CONTROLE DE SECURITE POUR CHARIOTS eLeVATEURS

CONTROLE DE SECURITEPOUR CHARIOTS eLeVATEURStransport interne, batteries de traction, stations de chargement et engins auxiliairesENTRETIEN ET CONTRoLE DE VOS CHARIOTS eLeVATEURSET VeHICULES DE TRANSPORT INTERNEObligation pour les employeurs de garantirla securite des chariots elevateurs,des batteries de traction, des postes dechargement et des engins auxiliairesQUELS SONT LES AVANTAGES ?1 vous respectez la réglementation en matière de sécurité2 application par des techniciens maîtres-certificateurs certifiés,de checklists de contrôle adéquats, portés par une plate-formeitc accessible par internet, informant en permanence les utilisateursde chariots élévateurs, de batteries de traction, de stationsà chargement et d’engins auxiliaires3 des machines toujours sûres4 limitation maximale de la durée d’indisponibilité des machines5 réduction de frais à long termeLe chariot élévateur est l’un des moyens de transport lesplus utilisés en entreprise. Les chariots élévateurs sontutilisés principalement en tant qu’outils de travail dans lesecteur des transports et de la distribution. Des statistiquesrécentes révèlent cependant que la conduite de ces véhiculesprésente de nombreux dangers. En Belgique, 10 % dunombre total des accidents dus à des causes matérielles, sont des accidents ayant entraîné une incapacité de travailimpliquant des chariots élévateurs.Les fournisseurs de chariots élévateurs en ont conscience. En instaurant un contrôle de sécurité, accompagné ounon d’un entretien du chariot élévateur, ils souhaitent contribuer à la sécurité technique des véhicules, étant la causedirecte de certains accidents du travail parfois mortels. Hormis l’état technique, il reste évidemment les risques liés àune utilisation imprudente ou incorrecte des chariots élévateurs. Les chiffres de ces dernières années indiquent queles accidents impliquant des chariots élévateurs font parfois des morts. Ces accidents sont le plus souvent causés pardes défaillances ou des défauts d’entretien de ces chariots élévateurs.

Les rapports publiés par les pouvoirs publics(Fonds des accidents du travail) montrentque les causes des accidents sont lessuivantes:• chariot élévateur défaillant ou mal entretenu• utilisation d’un chariot élévateur inadapté au travailà effectuer ; ces accidents auraient pu être évitésmoyennant une analyse correcte des risques liés à latâche à accomplir• formation insuffisante des opérateurs• instructions insuffisantes• défaut de surveillance des activités par la hiérarchie• non-respect des consignes• vitesse inadaptée aux circonstances• imprudence de la part du conducteur ou de personnesse trouvant aux alentours• rythme de travail trop élevé.Les services de prévention et de protection au travailpeuvent contribuer à instaurer les garantiesnécessaires pour diminuer le nombre d’accidentsimpliquant des chariots élévateurs par des campagnesciblées ou des plans de sensibilisation. Maisseul un contrôle de sécurité systématique et régulierpar les maîtres-certificateurs spécialisésdes entreprises SIGMA peut garantir concrètementla sécurité technique des chariots élévateurs au quotidien.Une solution pour aider le conseilleren prévention en entreprise –cadre juridiqueLa certification de sécuritéest une solutionélaborée par les importateurs de machines destinéesà la manutention de marchandises, regroupésdans l’association SIGMA asbl. Elle a pour objectif, dansl’esprit de la directive-cadre sur la sécurité et la santéau travail (89/391/CE), du Règlement général pour laprotection au travail (RGPT), du code sur bien-être autravail, Titre 6, Ch. 1 (AR du 12/08/1993) concernantl’utilisation des équipements de travail en exécution dela directive 89/655/CE, codifiée récemment par la directive2009/104/CE du 16 septembre 2009 (JO 3 octobre2009, L260), d’aider les employeurs et, le cas échéant,les conseillers en prévention interne à respecter leursobligations en matière de sécurité des équipements detravail. Ces obligations sont décrites brièvement ci-dessous.L’article 10 de l’AR impose un entretien adéquat deséquipements de travail. Selon l’article 10 de l’AR surles équipements de travail, l’employeur doit assurerl’entretien de l’équipement de travail de façon à ce qu’ilconserve le niveau de fiabilité et de sécurité qu’il avait àl’origine. Ce niveau d’origine est définit comme suit:- en termes de sécurité : le niveau garanti par les exigencestechniques de sécurité visées à l’annexe 1 del’article 9 de cet AR et par la directive européenne surla conformité (directive machines)- en termes de fiabilité : le niveau garanti par leslignes directrices contenues dans le manuel d’utilisationde l’équipement de travail.

