compte rendu cm du 17 juin - Sassenage

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSEIL MUNICIPALCOMPTE RENDU RÉUNION DU 17 juin 2011L’an deux mille un, le dix-sept juin 2011, le conseil municipal de la Ville de SASSENAGEs’est réuni en session ordinaire après convocation légale adressée le 7 juin 2011, sous laprésidence de Monsieur Christian COIGNÉ, Maire.Etaient présents : M. Christian COIGNÉ – Mme Annie SAUNIER-PLUMAZ - M. JérômeMERLE - Mme Christine DURAND – M. Séverin BATFROI – Mme Nathalie JAMOIS - M.Patrick MOLINARO – Mme Valérie BELLE - M. Philippe EVRARD - Mme Assunta ROSINBEDIN - M. Amédée MATRAIRE – Mme Sandrine VITALI - Mme Micheline CIGNA - M. YvesBERNARD – Mme Carmela SUBIAS –M. Jérôme GIACCHINO – Mme MichèleCHAUSSAMY – M. Lionel FILIPPI – M. Jean-Pierre RAVETTO – Mme. Brigitte GALLO –Mme Annie SUAU-BOURDIS –Mme Chantal DURANTON – M. Yannick BELLE - Mme OdileBELVEZE - M. Michel BARRIONUEVO – Mme Véronique FERRAZZI –Mme CaroleGUERAIN – M. André PROCHASSONAbsent(s) ayant donné pouvoir : M. Georges CORNELLA pouvoir à M. Christian COIGNÉ– M. Mohamed BENHAROUGA pouvoir à M. Philippe EVRARD – Mme Carole BOSCAROpouvoir à Mme Valérie BELLE – M. Gaspard LOCICERO pouvoir à Mme Nathalie JAMOIS -M. Marc-André CRESPIN pouvoir à Mme Chantal DURANTONNombre de conseillers en exercice : 33Nombre de conseillers présents : 28Nombre de votants : 33Conformément à l’article L.2125-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme.Brigitte GALLO a été désignée comme secrétaire de séance.ADMINISTRATION GÉNÉRALE – DÉSIGNATIONS DES SUPPLÉANTS POURL’ÉLECTION SÉNATORIALE DU 25 SEPTEMBRE 2011CHRISTIAN COIGNÉ,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;VU le Code électoral article R.132, article R.133, articles R.138 à R.142, articles L.280 àL.293 ;VU la circulaire NOR/IOC/A/11/3812/C du 19 mai 2011 concernant la désignation desdélégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;VU l’arrêté préfectoral n°2011145-0017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués,délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue del’élection des sénateurs ;CONSIDERANT que dans les communes de 9 000 à 30 999 habitants, tous les conseillersmunicipaux en fonctions à la date du 21 septembre 2008, sont délégués de droit. Il n’y a paslieu d’élire des délégués et des délégués supplémentaires ;

CONSIDERANT que des suppléants sont élus dans toutes les communes, y compris dansles communes de 9 000 à 30 999 habitants qui ne disposent que de délégués de droit ;CONSIDERANT que dans les communes de plus de 9 000 habitants et plus, les suppléantssont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune ;INDIQUE que selon l’arrêté préfectoral et la liste annexée, envoyés par la préfecture le 25mai 2011 à tous les conseillers municipaux de Sassenage ;PROPOSE au conseil municipal :DE DESIGNER 9 suppléants en vue des élections sénatoriales du 25 septembre 2011.Le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire, deux membres du conseil municipalles plus âgés sont présents à l’ouverture du scrutin, deux membres du conseil municipal lesplus jeunes sont présents à l’ouverture du scrutin.Le vote se fait sans débat au scrutin secret et au scrutin de liste à la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.Liste 1 : Sassenage avec vous Sassenage avant tout( 9 candidats)Liste 2 : Une nouvelle page pour Sassenage( 9 candidats)

DELEGUES SUPPLEANTS de laListe 2 ”Une nouvelle page pour Sassenage”ELECTIONS SENATORIALES du 25 SEPTEMBRE 2011Commune de SASSENAGE 38360NOM Prénom AdresseLENOBLE Brigitte 27 chemin du VinayAUGUSTE Paul 20, rue des TilleulsPARVY Florence 5 impasse de l’IsèreJean-TARRICONE Claude 1 rue des PiesGREGOLIN Martine 9 rue François GerinJOMBART Bernard 2 chemin de l’eau viveBARRIONUEVOMartine17, avenue de RomansBOUJEAT Bernard 5 avenue des BuissièresFAVARO Christine 13 rue des Marronnières

DELEGUES SUPPLEANTS de laListe 1 ” Sassenage avec vous Sassenage avanttout”ELECTIONS SENATORIALES du 25 SEPTEMBRE 2011Commune de SASSENAGE 38360NOM PRENOM ADRESSETEIXEIRA Jean-Charles 17 route du VercorsSEBILLEAU Nathalie 23 rue Maurice RavelMONNIER Jean-Marie 9 rue de la SureKESTENES Isabelle 22 chemin du DracDREVET Michel 59 rue de la RépubliqueLes Colibris Bât A 1VANTAJOURJanine1 avenue de ValenceZANARDI Jean-Pierre 2 rue BeethovenDALLAVALLEépouse CHAPUIS Hélène 89 rue des ChênesCHENEVAY Claude 9 rue Béranger

LE PRESIDENTINVITE le Conseil Municipal à procéder à l’élection des 9 suppléants conformémentaux dispositions prévues par l’article L.2122-17 du CGCT.Le président demande aux deux conseillers les plus âgées : Philippe EVRARD,Assunta ROSIN-BEDIN et aux deux plus jeunes conseillers : Lionel FILIPPI, SandrineVITALI de bien vouloir être présent à l’ouverture du scrutin ;Ensuite acte de candidature est faite :Deux listes sont présentées :Liste 1 : Sassenage avec vous Sassenage avant toutListe 2 : Une nouvelle page pour SassenageLe président invite tous les élus présents à prendre part au vote ;Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 33A obtenu :Liste1 : 24 voixListe 2 : 9 voixSoit selon le quotient électoral : Liste 1 - 6 siègesListe 2 - 2 siègesIl reste un siège à pourvoir, on procède alors à une seconde répartition pour attribuerle dernier siège, soit pour la liste 1 un septième siège.Soit un résultat final de 7 sièges pour la liste 1 et 2 sièges pour la liste 2Sont élus suppléants :Nom et prénom de l’éluListe sur laquelle il ou elle figurait(e)TEIXEIRA Jean-Charles Liste 1 Sassenage avec vous Sassenage avant tout ................................SEBILLEAU Nathalie Liste 1 Sassenage avec vous Sassenage avant tout ................................MONNIER Jean-Marie Liste 1 Sassenage avec vous Sassenage avant tout ................................KESTENES Isabelle Liste 1 Sassenage avec vous Sassenage avant tout ................................DREVET Michel Liste 1 Sassenage avec vous Sassenage avant tout ................................

VANTAJOUR Janine Liste 1 Sassenage avec vous Sassenage avant tout ................................ZANARDI Jean-Pierre Liste 1 Sassenage avec vous Sassenage avant tout ................................LENOBLE BrigitteAUGUSTE PaulListe 2 Une nouvel page pour Sassenage................................Liste 2 Une nouvel page pour Sassenage................................Fait et délibéré à SASSENAGE, les jours, mois et an susdits, et ont signé les membresprésents (suivent les signatures).POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.SASSENAGE, le 20 juin 2011Le MaireAffichage le : 21 juin 2011Christian COIGNÉ.