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Le Monde/ ­- Idées, Seg, 16 de Abril de 2012
CLIPPING INTERNACIONAL (Conseil Constitutionnel)
André Vallini : "La gauche devra mettre
fin au soupçon de partialité qui ronge
l"autorité de la justice"
André Vallini estime que "depuis cinq ans, la justice a
été maltraitée par le pouvoir". | Olivier
Laban­-Mattei/Neus pour le Monde
André Vallini, sénateur de l"Isère et responsable du
pôle justice pour le parti socialiste, détaille les mesures
qu"entend prendre François Hollande en cas de
victoire. Et notamment une profonde réforme du
Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui serait
associé à toutes les nominations de magistrat, et
désormais présidé par une personnalité de la société
civile.Quel serait le calendrier des réformes de la
justice la première année ? François Hollande a
annoncé, s"il est élu, celle du Conseil supérieur de la
magistrature (CSM) qui sera la clé de voûte de
l"indépendance de la justice. Mais le plus attendu dans
l"institution judiciaire, c"est d"abord de la sérénité et du
respect car depuis cinq ans la justice a été maltraitée
par le pouvoir, les magistrats stigmatisés et parfois
même humiliés. Quant aux réformes, après le
tourbillon législatif de ces dernières années,il faudra
prendre le temps de la concertation pour remettre de
la cohérence et aller vers une procédure pénale
moderne, conciliant l"efficacité et le respect des droits
fondamentaux, en renforçant la collégialité et le
contradictoire.En matière civile, François Hollande a
évoqué le rapprochement des tribunaux d"instance et
de grande instance, pour que la justice du quotidien
soit accessible à tous partout sur le territoire après les
dégâts causés par la réforme brutale de la carte
judiciaire en 2009.François Hollande aparlé aussi du
regroupement dans une même juridiction des
contentieux sociaux, aujourd"hui émiettés.Cette justice
de l"aide sociale, du handicap, des pensions, des
allocations familiales, doit être plus simple d"autant
qu"elle concerne les plus humbles et les accidentés de
la vie.Et les peines planchers ou la rétention de sûreté
?François Hollande a annoncé qu"il abrogerait les
peines planchers, parce qu"elles sont contraires au
principe d"individualisation des peines, mais dans le
cadre d"une politiqueglobale de lutte contre la récidive,
en renforçant notamment les services pénitentiaires
d"insertion et de probation.Quant à la rétention de
sureté, qui n"est pas encore appliquée, il faudrait lui
substituer le renforcement du suivi socio­-judiciaire et
de la surveillance judiciaire, pour ne pas remettre en
liberté sans contrôle des individus dont les experts
s"accordent à dire qu"ils présentent un danger réel
pour la sécurité de nos concitoyens.Comment
voyez­-vous le nouveau CSM ?Comme une grande
instance de régulation démocratique aussi
prestigieuse et respectée que le CSM italien qui a
résisté aux turpitudes judiciaires de Berlusconi. Il serait
composéà égalité de magistrats et de non magistrats,
nommés par une majorité renforcée des commissions
des lois du parlement et présidé par une personnalité
de lasociété civile reconnue pour son autorité morale.
Ce CSM partagerait avec le ministre de la justice la
gestion de la carrière des magistrats dont aucun ne
pourrait être nommé sans son aval. Il serait associé
aux réformes concernant la justice et pourrait avoir
recours à l"Inspection des services
judiciaires.Comment voyez­-vous le futur parquet ?
Après la série de nominations partisanes intervenues
ces dernières années, la gauche devra mettre fin au
soupçon de partialité qui ronge l"autorité de la justice,
en interdisant par la loi les instructions individuelles
dans les affaires en cours.Vous conservez le lien
hiérarchique avec les parquets ? Oui, car après avoir
donné aux procureurs des garanties statutaires pour
leur permettre de résister aux pressions, le
gouvernement doit pouvoir faire appliquer sa politique
pénale par des instructions générales dont il devrait
rendre compte au moins une fois par an devant le
parlement mais aussi devant les commissions des lois
aussi souvent qu"elles le souhaitent. La culture du
contrôle parlementaire a beaucoup de progrès à faire
en France.Maintenez­-vous les décorations pour les
magistrats ?Les interdire aux seulsmagistrats serait
vexatoire et il faut poser le problème globalement.Et le
Conseil constitutionnel ? Avec la QPC, il se transforme
en cour constitutionnelle et n"a plus rien à voir avec
celui de 1958. Les anciens présidents de la
République ne devraient donc plus en faire partie et il
faut aller vers une majorité renforcée pourla
nomination de ses membres.Entendez­-vous supprimer
la Cour de justice de la République ?Pour y avoirsiégé,
je pense que c"est une instance qui judiciarise la
politique et qui politise la justice. Elle renvoie de
surcroit l"image d"une classe politique qui échappe au
droit commun. Les ministres qui ont commis une
infraction pénale devraient être jugés parles tribunaux
ordinaires et lorsque c"est une faute politique, ils
doivent en répondre devant le parlement.Quelle
politique pour les mineurs ? Il faut revenir aux
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