Rapport</strong> <strong>public</strong> <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong> 115

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