compte rendu cm du 17 juin - Sassenage

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CONSIDERANT que des suppléants sont élus dans toutes les communes, y compris dansles communes de 9 000 à 30 999 habitants qui ne disposent que de délégués de droit ;CONSIDERANT que dans les communes de plus de 9 000 habitants et plus, les suppléantssont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune ;INDIQUE que selon l’arrêté préfectoral et la liste annexée, envoyés par la préfecture le 25mai 2011 à tous les conseillers municipaux de Sassenage ;PROPOSE au conseil municipal :DE DESIGNER 9 suppléants en vue des élections sénatoriales du 25 septembre 2011.Le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire, deux membres du conseil municipalles plus âgés sont présents à l’ouverture du scrutin, deux membres du conseil municipal lesplus jeunes sont présents à l’ouverture du scrutin.Le vote se fait sans débat au scrutin secret et au scrutin de liste à la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.Liste 1 : Sassenage avec vous Sassenage avant tout( 9 candidats)Liste 2 : Une nouvelle page pour Sassenage( 9 candidats)
DELEGUES SUPPLEANTS de laListe 2 ”Une nouvelle page pour Sassenage”ELECTIONS SENATORIALES du 25 SEPTEMBRE 2011Commune de SASSENAGE 38360NOM Prénom AdresseLENOBLE Brigitte 27 chemin du VinayAUGUSTE Paul 20, rue des TilleulsPARVY Florence 5 impasse de l’IsèreJean-TARRICONE Claude 1 rue des PiesGREGOLIN Martine 9 rue François GerinJOMBART Bernard 2 chemin de l’eau viveBARRIONUEVOMartine17, avenue de RomansBOUJEAT Bernard 5 avenue des BuissièresFAVARO Christine 13 rue des Marronnières
Page 1: EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLI
Page 5 and 6: LE PRESIDENTINVITE le Conseil Munic

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