Pour en faire la preuve, outre le rapport obligatoire demise en service et l’attestation de conformité CE, l’employeurdoit pouvoir prouver qu’il a pris « les mesuresnécessaires » pour maintenir le niveau de sécurité déterminépar le rapport de mise en service. Il en fait lapreuve en présentant sa procédure de contrôle deséquipements de travail, qui doit inclure des contrôlesannuels stricts (utilise une check-list, depréférence en même temps que l’entretien) effectuépar un personnel correctement formé (les techniciensmaîtres-certificateurs). Il doit également prouver le respectde cette procédure.Cela implique que la procédure peut prévoir des périodicités,pour les tâches de maintenance et de contrôle,qui s’écartent de la périodicité de certification (par desservices techniques externes agréés) et de celle prévuepour l’entretien et les contrôles effectués selon lesconsignes du constructeur. Si ces conditions sont respectées,l’employeur satisfait à l’article 3 de l’AR concernantl’utilisation des équipements de travail, qui disposeque l’employeur doit prendre les mesures nécessairesafin que les équipements de travail mis à la dispositiondes travailleurs dans l’entreprise ou l’établissementsoient appropriés au travail à réaliser ou convenablementadaptés à cet effet, permettant d’assurer la sécuritéet la santé des travailleurs lors de l’utilisation de ceséquipements de travail.Contrôle et entretien périodiqueOutre les opérations d’entretiens prescrites, il convientd’effectuer régulièrement certains contrôles, et celapas uniquement en cas d’utilisation intensive. Parexemple, le contrôle moyennant un check-list de sécurité() doit vérifier entre autres les pointssuivants:• fonctionnement des freins / du frein à main• niveau d’huile• pression des pneus• réglage des chaînes• usure (fourches, chaînes)• points de lubrification• éclairage• …Voilà ce que représente. Cette certificationde sécurité repose sur une procédure normalisée neutreet sur un contrôle de suivi par un bureau de certificationexterne des techniciens maîtres-certificateurs et des entreprisesSIGMA, avec une réorientation annuelle par uncollège d’experts en la matière.La certification de sécurité n’a pas pour objectif, dans lecadre de la législation européenne ou nationale précitée,de remplacer, d’effectuer ou de soutenir les contrôles et/ouvérifications que cette législation confie à des services techniquesexternes agréés, et plus précisément les contrôlespériodiques des appareils de levage visés aux articles 280et 218 du RGPT. (cf. article 11 de l’AR sur les équipementsde travail)Les chariots élévateurs,les batteries de traction,les stations de chargementet engins auxiliaires arborantle sceau SIGMACert ©sont des machines sûres

AVANTAGES DE LA CERTIFICATIONDE SeCURITeFaire contrôler votre matériel par une entreprise SIGMAcertifiée vous offre les avantages suivants :• expertise prouvée• indépendance du contrôle, neutralité• signalement immédiat des situations dangereuses• preuve de la prise de responsabilités en cas d’accident• confiance de l’inspection du travail• accords clairs• rapports clairsLe collège des experts exige que les maîtres-certificateurspossèdent l’expertise nécessaire. Outre une formationtechnique complétée par une formation par lefabricant, les «maîtres-certificateurs de chariots élévateurs»ont suivi avec fruit un cours sur la réalisation descontrôles. Le contrôle est effectué selon une procédurebien définie et convenue au préalable avec les clients.Celui-ci reçoit un rapport écrit concernant chaquemachine contrôlée. Ceci vous épargne énormémentde tâches administratives. Chaque client peut accéderà la plate-forme informatique via Internet pourvérifier les données relatives à ses chariots élévateurs(état d’entretien et de la certification de sécurité).Les machines certifiées reçoivent une étiquette(autocollant) de certification. KIWA contrôle régulièrementle respect des critères de surveillance.L’entreprise de contrôle membre SIGMA propose auxutilisateurs les services suivants :Contrôle du matériel conformément à la directivesur les équipements de travail et sur la base de sapropre check-list de sécurité :Le contrôle couvre six éléments essentiels, à savoir :• châssis, par ex. fixations, bonnets et soudures• train roulant, par ex. frein de stationnement, fonctionnementdes freins, état des roues• direction, par ex. bras de direction / timon, chaîne dedirection, mécanisme de transmission• propulsion, par ex. suspension du moteur, câblage,fonctionnement du moteur de propulsion• outils de levage, par ex. suspension de fourche, raccordde la potence de levage, fonctionnement dumoteur de pompe• divers, par ex. ceinture de sécurité, plaques d’identification,marquage CE, fixation du siège et organesde commande• prestation de services à n’importe quel endroit(y compris sur sites dangereux)• conseils en matière de maintenance préventive• conseils relatifs aux équipements de protectionindividuelle• instructions sur les machines destinées à votrepersonnel• conseil sur les modifications de vos machiness’inscrit dans le cadre des dispositions del’article 11 de l’AR sur les équipements de travail, et notamment: «Sans préjudice des obligations légales en matière decontrôles par des organismes agréés les vérifications visées auprésent article sont effectuées par des personnes compétentesinternes ou extérieures à l’entreprise ou l’établissement».Une machine certifiée (selon le checklist) par untechnicien maître-certificateur reçoit un autocollant(valable un an) indiquant l’année ducontrôle.L’organisationconserve soigneusement lesrapports de contrôle ou de certification. Le collège des expertsproposera chaque année les ajustements nécessairesen vue d’une sécurité accrue du parc de chariots élévateurs.PARTENAIREScvba scrl,Av. Jules Bordet 164, 1140 Everewww.sigmacert.beediteur responsable: Mobilcert SCRL / CVBA