COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ... - Sassenage

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALRÉUNION DU 09 février 2012L’an deux mille deux, le neuf février 2012, le conseil municipal de la Ville de SASSENAGEs’est réuni en session ordinaire après convocation légale adressée le 31 janvier 2012, sousla présidence de Monsieur Christian COIGNÉ, Maire.Etaient présents : M. Christian COIGNÉ – Mme Annie SAUNIER-PLUMAZ - M. JérômeMERLE - Mme Christine DURAND – M. Séverin BATFROI – Mme Nathalie JAMOIS - M.Patrick MOLINARO – Mme Valérie BELLE - M. Philippe EVRARD - Mme Assunta ROSINBEDIN - M. Amédée MATRAIRE – Mme Sandrine VITALI - M. Georges CORNELLA – MmeMicheline CIGNA - M. Yves BERNARD – Mme Carmela SUBIAS – M. MohamedBENHAROUGA –Mme Michèle CHAUSSAMY –M. Jean-Pierre RAVETTO – Mme. BrigitteGALLO – Mme Annie SUAU-BOURDIS –- Mme Chantal DURANTON – M. Yannick BELLE -Mme Odile BELVEZE - M. Michel BARRIONUEVO – Mme Carole GUERAIN – - M. AndréPROCHASSONAbsent(s) ayant donné pouvoir : M. Georges CORNELLA pouvoir à M. Christian COIGNE- Mme Micheline CIGNA pouvoir à Mme Assunta ROSIN-BEDIN - Mme Carmela SUBIASpouvoir à M. Gaspard LOCICERO – Mme Carole BOSCARO pouvoir à Mme Valérie BELLE– M. Lionel FILIPPI pouvoir à Mme Annie SAUNIER-PLUMAZ - M. Jean-Pierre RAVETTOpouvoir à M. Yves BERNARD – M. Jérôme GIACCHINO pouvoir à Mme Christine DURAND- Mme Véronique FERRAZZI pourvoir à Mme Chantal DURANTON - Mme Carole GUERAINpouvoir à M. Yannick BELLE - M. Marc-André CRESPIN pouvoir à M. MichelBARRIONUEVONombre de conseillers en exercice : 33Nombre de conseillers présents : 23Nombre de votants : 33Conformément à l’article L.2125-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, MmeAnnie SUAU-BOURDIS a été désignée comme secrétaire de séance.DGASR - PÔLE FINANCES ET PROGRAMMATION - DÉBAT D'ORIENTATIONBUDGÉTAIRE 2012CHRISTIAN COIGNÉ,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2312-1 instituantun débat d’orientation budgétaire ;CONSIDERANT que la tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans lescommunes de plus de 3 500 habitants et que ce débat doit avoir lieu dans un délai de deuxmois précédant l’examen du budget. Il vise à présenter les orientations générales autourdesquelles s’organiseront le budget principal de la commune et son budget annexe de l’eau.Le conseil municipal en ayant débattu ;PROPOSE au conseil municipal :DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentés,PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2012.DGASR- AVENANT À LA CONVENTION ORGANISANT LA TÉLÉTRANSMISSION DESACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ENTRE LA PRÉFECTURE DEL’ISÈRE ET LA COMMUNE DE SASSENAGEJEROME MERLE,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 etsuivants ;VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment sonarticle 139, et ses différents textes d’application ;VU la délibération du conseil municipal du 10 janvier 2010 ;VU la convention organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalitéentre la Préfecture de l’Isère et la Commune de Sassenage en date du 8 avril 2010 ;VU le projet d’avenant joint à la présente ;RAPPELLE que la Commune de Sassenage a adhéré au dispositif de télétransmission desactes au contrôle de la légalité de la Préfecture de l’Isère par convention en date du 8 avril2010 ;INDIQUE qu’il est désormais possible de transmettre les documents budgétaires ;PRECISE qu’il convient d’intégrer ce nouveau champ d’application par avenant à laconvention d’origine ;PROPOSE au conseil municipal :D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention organisant latélétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité entre la Préfecture de l’Isère etla Commune de Sassenage.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention organisant latélétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité entre la Préfecture del’Isère et la Commune de Sassenage.2

DGASR - PÔLE RESSOURCES HUMAINES ET COMPÉTENCES – PRISE EN CHARGEFORFAITAIRE DE LA FORMATION AU PERMIS VÉHICULE LÉGER POUR LEPERSONNEL COMMUNALJEROME MERLE,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, port ant droits et obligations desfonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relat ive à la formation professionnelle desagents de la fonction publique territoriale ;VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à l a fonction publique territoriale ;VU le plan de formation 2008 adopté à l’unanimité au Comité Technique Paritaire du 5février 2008, et notamment la formation au permis véhicule léger pour le personnelcommunal dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) ;CONSIDERANT la nécessité pour l’agent communal, Madame Nicole DERRAHI, d’êtretitulaire du permis véhicule léger afin d’exercer ses missions en autonomie ;CONSIDERANT que la formation au permis (code et conduite) suivie par MadameDERRAHI a débuté en mars 2009 et se poursuit à ce jour ;PROPOSE au conseil municipal :DE FIXER une prise en charge forfaitaire de 1 123 € pour la formation au permis véhiculeléger B de Madame Nicole DERRAHI ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à la formation de MadameDERRAHI avec l’auto-école La Bastille à Fontaine ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites, relatives à la prise encharge forfaitaire de formations relevant des différentes catégories de permis de conduire,pour lesquelles un avis favorable serait donné en Comité Technique Paritaire, dans le cadredes plans de formation à venir.D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires, chapitre 011/6184.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,3

