Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du QuÃ©bec

More documents

Recommendations

Info

ANNEXE 3Juges membres de la Division administrative et d’appelJuge responsableAbitibi-Témiscamingue–Nord-du-QuébecBas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-MadeleineEstrieLaval–Laurentides–Lanaudière–LabelleMauricie–Bois-Francs–Centre-du-QuébecMontréalOutaouaisQuébec–Chaudière-AppalachesSaguenay–Lac-Saint-JeanL’hon. André CloutierL’hon. Claude P. BiguéL’hon. Gabriel de PokomandyL’hon. Pierre BachandL’hon. Danielle CôtéL’hon. Patrick ThérouxL’hon. Valmont BeaulieuL’hon. Richard LandryL’hon. Pierre LabbéL’hon. Daniel DortélusL’hon. Yves HamelL’hon. Martin HébertL’hon. Jean-F. KeableL’hon. Gilles LareauL’hon. Jacques PaquetL’hon. Michel A. PinsonnaultL’hon. Diane QuennevilleL’hon. André RenaudL’hon. Henri RichardL’hon. Mark ShamieL’hon. Christian M. TremblayL’hon. Jean-François GosselinL’hon. Serge LaurinL’hon. R. Peter BradleyL’hon. André CloutierL’hon. Pierre CoderreL’hon. François GodboutL’hon. Daniel LavoieL’hon. Michael SheehanL’hon. Maurice AbudL’hon. Pierre LortieCOUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008 101
ANNEXE 4Juges membres de comités extérieursDu 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008Nom du juge Région Activité/ComitéL’hon. Maurice Abud Saguenay–Lac-Saint-Jean Comité Barreau – magistrature, direction régionaleen matière criminelle et civileTable de concertation régionale avec le Barreau,des représentants du Directeur des poursuitescriminelles et pénales, etc.L’hon. Normand Amyot Montréal Conseil d’administration de la Conférencedes juges du QuébecL’hon. Pierre E. Audet Laval–Laurentides– Comité chargé d’analyser un « processus typeLanaudière–Labelled’opération » concernant les petites créancesdans la région de LavalL’hon. Michel L. Auger Québec– Conférence des juges du QuébecChaudière-AppalachesL’hon. Armando Aznar Montréal Comité de liaison de la Cour du Québec,Chambre civile et Barreau de MontréalL’hon. Michel Babin Québec– Association canadienne des juges de cours provincialesChaudière-AppalachesL’hon. Pierre Bachand Estrie Table de concertation en matière de sécuritéde la région de l’EstrieL’hon. Normand Bastien Montréal Comité de liaison de la Cour du Québec,Chambre de la jeunesse et Barreau de MontréalParticipation à une activité dans le cadredu salon Visez droitL’hon. Lucille Beauchemin Montréal Conférencière au séminaire du Centre internationalde criminologie comparéeDeux rencontres avec étudiants : Centre jeunesseet Bureau des poursuites criminelles et pénalesL’hon. Jean-Pierre Bonin Montréal Représentant de la Cour et membre de l’exécutifdu comité du Programme national de consultationL’hon. Omer Boudreau Laval–Laurentides– Comité chargé d’organiser les Journées de formationLanaudière–Labellepluridisciplinaire Charles-CoderreL’hon. François Bousquet Montréal Barreau du Québec, programme de formation :deux conférences sur les attentes des jugesà l’égard des plaideursL’hon. Jean-Paul Braun Montréal Représentant de la Cour du comité organisateurd’une activité de financement de la halte-garderiede la Chambre de la jeunesseMaître de stage d’un étudiant en troisième annéede droit102COUR DU QUÉBEC | Rapport public 2007-2008
Page 3 and 4:
Cette publication a été rédigée
Page 5 and 6:
74 Les juges de paix magistrats75 L
Page 7 and 8:
Les juges de la Cour du Québec se
Page 11 and 12:
En brefUn peu d’histoireLa Cour d
Page 13 and 14:
La matière civileSelon la Loi sur
Page 15 and 16:
Nominations et départs à la retra
Page 17 and 18:
La formation et le perfectionnement
Page 19 and 20:
Le territoire couvertLa Cour est pr
Page 21 and 22:
Côte-Nord. Cette façon de faire p
Page 23 and 24:
Chambre de la jeunesse (délinquanc
Page 25 and 26:
Nord-du-QuébecC’est particulièr
Page 27 and 28:
LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE
Page 29 and 30:
Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspé
Page 31 and 32:
l’Association des juges de cours
Page 33 and 34:
EstrieLa région de l’Estrie comp
Page 35 and 36:
La présence de la Faculté de droi
Page 37 and 38:
Laval-Laurentides-Lanaudière-Label
Page 39 and 40:
Situation de la régionComme c’es
Page 41 and 42:
Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Qué
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
de paix magistrats. Soulignons que
Page 47 and 48:
Page 49 and 50: MontréalLes activités judiciaires
Page 51 and 52: Colloques avec le Barreau de Montr
Page 53 and 54: La Chambre criminelle de Montréal
Page 55 and 56: Suite du tableauPalais de justiceJu
Page 57 and 58: OutaouaisLe territoire et ses habit
Page 59 and 60: LOCALISATION DES PALAIS DE JUSTICE
Page 61 and 62: La tenue de tables de concertation
Page 63 and 64: Chambre de la jeunesseDepuis mainte
Page 65 and 66: LES JUGES DE PAIX MAGISTRATSPalais
Page 67 and 68: En matière civile, plusieurs renco
Page 71 and 72: Les juges en situation de gestionLa
Page 73 and 74: Les juges coordonnateurs conseillen
Page 75 and 76: Lors du lancement des activités de
Page 77 and 78: L’organisation de ces activités
Page 79 and 80: du Conseil constitutionnel de Franc
Page 81 and 82: Congrès du Barreau du Québec 2008
Page 83 and 84: Sélection des jugesDans le cours d
Page 85 and 86: Projet pilote visant la prise en ch
Page 87 and 88: Un DVD sur les conférences de règ
Page 89 and 90: Le juge responsable des volets nati
Page 91 and 92: Ses responsabilitésLe Bureau assur
Page 93 and 94: En décembre 2007, le bureau de Qu
Page 95 and 96: Au nom de tous les membres et au no
Page 97 and 98: ANNEXE 2Juges membres des comités
Page 99: Séminaire sur les réalités socia
Page 103 and 104: Suite de l’Annexe 4Nom du juge R
Page 109 and 110: ANNEXE 6Liste des juges qui partici
Page 111 and 112: Tableau des postes de juges à pour
Page 113 and 114: Suite du tableauPoste à pourvoir O
show all

Rapport public 2007-2008 - Tribunaux judiciaires du QuÃ©bec

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?