Book 1 - Appraisal Institute of Canada

NormesPar Louis Poirier, AACI, P. App, Membre, Comité des normesNuppec – quoi de neuf en 2010?Le présent article traitera brièvementles récentes modifications aux Normesuniformes de pratique professionnelle enmatière d’évaluation au Canada (« NUPPEC ») quisont habituellement revues et mises à jour tousles deux ans. La version 2010 est maintenantaffichée sur le site Web de l’ICE et est en vigueurdepuis le 1 er janvier 2010 (http://www.aicanada.ca/cmsPage.aspx?id=69). Plusieurs modificationssont de régie interne ou des modifications quisont identifiées et requises de temps à autre. Dansles autres cas, toutefois, les modifications sontplus importantes. Dans la présente version, lesmodifications les plus substantielles reflètent ladécision de l’ICE d’adopter les International ValuationStandards (« IVS ») comme norme directriceprofessionnelle et se conformer ainsi aux InternationalFinancial Reporting Standards (« IFRS »).Le premier élément, soit celui de se conformer auxIVS, était fort simple. En fait, l’ICE avait déjà une politiqueà l’effet que lorsqu’un point n’était pas couvertpar les NUPPEC, les IVS auraient préséance. Lorsque leConseil a pris la décision de rendre les NUPPEC pleinementconformes aux IVS, la tâche fut plutôt simplepuisque nous étions déjà conformes quasi à 100 %mais on ne pouvait dire de même des IFRS.La mise en œuvre des IFRS vient modifier lecadre dans lequel les évaluateurs sont appelés àévoluer. Le nombre d’évaluateurs visés augmenteet il est probable qu’il continuera de grimper àl’avenir. Les modifications pertinentes aux NUPPEC2010 ne sont pas drastiques de nature et nemodifient pas la méthode d’évaluation mais ellessont néanmoins importantes.Qu’il suffise de considérer les conséquenceset les responsabilités associées à la préparationde rapports d’évaluation pour des compagniespubliques. Ce genre de travail ne doit pas être prisà la légère puisque le devoir de diligence va bien audelà du client et s’étend jusqu’au domaine public. Laconformité internationale et la conformité aux IFRSfont appel à la transparence et à la diligence.Personnellement, je suis d’avis que l’inclusionde la définition 2.24 Évaluateur externe, et leséléments des NUPPEC par rapport aux IFRS etl’évaluation externe tel que discuté dans lesNUPPEC, constitue l’une des modifications lesplus importantes. En consultant le Commentaire7.30 des normes d’évaluation, l’on constate diverscritères qui régissent l’envergure d’un travail à desfins de rapports financiers. Je n’aborderai pas tousles détails dans cet article puisque j’aimerais queÉDITION 2010 DES NUPPEC ET LES DISPOSITIONS DES NIEL’édition 2010 des Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada(« Les normes » ou NUPPEC), maintenant affichée en ligne à l’adresse http://www.aicanada.ca/cmsPage.aspx?id=69, répond aux critères de parrainage de l’Appraisal Foundation relativement àsa catégorie de membres internationaux et reflète les Normes internationales d’évaluation commeautorité suscitant l’acceptation des normes régissant l’évaluation immobilière à l’échelle du monde.Avec l’arrivée des normes internationales régissant l’information financière (IFRS) et la transitiondu Canada aux Normes comptables internationales (NCI) en 2011, le Conseil d’administration de l’ICEreconnaît le besoin d’appliquer des normes d’évaluation qui répondront aux exigences des IFRS et àla diversification de la portée des travaux offerts aux évaluateurs de l’ICE.Les normes retrouvées dans l’édition 2010 sont conformes à l’édition actuelle (huitième) desNormes internationales d’évaluation (NIE) publiée par le Comité sur les normes internationalesd’évaluation (CNIE). La conformité à ces normes 2010 assure du même coup la conformité aux NIE àla lumière des IFRS et de l’évaluation aux fins de rapports financiers (ERF).vous fassiez votre propre recherche sur la question.Le meilleur conseil que je puisse vous donnerest de télécharger la version PDF des NUPPEC, derechercher l’acronyme IVS et de prendre connaissancedes modifications. En fait, vous pourriez vouspréparer un bon café ou une boisson énergétiqueet prendre quelques heures pour vous familiariseravec les NUPPEC 2010. Bien que j’aborde le sujetsans cérémonie, j’espère que vous le prendrez tousau sérieux. Le document est vraiment bien structuréde sorte que vous pourrez le consulter facilement àl’ordinateur. Un autre conseil est de consulter la section14 intitulée « Modifications aux NUPPEC depuisla version 2008 » où vous trouverez un résumé detoutes les modifications.Les normes nous différencient et font quenous sommes l’organisation de choix en matièred’évaluation à l’échelle du pays. Les normes de l’ICEsont proactives plutôt que réactives, une caractéristiquedont nous avons raison d’être fiers. Durant larécente crise financière, la solidité du système bancaireau Canada a retenu l’attention mondiale. La soliditédu marché immobilier canadien fait partie intégrantede la stabilité de notre système bancaire. Je me réjouisà penser que l’ICE et nos membres ont joué un rôleimportant dans le maintien de l’intégrité de l’industrieimmobilière par le biais de l’élaboration et de la miseen œuvre de nos normes. Alors que le monde s’affaireà considérer le système bancaire canadien, je suisconvaincu que nos normes d’évaluation immobilièreretiendront également l’attention.Comité des normesBrian Varner, AACI, P. App – PrésidentIain Hyslop, AACI, P. AppChris Perret, AACI, P. AppLouis Poirier, AACI, P. AppGeorge Ward, AACI, P. AppPour contracter ce comité, email :standards@aicanada.caclick here to return to table of contentsCanadian Property Valuation Volume 54 | book 1 | 2010 Évaluation Immobilière au Canada 21