DE FIXER une prise en charge forfaitaire de 1 123 € pour la formation au permisvéhicule léger B de Madame Nicole DERRAHI ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à la formation deMadame DERRAHI avec l’auto-école La Bastille à Fontaine ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites, relatives à laprise en charge forfaitaire de formations relevant des différentes catégories de permisde conduire, pour lesquelles un avis favorable serait donné en Comité TechniqueParitaire, dans le cadre des plans de formation à venir.D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires, chapitre 011/6184.DAE – PÔLE ESPACES PUBLICS DE PROXIMITÉ - INTÉGRATION DE LA RD 6B DANSLE DOMAINE PUBLIC COMMUNALYVES BERNARD,VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.131-4 et L.141-3 ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son articleL.3112-1 ;CONSIDERANT qu’au fil des années, la Route Départementale 6B, située à flanc de coteaudu massif du Vercors et qui ne devait assurer qu’une fonction de desserte locale du fait de laprésence de la RD 531, est empruntée par de nombreux usagers provenant du plateau duVercors ;CONSIDERANT que cela génère des difficultés de circulation et de sécurisation jusqu’à latraversée du centre bourg de Sassenage, la Commune souhaite, étude de circulation àl’appui, procéder à des aménagements sur la RD 6B afin d’améliorer la sécurité des usagersau droit de l’intersection de cette voie et aménager les infrastructures adjacentes (RD 531,route des Pins, rue des Chênes) en confortant sa vocation de desserte locale par uneintégration dans le domaine public routier communal de ce linéaire de 1 600 mètres ;INFORME qu’à cette fin, la direction des routes du conseil général de l’Isère a réalisé undiagnostic complet de cette infrastructure routière d’où ressort la nécessité d’effectuer unesérie de travaux qui seront entrepris par le gestionnaire actuel, à ses frais, avantrétrocession de la voie à la Commune de Sassenage. Les travaux consistent en laréalisation de purges accompagnées d’ancrages, la mise en place de gabions et la réfectionde la bande de roulement ;PRECISE qu’une fois le reclassement effectué, le linéaire de cette voie devra être intégrédans le tableau de classement de la voirie communale ;Après avis de la commission voirie en date du 30 janvier 2012 ;PROPOSE au conseil municipal :4

D’ACCEPTER le transfert de propriété au profit de la Commune de la voie RD 6B,représentant un linéaire d'environ 1 600 mètres ;D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives audéroulement du transfert de propriété de la RD 6B.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,D’ACCEPTER le transfert de propriété au profit de la Commune de la voie RD 6B,représentant un linéaire d'environ 1 600 mètres ;D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives relativesau déroulement du transfert de propriété de la RD 6B.DAE – PÔLE ESPACES PUBLICS DE PROXIMITÉ – LANCEMENT DE LA PROCÉDURED’ÉLABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DESESPACES PUBLICS (PAVE)NATHALIE JAMOIS,VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égali té des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45 ;VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et desespaces publics ;VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl’accessibilité de la voirie ;VU l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 relatif auxprescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;VU la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2008 créant une commissioncommunale d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ;RAPPELLE que l’élaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espacespublics (PAVE) est une obligation pour chaque commune imposée par l’article 45 de la loin° 2005-102 du 11 février 2005 dite loi « pour l’ég alité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées » ;PRECISE que le plan d’accessibilité doit mettre en évidence des chaînes de déplacementspermettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteursde la commune (équipements, commerces, espaces publics…) quel que soit le handicap ; ilest décliné au sein d’un plan d’action hiérarchisant les propositions d’aménagement etprécisant les conditions de réalisation ;5

INDIQUE que ce plan doit être établi dans chaque commune à l’initiative du Maire ;INDIQUE que cette décision résulte d’une volonté de définir et mettre en œuvre une politiqued’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite cohérente et efficace entermes de solutions réglementaires, techniques et financières, dans une démarche deconcertation et de dialogue entre collectivités, associations, structures et instancesprofessionnelles concernées ;Après avis de la commission voirie en date du 30 janvier 2012 ;PROPOSE au conseil municipal :D’ADOPTER la démarche d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et desespaces publics.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,D’ADOPTER la démarche d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirieet des espaces publics.DAE – PÔLE ESPACE PUBLICS DE PROXIMITÉ - NOUVEAU CONTRAT DE RIVIÈREVERCORS EAU PURE (2012 – 2017)PHILIPPE EVRARD,VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la directive européenne 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau ;VU la directive n° 2009/31/CE du Parlement européen e t du Conseil du 23 avril 2009 (JOUEn° L140 du 5 juin 2009) ;VU la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transp osition de la directive 2000/60/CE duParlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU le projet du 2 ème plan pluriannuel de gestion en cours d’élaboration dans le cadre ducontrat de rivière Vercors Eau Pure ;VU la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2011 ;RAPPELLE que l’ensemble des collectivités locales présentes dans les bassins versants dela Bourne et du Furon s’est engagé, dans le cadre de la charte 2008-2020 du Parc NaturelRégional du Vercors, à œuvrer pour la préservation et la gestion durable de la ressource eneau et des milieux aquatiques. Pour ceci, il a été décidé de poursuivre la dynamique Vercors6

