compte rendu cm du 17 juin - Sassenage

CONSIDERANT que des suppléants sont élus dans toutes les communes, y compris dansles communes de 9 000 à 30 999 habitants qui ne disposent que de délégués de droit ;CONSIDERANT que dans les communes de plus de 9 000 habitants et plus, les suppléantssont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune ;INDIQUE que selon l’arrêté préfectoral et la liste annexée, envoyés par la préfecture le 25mai 2011 à tous les conseillers municipaux de Sassenage ;PROPOSE au conseil municipal :DE DESIGNER 9 suppléants en vue des élections sénatoriales du 25 septembre 2011.Le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire, deux membres du conseil municipalles plus âgés sont présents à l’ouverture du scrutin, deux membres du conseil municipal lesplus jeunes sont présents à l’ouverture du scrutin.Le vote se fait sans débat au scrutin secret et au scrutin de liste à la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.Liste 1 : Sassenage avec vous Sassenage avant tout( 9 candidats)Liste 2 : Une nouvelle page pour Sassenage( 9 candidats)