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Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du Québec

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ANNEXE 5Juges membres de comités de la CourComité consultatif sur la formationComité consultatif sur les dépenses de fonction et les frais de déplacement des jugesde la Cour <strong>du</strong> QuébecComité sur la justice autochtoneComité sur les journées de droit criminelComité sur les journées de droit civilComité sur les journées de droit de la jeunesseComité sur les réalités socialesComité sur l’accueil des nouveaux jugesComité sur la con<strong>du</strong>ite <strong>du</strong> procèsComité sur la formulation <strong>du</strong> jugement IComité sur la conférence de règlement à l’amiable en matière civileComité sur la conférence de règlement à l’amiable en matière jeunesseComité consultatif en matière de jeunesseComité sur la préparation à la retraiteComité sur les formulaires utilisés par les juges de paix magistratsComité sur la Charte et les différentes formes de discriminationComité sur la révision <strong>du</strong> Règlement sur la procé<strong>du</strong>re de sélection des personnesaptes à être nommées jugesComité éditorial <strong>du</strong> Guide pratique de droit criminel et pénalComité pour le soutien administratif des juges coordonnateursComité consultatif pour la formation des juges de paix magistratsComité-conseil sur les communicationsComité sur l’évaluation <strong>du</strong> processus judiciaire en matière pénaleComité chargé d’analyser un document de la Cour supérieure intitulé« <strong>Rapport</strong> <strong>du</strong> Comité sur la faisabilité d’un Tribunal unifié de la familleà la Cour supérieure »Comité de réflexion sur le processus de nomination des juges en chefComité pour une gestion efficace en matière civile, administrative et d’appelet petites créancesComité sur le programme de mentorat judiciaire pour la Cour <strong>du</strong> QuébecComité sur le 20 e anniversaire de la Cour <strong>du</strong> QuébecComité sur la formation des formateursComité sur le séminaire en informatiqueComité sur le séminaire d’initiation au droit de la jeunesseComité sur le séminaire de droit administratifComité sur le séminaire de formation en volet internationalComité sur le traitement judiciaire des clientèles ayant des problématiques particulièresComité sur les délais ciblesCOUR DU QUÉBEC | <strong>Rapport</strong> <strong>public</strong> <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong> 109

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