Eau Pure en s’engageant notamment dans un deuxième contrat de rivière qui intègre desboisements de berges des bassins versants de la Bourne et du Furon, lequel a été validétechniquement lors du comité en date du 25 mai 2010. Ce programme fait suite à celuicontenu dans le premier contrat de rivière Vercors Eau Pure (2000-2007) et pour lequel laCommune de Sassenage avait porté la maîtrise d’ouvrage pour les travaux la concernant.RAPPELLE en outre que le Parc Naturel Régional du Vercors a, lors de la séance du conseilcommunautaire qui s’est tenue le 24 Juin 2010, délibéré et donné son accord de principe surle contenu général du nouveau contrat de rivière Vercors Eau Pure ;PRECISE également que le Parc Naturel Régional du Vercors ne s’est pas positionné pourla maîtrise d’ouvrage de ce contrat et qu’il ne dispose pas, à ce jour, de la compétencetravaux dans le domaine des milieux aquatiques ;PRECISE que préalablement à toute réalisation des travaux une déclaration d’intérêt généraldoit être instruite : elle comprend notamment une enquête publique qui sera lancée durant lepremier trimestre 2012 ;INDIQUE que ces différents éléments amènent le Parc Naturel Régional du Vercors àsolliciter la Commune afin qu’elle délibère, d’une part, pour approuver le fait que laCommune soit maître d’ouvrage sur son territoire du programme de travaux du deuxièmecontrat de rivière Vercors Eau Pure, et d’autre part, pour demander la mise à l’enquêtepublique du dossier de déclaration d’intérêt général relative au plan de gestion desboisements de berge.Après avis de la commission voirie du 30 janvier 2012 ;PROPOSE au conseil municipal :D’APPROUVER le fait que la Commune de Sassenage soit maître d’ouvrage sur sonterritoire du programme de travaux du deuxième contrat de rivière Vercors Eau Pure ;DE DEMANDER la mise à l’enquête publique du dossier de déclaration d’intérêt généralrelative au plan de gestion des boisements de berge ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présents etreprésentésDECIDE,D’APPROUVER le fait que la Commune de Sassenage soit maître d’ouvrage sur sonterritoire du programme de travaux du deuxième contrat de rivière Vercors Eau Pure ;DE DEMANDER la mise à l’enquête publique du dossier de déclaration d’intérêtgénéral relative au plan de gestion des boisements de berge ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.7

DAE – PÔLE RESSOURCES INTERNES ET LOGISTIQUES – ADOPTION DU PACTED’ISTANBUL POUR L’EAUPHILIPPE EVRARD,VU l’article L. 2224-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT que les forums mondiaux de l’eau réunissent tous les 3 ans l’ensemble desorganisations dans le domaine de l’eau et sont une plateforme d’échanges et de partenariatentre les divers intervenants à l’échelle mondiale. Ces forums sont organisés par le Conseilmondial de l’eau créé en 1996 par des associations professionnelles de l’eau et les agencesdes Nations Unies.CONSIDERANT que la Ville de Marseille a été retenue comme lieu du 6 ème Forum de l’eauqui se tiendra du 12 au 17 mars 2012. Toutes les parties prenantes françaises s’engagent ence moment pour assurer le succès de cet événement majeur et les collectivités locales ontété étroitement associées aux 5 forums qui se sont déjà déroulés.Lors du 5 ème forum qui s’est déroulé en 2009 à Istanbul, les collectivités locales ont adopté le« Pacte d’Istanbul pour l’eau » qui reconnaît l’importance de l’eau comme bien public et lanécessité de bien la gérer pour garantir un bon accès des populations à ce bien précieux. Cepacte propose donc des engagements généraux et des exemples de cibles en annexe quidoivent être déclinées en application par les collectivités signataires. Cette déclinaison estlaissée à l’appréciation de la collectivité locale signataire.PRECISE que la Commune de Sassenage ayant la compétence liée à la gestion de l’eauapplique les principes du pacte ;Après avis de la commission urbanisme en date du 24 Janvier 2012 ;PROPOSE au conseil municipal :D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion au Pacte d’Istanbul pourl’eau et à préparer l’annexe technique récapitulant les engagements en faveur de la bonnegestion de l’eau par la Ville de Sassenage.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion au Pacte d’Istanbulpour l’eau et à préparer l’annexe technique récapitulant les engagements en faveur dela bonne gestion de l’eau par la Ville de Sassenage.DAE – PÔLE RESSOURCES INTERNES ET LOGISTIQUES – SCHÉMA DIRECTEURD’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SUBVENTION SOLLICITÉE AUPRÈS DEL’AGENCE DE L’EAUYVES BERNARD,8

VU l’article L. 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT que la Ville de Sassenage souhaite se doter d’un véritable outil deprogrammation et de gestion qui devra lui permettre d’avoir une vision globale et prospectivede la programmation des travaux structurants en matière d’alimentation en eau potable ;CONSIDERANT que le schéma directeur aura pour quadruple vocation :- de faire le point sur les conditions réglementaires, techniques et financières d’alimentationen eau potable,- de pointer les problèmes existants ou émergents et les scénarios d’améliorations au niveaudes systèmes de production ou de distribution,- d’estimer les besoins futurs et de définir des scénarios,- de formaliser pour le scénario retenu le schéma directeur d’eau potable sous forme d’unprogramme d’actions (études, travaux…) échelonné sur la période 2013-2033,PRECISE que la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable fait l’objetd’un subventionnement de l’Agence de l’eau à hauteur de 50% ;Après avis de la commission du 30 janvier 2012 ;PROPOSE au conseil municipal :DE SOLLICITER l’aide financière de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la demande desubvention.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présents etreprésentésDECIDE,DE SOLLICITER l’aide financière de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la demande desubvention.DAE - PÔLE DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DURABLE - SAISINE DE L'EPFL-RG POURLA MISE EN RÉSERVE FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N°77PCHRISTIAN COIGNÉ,VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 324-1 et suivants ;VU l’arrêté préfectoral n°2002-11323 du 31 octobre 20 02 créant l’Etablissement publicFoncier Local de la Région Grenobloise (EPFL-RG) ;9

