Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

En brefUn peu d’histoireLa Cour du Québec tire ses origines de l’Acte de Québecde 1774 qui a rétabli les lois françaises en matièrecivile et confirmé les lois criminelles anglaises.Au fil du temps, les tribunaux québécois ont connu denombreux changements, tant structurels que juridictionnels.La Cour du Québec est née en 1988 de l’unificationde certains tribunaux dont la Cour provincialede compétence strictement civile, la Cour des sessionsde la paix, chargée d’entendre les affaires criminelles,et le Tribunal de la jeunesse, qui avait la responsabilitéd’entendre tous les litiges impliquant des mineurs.2008 marque donc le 20 e anniversaire de la créationde la Cour du Québec et cet événement a été spécifiquementsouligné lors de cérémonies tenues respectivementau Salon rouge de l’Assemblée nationale le26 août 2008 et le 2 octobre 2008 à la Maison duBarreau, à Montréal.La Cour entend par ailleurs marquer cet anniversaire de façon tangible lors de l’Assembléeannuelle 2008 le 5 novembre, à Québec.Aujourd’huiLa Cour compte au plus 270 juges, dont plus de 80 sont des femmes. Les juges sont nommésdurant bonne conduite par le gouvernement parmi les avocats ayant exercé leur professionpendant au moins 10 ans. Ils sont préalablement choisis suivant une procédure de sélectionrigoureuse établie par règlement.La Cour compte aussi près de 30 juges suppléants.Par ailleurs, depuis mai 2005, 33 juges de paix magistrats exercent leurs fonctions auprès dela Cour.Les juges de la Cour entendent le plus grand volume d’affaires judiciaires au Québec. Ainsi, plusde 300 000 dossiers relevant de la compétence de la Cour, toutes matières confondues, sonttraités annuellement dans les différents greffes de la province.La Cour est une cour d’archives, c’est-à-dire un tribunal dont les actes et les décisions sontconsignés et conservés sous forme d’archives.12COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008