VU le règlement intérieur de l’EPFL-RG approuvé par délibération le 7 mars 2003 et modifiéle 5 février 2009 ;VU la délibération du conseil municipal de Sassenage du 19 mai 2005 validant l’intentiond’aménager la zone d’activités de Clémencière ;VU la délibération du conseil municipal de Sassenage du 7 décembre 2009 sur l’instaurationd’un périmètre d’études pour la zone de Clémencière ;VU l'avis des Domaines du 24 novembre 2011 ;CONSIDERANT l’intention renouvelée de la Commune de construire un projet économiquecohérent et le lancement prochain d’une étude de faisabilité sur ce secteur de Clémencière ;CONSIDERANT le développement de ce secteur avec l’ouverture du pont barrage et laperspective de la création de la voie urbaine de contournement ;Après avis de la commission urbanisme du 24 janvier 2012 ;PROPOSE au conseil municipal :DE DEMANDER la mise en réserve foncière par l’EPFL-RG au titre du dispositif« développement économique » d'une parcelle cadastrée AP 77p, pour une surfaced'environ 10 863 m² et pour un montant de 32 € du m² soit 347 616 €, ainsi qu’une provisionpour frais d’un montant de 13 905 €, le prix sera ajusté sur la base de 32 €/m² au regard dudocument d'arpentage à intervenir ;DE S’ENGAGER à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlementintérieur de l’EPFL-RG, tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevantdu dispositif « développement économique » ;DE NOTER que pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif « développementéconomique » sont recevables les tènements s’intégrant dans une opération portée par unmaître d'ouvrage public présentant un bilan prévisionnel et un échéancier de réalisation ;DE NOTER que la cession des biens se fera conformément à l’option de paiement à l’acte(article 4.3.a du règlement intérieur de l’EPFL-RG) ;D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette réserve foncière.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,* par VINGT CINQ voix POUR, M. Christian COIGNÉ – Mme Annie SAUNIER-PLUMAZ -M. Jérôme MERLE - Mme Christine DURAND – M. Séverin BATFROI – Mme NathalieJAMOIS - M. Patrick MOLINARO – Mme Valérie BELLE - M. Philippe EVRARD - MmeAssunta ROSIN BEDIN - M. Amédée MATRAIRE – Mme Sandrine VITALI - M. GeorgesCORNELLA – Mme Micheline CIGNA - M. Yves BERNARD – Mme Carmela SUBIAS – M.Mohamed BENHAROUGA – Mme Carole BOSCARO – M. Jérôme GIACCHINO – MmeMichèle CHAUSSAMY – M. Lionel FILIPPI – M. Jean-Pierre RAVETTO – Mme. BrigitteGALLO – Mme Annie SUAU-BOURDIS – M. Gaspard LOCICERO10

* HUIT ABSTENTION(S), Mme Chantal DURANTON – M. Yannick BELLE - Mme OdileBELVEZE - M. Michel BARRIONUEVO – Mme Véronique FERRAZZI – M. Marc-AndréCRESPIN – Mme Carole GUERAIN – M. André PROCHASSONDECIDE,DE DEMANDER la mise en réserve foncière par l’EPFL-RG au titre du dispositif« développement économique » d'une parcelle cadastrée AP 77p, pour une surfaced'environ 10 863 m² et pour un montant de 32 € du m² soit 347 616 €, ainsi qu’uneprovision pour frais d’un montant de 13 905 €, le prix sera ajusté sur la base de32 €/m² au regard du document d'arpentage à intervenir ;DE S’ENGAGER à respecter toutes les conditions de portage définies dans lerèglement intérieur de l’EPFL-RG, tant sur le plan général que pour les conditionsparticulières relevant du dispositif « développement économique » ;DE NOTER que pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif« développement économique » sont recevables les tènements s’intégrant dans uneopération portée par un maître d'ouvrage public présentant un bilan prévisionnel et unéchéancier de réalisation ;DE NOTER que la cession des biens se fera conformément à l’option de paiement àl’acte (article 4.3.a du règlement intérieur de l’EPFL-RG) ;D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette réservefoncière.DGS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RAPPORT D'ACTIVITÉ EXERCICE 2010GRENOBLE ALPES MÉTROPOLECHRISTIAN COIGNÉ,VU l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT qu’il convient que le conseil municipal prenne connaissance du rapportd’activité de l’exercice 2010 de Grenoble Alpes Métropole présenté au conseilcommunautaire ;PROPOSE au conseil municipal :DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité de Grenoble Alpes Métropole pour l’exercice2010.(document consultable en format papier au service questure ou sur le site www.lametro.fr,rubrique Nous connaître / Institution)LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentés11

PREND ACTE du rapport d’activité de Grenoble Alpes Métropole pour l’exercice 2010.DGASP – PÔLE FEE – SERVICE SCOLAIRE - CONVENTION SUR LA PARTICIPATIONDE LA COMMUNE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSESD’INTÉGRATION SPÉCIALISÉESCHRISTINE DURAND,VU l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n°86-972 du 19 août 1986 –article 11 JORF 22 août 1986 relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l’Etat stipulant que : « lorsque les écoles maternelles, lesclasses enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent desélèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépensesd’entretien et de fonctionnement se fait par accord entre toutes les communesconcernées » ;CONSIDERANT que la Ville de Fontaine sollicite auprès des communes une participationfinancière pour les enfants domiciliés hors de Fontaine qu’elle accueille dans les Classesd’Intégration Spécialisées (CLIS) ;CONSIDERANT qu’au titre de l’année scolaire 2009-2010, quatre enfants sassenageoisétaient scolarisés dans une école à Fontaine ;INDIQUE que le montant de la participation de la Ville de Sassenage pour un enfant s’élèveà 1.097,21 €, soit 4.388,84 € pour les quatre enfants ;Après avis de la commission enfance/éducation le 30 janvier 2012,PROPOSE au conseil municipal :D’APPROUVER les termes de la convention ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et à verser la somme de4.388,84 € correspondant aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2009-2010,pour quatre enfants sassenageois scolarisés dans une école à Fontaine.Imputation budgétaire : compte 6574.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,D’APPROUVER les termes de la convention ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et à verser la somme de4.388,84 € correspondant aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2009-2010, pour quatre enfants sassenageois scolarisés dans une école à Fontaine.12

DGASP - PÔLE FEE - SERVICE SCOLAIRE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATIONSCOLAIRECHRISTINE DURAND,VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l’éducation et notamment les articles L.212-4 et L.212-5 ;CONSIDERANT que la responsabilité de la restauration scolaire relève de la collectivitélocale à partir du moment où elle a décidé de sa mise en place ;CONSIDERANT que les modes d’organisation varient selon la taille des communes ;CONSIDERANT que le Maire est chargé de l’administration de la commune et notammentde l’organisation des services municipaux placés sous son autorité, il est recommandé defaire approuver le règlement intérieur des restaurants scolaires qui revêt une importanceparticulière pour l’ensemble des parents d’élèves des écoles sassenageoises et pourl’organisation de leur vie de famille ;Après avis de la commission enfance/éducation en date du 30 janvier 2012 ;PROPOSE au conseil municipal :D’APPROUVER le règlement intérieur de restauration scolaire ci-joint destiné aux famillesdes élèves scolarisés sur la commune de Sassenage.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,D’APPROUVER le règlement intérieur de restauration scolaire ci-joint destiné auxfamilles des élèves scolarisés sur la commune de Sassenage.REGLEMENT INTERIEURDES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUXLa Ville de Sassenage organise un service de pause méridienne au bénéfice de tous lesélèves des écoles maternelles et élémentaires publiques situées sur le territoire communal.Ce service a une vocation sociale et éducative. La pause méridienne est pour l'enfant untemps pour se restaurer, un temps pour se détendre, un moment de convivialité.La Ville a comme objectifs la sécurité et le bien-être des enfants, la qualité de leuralimentation, l'apprentissage du goût, des principes de la nutrition et de l'autonomie,l'éducation au respect des personnes et des biens, à la vie collective, à l’hygiène.Le fonctionnement de ces services est assuré en totalité par des agents municipaux, qu’ils’agisse du service à table ou des activités ludiques et sportives proposées soit en premièreheure, soit en deuxième heure.Chaque famille est invitée à les utiliser en fonction de son besoin réel et ce, afin depermettre au plus grand nombre de familles d’en bénéficier.13

CONDITIONS D'INSCRIPTIONAfin de permettre à tous les enfants de déjeuner dans de bonnes conditions et au regard descapacités maximales d’accueil de chaque restaurant scolaire, toutes les demandes pourrontêtre enregistrées.Si les capacités d’accueil ne le permettent pas, accueil systématique pour les enfants :- de parents isolés et ayant une activité professionnelle ;− de parents ayant tous deux une activité professionnelle ;−dans le cadre de situation spéciale nécessitant une aide temporaire (recherched'emploi, hospitalisation, naissance, décès …) ;DOSSIER D'INSCRIPTIONLes dossiers d'inscription sont à renouveler chaque année au service scolaire :Pôle Famille Enfance Education – 1 avenue de Valence – 38360 SassenageHoraires d’ouverture au public :- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de14h à 17h.Afin qu'il soit pris en compte, il est indispensable de fournir les documents ci-dessous :- justificatif de domicile ;- quotient familial de l’année en cours, ou à défaut l'avis d’imposition de l’annéeprécédente ;- Une attestation récente de l'employeur ou fiche de paye pour chaque parent ayantune activité professionnelle.L’inscription et la désinscription des enfants à la cantine sont possibles via Issila(www.sassenage.fr) uniquement lorsque les familles ont déposé tous leurs justificatifs auservice scolaire.En cours d'année, les nouvelles demandes d'inscriptions se font également auprès duservice scolaire.DÉLAIS D’ANNULATION OU DE COMMANDE DE REPASPour toutes les écoles, de 8h30 à 10h30, auprès du service scolaire au 04.76.27.85.39 ou au04.76.26.90.90, ou par le biais d’ISSILA (www.sassenage.fr).- Lundi, jusqu’à 10h pour le mardi midi ;- Mardi, jusqu’à 10h pour le jeudi midi,- Jeudi, jusqu’à 10h pour le vendredi midi,- Vendredi jusqu’à 10h pour le lundi midi.Pas d’annulation ou d’inscription les mercredis, les jours fériés et à l’occasion des ponts.ASSURANCESLes familles doivent être titulaires d’une police d’assurance « dommages et responsabilitécivile »14

FONCTIONNEMENTPas de classe le matin :- les enfants ne sont pas admis au restaurant scolaire.Pas de classe l’après-midi :- la restauration fonctionne normalement. Les parents doivent venir chercher leurenfant après le repas. En cas d’impossibilité, seuls les enfants du primaire ayantremis une autorisation écrite de leurs parents pourront quitter l’établissement.Si pour une raison quelconque, votre enfant devait s’absenter pendant le temps de larestauration et notamment après avoir déjeuné, la responsable du restaurant devra en êtreavertie le matin, avant 9 heures, et connaître l’identité de la personne habilitée à venir lechercher.DÉCOMPTE DES ABSENCESLe signalement des absences doit être effectué auprès du service scolaire au :04.76.27.85.39 (numéro unique pour toutes les écoles).Absence imprévue de l'enfant :Si un parent souhaite reprendre son enfant pour convenance personnelle le jour même, bienqu’il soit inscrit, le repas sera dû.Le repas, déjà commandé et livré, sera facturé sauf si les parents fournissent un certificatmédical. A ce moment là, le décompte sera effectué sur le mois en cours, si l’information aété fournie dans les délais, ou le mois suivant, si elle a été fournie hors délai.Absence d'un professeur des écoles, sorties ou voyages scolaires :Certaines écoles prennent la peine lors des sorties scolaires de prévenir le service afin dedésinscrire les enfants le jour de la sortie. D’autres laissent aux parents la responsabilité dela désinscription. En conséquence, il convient de se renseigner en amont auprès dudirecteur de l’école.Grève :- pour les enfants inscrits au restaurant scolaire dont l'enseignant est gréviste, lesparents devront prévenir le service scolaire pour l’annulation éventuelle de lacantine ;- dans la mesure où le Service Minimum d'Accueil peut être organisé par la Mairie, lesenfants sont accueillis uniquement et seulement si plus de 25 % d'enseignants sontdéclarés grévistes à l'école ;- seule une information sera faite si le service minimum ne peut se mettre en place(grève des agents communaux) et à ce moment tous les repas seront décomptés.HYGIENE & RÈGLES DE VIEChaque enfant va aux toilettes et se lave les mains avant de passer à table.Le temps de restauration doit être un moment convivial où les enfants se retrouvent dans unclimat de calme et de détente. Ils éviteront donc :- de crier,- de courir autour des tables,- d'avoir une tenue et un langage incorrects,15

- de jouer avec la nourriture.En cas de dégradation volontaire de matériel (vaisselle, mobilier...), une réparation oucontribution sera demandée aux parents.Par ailleurs, les enfants doivent veiller à ne pas avoir de paroles ou de gestes irrespectueuxenvers le personnel encadrant.Tout manquement à ces règles de vie fera l’objet :• D’une information téléphonique ou orale aux parents ;• D’une lettre de l’élu(e) en charge de l’enfance et de l’éducation aux parents ;• D’un entretien avec l’élu(e) en charge de l’enfance et de l’éducation, de laresponsable du service scolaire et de la responsable du restaurant ;Si toutefois, le comportement de l’enfant devait rester inchangé malgré ces avertissements, ilserait alors exclu du restaurant scolaire pour une période déterminée par la municipalité.ENFANTS MALADES : MEDICATIONEn cas de traitement médical, les médicaments doivent être remis par la famille à laresponsable de l’école, et ne seront administrés que sur production de l’ordonnance d’unmédecin. Seuls les médicaments à administrer par voix orale seront donnés. Toute autreforme de médication ne pourra être administrée (gouttes pour les yeux, suppositoires etc…).En cas de blessure ou de malaise susceptible de compromettre la santé de l’enfant, l’agentcommunal appelle les services de secours pour leur confier l'enfant. Le responsable légal -ou la personne désignée à cet effet sur la fiche annuelle de renseignements - en estimmédiatement informé. Dans ce but, les coordonnées téléphoniques figurant sur la ficheannuelle de renseignements doivent être à jour.Il appartient aux services de secours de déterminer par quels moyens et, le cas échéant,dans quel établissement hospitalier l'enfant sera soigné. Le Directeur ou un enseignant del'école est informé de l'hospitalisation de l'enfant.LES REPASLes menus sont affichés dans toutes les écoles et dans les restaurants scolaires. Vouspouvez également les consulter sur le site de la ville de sassenage : www.sassenage.fr.Un repas sans porc est prévu pour les enfants scolarisés dont la famille souhaiteraitbénéficier de cette prestation différenciée. Les parents doivent impérativement faireconnaître leur choix au moment de l’inscription pour l’année. En dehors des repas destinésaux enfants allergiques (PAI), des prestations déjà proposées, ainsi que des repas sansporc, aucun menu différencié ne peut être mis en place pour des enfants qui, pour desraisons médicales ou autres, ne pourraient accepter le repas proposé.Tous les enfants prennent leur repas en commun à la cantine. Ces accommodementsalimentaires ne doivent pas conduire à exclure des enfants de la commensalité.Il est interdit d’introduire tout produit alimentaire extérieur dans l’enceinte des restaurantsscolaires.Projet d'Accueil Individualisé - (PAI)Les enfants pour lesquels un PAI est préconisé peuvent être accueillis à la restaurationscolaire ; l'inscription ne sera effective qu'à la signature du PAI par l'élu(e) en charge del’enfance et de l’éducation et le personnel municipal concerné, en présence du médecin dePMI qui communiquera toutes les consignes nécessaires.16

En cas d’allergie alimentaire, la famille s’engage à fournir un panier repas. Un tarifpréférentiel leur sera appliqué suivant le quotient familial.FACTURATIONLa facturation s’effectue au terme de chaque mois, à :Trésorerie de Fontaine – 2 boulevard Paul Langevin – BP 47 – 38601 FontaineEn cas de problème de facturation, les parents peuvent prendre contact avec le serviceéducation pour vérification des éléments contestés.Le prix du repas est calculé en fonction du quotient familial transmis par la famille. Leschangements de situation familiale en cours d'année seront pris en compte à partir de lafacturation suivante, dès réception d'un justificatif.En cas de départ définitif du restaurant les familles doivent avertir le service éducation pouréviter tout problème ultérieur de facturation.Un exemplaire de ce règlement sera remis systématiquement à toutes les familles lors dudépôt des pièces justificatif auprès du service scolaire.DGASP - PÔLE FEE - PETITE ENFANCE - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES –DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRALSANDRINE VITALI,VU le Code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT la possibilité d’obtenir auprès du conseil général de l’Isère une aideforfaitaire annuelle au fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles (RAM) sous réservede la constitution d’un dossier de demande de subvention ;CONSIDERANT qu’un élément de ce dossier est le document de décision de l’assembléedélibérante sollicitant cette aide auprès du conseil général de l’Isère ;PRECISE que cette aide participe à la mise en place d’actions d’information et de soutienenvers les assistantes maternelles et les familles et que le montant de la subvention pour unrelais fonctionnant à temps plein est de 3 048,98 € pour l’année 2012 ;PROPOSE au conseil municipal :DE SOLLICITER une aide financière auprès du conseil général de l’Isère ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande desubvention.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,DE SOLLICITER une aide financière auprès du conseil général de l’Isère ;17

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cettedemande de subvention.DGASP - PÔLE FEE - PETITE ENFANCE - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES -CONVENTION DE FORMATION POUR L’ANIMATRICE RAMSANDRINE VITALI,VU le Code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT que le contrat passé entre la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) et laMairie de Sassenage pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles prévoit desséances de formation pour l’analyse de la pratique dans le cadre d’une supervision del’animatrice par un organisme extérieur ;CONSIDERANT que la convention conclue pour ces séances de formation avecl’association « Education Isère santé » est arrivée à échéance le 31 décembre 2011 ;INDIQUE qu’une nouvelle convention sera passée pour l’année 2012 avec un organismedénommé « Institut européen de développement personnel et professionnel » et que lesséances proposées par cette structure sont adaptées aux besoins professionnels de lanouvelle animatrice du Relais Assistantes Maternelles recrutée en septembre 2011 ;PROPOSE au conseil municipal :D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l’organisme« Institut européen de développement personnel et professionnel" pour 6 séances desupervision au tarif de 180 euros TTC pour l’année 2012.Cette convention prendra effet à compter du 10 février 2012 jusqu’au 31 décembre 2012.Ligne budgétaire formation : perso 011/6184.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l’organisme« Institut européen de développement personnel et professionnel" pour 6 séances desupervision au tarif de 180 euros TTC pour l’année 2012.DGASP – PÔLE FEE- SERVICE ENFANCE ET PÉRISCOLAIRE - ACTION COUP DEPOUCE CLÉ 2011/2012CHRISTINE DURAND,VU l’instruction ministérielle en date du 9 juillet 1998 et celle du 25 octobre 2000 encadrantles projets éducatifs locaux ;18

VU l’instruction ministérielle MENE0302412J intitulée « Projets éducatifs locaux » -Instruction relative aux politiques éducatives locales » ;VU l’instruction ministérielle 03-196 en date du 19 novembre 2003 relative à la coordinationdes interventions des services déconcentres du Ministère de la jeunesse de l’éducationnationale et de la recherche dans le développement des projets éducatifs locaux ;CONSIDERANT la mise en œuvre du Projet Educatif Local (PEL) voté à l’unanimité pardélibération municipale du 26 janvier 2006 ;CONSIDERANT l’action Coup de pouce Clé mise en place dans le cadre du PEL qui s’inscritdans le cadre des orientations de la politique sociale des Caisses d’Allocations Familialesvisant à favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes en mettant l’accent surl’assiduité, la régularité et l’organisation du travail personnel ainsi que sur l’envie d’apprendreou le plaisir de découvrir ;INDIQUE que pour l’année scolaire 2011/2012 cette action est reconduite sur les sitesscolaires « Vercors » et « Hameau du Château », l’école des Pies n’ayant pas souhaitépoursuivre cette action pour cette année scolaire ;PRECISE que le Coup de pouce Clé concerne 10 enfants volontaires de Cours Préparatoire,qui sont soutenus quotidiennement dans leur apprentissage à la lecture en 2 clubs distincts,l’un organisé dans l’école « Vercors», l’autre dans l’école « Hameau du Château ». Cesclubs sont animés par 2 adjoints d’animation, personnel de la collectivité locale, forméspédagogiquement par l’APFEE, Association pour Favoriser une Ecole Efficace. Lesanimatrices sont en relation continue avec l’équipe pédagogique des sites scolaires.SOULIGNE qu’une présentation de l’action a été soumise pour l’année 2011/2012 en vue definancement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble, dans le cadre du« Contrat d’Accompagnement Scolaire » ;INDIQUE que de manière à ce que la Commune puisse encaisser cette subvention lareconduction de cette action et sa gestion dans le cadre défini par la « Convention d’objectifset de financement prestation de service : contrat local d’accompagnement scolaire » signéepour l’année 2011/2012 avec la Caisse d’Allocations Familiales, un budget prévisionnelglobal pour les 2 clubs Coup de pouce Clé de 8 800 € a été défini, se répartissant commesuit :• Frais de personnel : 8 300 €,• Achats pédagogiques et fourniture de matériel administratif ou entretien : 500 €,PRECISE qu’un montant de 4 000 € est sollicité auprès de la Caisse d’Allocations Familialesde l’Isère, le solde de l’opération étant financé par la Ville de Sassenage ;Après avis de la commission Enfance-Education réunie le 30 janvier 2012 ;PROPOSE au conseil municipal :D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la « Convention d’objectifs et de financementprestation de service : contrat local d’accompagnement scolaire 2011/2012 » avec la Caisse19

d’Allocations Familiales de l’Isère et de solliciter auprès d’elle un subventionnement de4 000 €.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la « Convention d’objectifs et definancement prestation de service : contrat local d’accompagnement scolaire2011/2012 » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et de solliciter auprèsd’elle un subventionnement de 4 000 €.DGASP - PÔLE FEE – ESPACE FAMILLES - LAIR (LIEU D’ACCUEIL D’INFORMATIONET DE RESSOURCES) DE SASSENAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DUCONSEIL GÉNÉRALSANDRINE VITALI,VU le Code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT la possibilité d’obtenir auprès du conseil général de l’Isère une aideforfaitaire annuelle au fonctionnement de l’Espace familles–LAIR (Lieu d’Accueild’Information et de Ressources) sous réserve de la constitution d’un dossier de demande desubvention ;PRECISE que cette aide participe à la mise en place d’actions d’information et de soutienenvers les personnes fréquentant ce lieu et que le montant de la subvention pour un lieufonctionnant à temps plein est de 11 130 € (versements en deux fois 7 130 € en février +4 000 € en juin) pour l’année 2012 ;CONSIDERANT qu’un élément de ce dossier est le document de décision de l’assembléedélibérante sollicitant cette aide auprès du conseil général de l’Isère ;PROPOSE au conseil municipal :DE SOLLICITER une aide financière de 11 130 € auprès du conseil général de l’Isère ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande desubvention.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,DE SOLLICITER une aide financière de 11 130 € auprès du conseil général de l’Isère ;D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cettedemande de subvention.20

DGASP - PÔLE FEE – ESPACE FAMILLES - DEMANDE DE RECONDUCTION DESSÉANCES D’ANALYSE DE LA PRATIQUE DANS LE CADRE DU LAEPSANDRINE VITALI,VU la délibération en date du 13 septembre 2010 concernant la création du Lieu d’AccueilEnfants/Parents (LAEP), tendant à favoriser les échanges entre les parents de jeunesenfants ;CONSIDERANT que l’accompagnement à la fonction parentale prévue dans le cadre duLAEP est inscrit dans les finalités de l’action sociale des Caisses d’Allocations Familialescomme une nécessité contemporaine forte pour permettre à l’enfant de se construire dansde bonnes conditions ;CONSIDERANT que dans ce cadre une supervision externe était prévue pour accompagnerles personnels accueillants dans leurs missions au sein du LAEP ;INDIQUE la nécessité de reconduire la convention initiale avec l’Ecole des Parents et desEducateurs pour l’année 2012 ;PRECISE que cette nouvelle convention prévoit 9 séances d’analyse de la pratique d’unedurée d’1h30 qui se dérouleront à la ludothèque pour un montant global de 1 026 € ;PROPOSE au conseil municipal :D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Ecole des Parents et desEducateurs pour l’année 2012.Imputation budgétaire : FAMI 611 PETILIEU.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Ecole des Parents etdes Educateurs pour l’année 2012.DGASP – PÔLE CULTUREL – CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL -CRÉATION D'UNE TARIFICATION POUR LA PARTICIPATION AUX MASTER CLASSSEVERIN BATFROI,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2121-29 ;CONSIDERANT que le Conservatoire à rayonnement communal Alfred Gaillard a pourvocation d’organiser dans le cadre de ses activités des Master class d’instruments ouvertesen priorité aux adhérents musiciens de l’établissement ;21

CONSIDERANT que ces Master class sont animées par des musiciens professionnels oudes artistes reconnus et dispensent un enseignement de qualité où l’intervenant transmetson expérience et son savoir faire ;PRECISE que l’organisation de ces Master class a un coût pour la collectivité et qu’ilconvient, afin d’en organiser régulièrement, de créer un tarif de participation pour lesmusiciens adhérents et tout autre public partenaire ;PROPOSE pour l’année scolaire 2011/2012 de fixer cette participation à 10 € pour lesadhérents du Conservatoire à rayonnement communal Alfred Gaillard ainsi que pour lesautres publics partenaires ;PROPOSE au conseil municipal :D’AUTORISER Monsieur le Maire à créer une tarification selon les modalités indiquées cidessuspour toute participation à une Master class ;DE FIXER pour l’année scolaire 2011/2012 ce tarif à 10 € pour chaque personne inscrite.Les recettes seront inscrites sur le compte 7062.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, Á L'UNANIMITÉ des membres présentset représentésDECIDE,D’AUTORISER Monsieur le Maire à créer une tarification selon les modalités indiquéesci-dessus pour toute participation à une Master class ;DE FIXER pour l’année scolaire 2011/2012 ce tarif à 10 € pour chaque personneinscrite.Fait et délibéré à SASSENAGE, les jours, mois et an susdits, et ont signé les membresprésents (suivent les signatures).POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.SASSENAGE, le 10 février 2012Le MaireAffichage le : 13 février 2012Christian COIGNÉ.22