Rapport nr - SIFO

RésuméLa France produit de nos jours plusieurs types de produits locaux mettant en valeur la régionde production, pour des raisons d’origines politiques mais aussi de diversité des territoires.Mais les signes de qualité français furent créés il y a presque un siècle, pour promouvoir,protéger et défendre ces particularités. De très nombreuses législations soulignant le lienentre les produits et leur lieu de production furent instaurées de manière à protégerjuridiquement cette richesse culturelle .Dans ce rapport, nous utilisons la notion de produits locaux de manière très large, comprenanttout produit qui d’une manière ou d’une autre possède un lien géographique ou traditionelavec un lieu donné, tels les produits certifiés AOC, CCP 2 . La certification de la qualitéalimentaire par les labels inspira l’Union Européenne, qui créa le PDO (ProductDenomination of Origin) en 1992. Beaucoup d’autres labels français mettent en évidence laqualité supérieure des produits alimentaires, comme par exemple le « Label Rouge », le labelconcernant le respect de l’Environnement, le label « BIO » « AB, Agriculture Biologique », «La Certification de Conformité Produit, CCP » le label « Montagne », qui réfère à uneproduction se réalisant en altitude, ou encore les « Labels Régionaux » qui renvoient à larégion administrative de production. L’IGP (Identification Géographique Protégée = IGP /PGI) comme l’AOC (Appellation d’Origine Contrôlée, AOC = PDO) concernent à peu près120 000 producteurs en France soit plus de 20% des agriculteurs professionnels et plus de80% du chiffre d’affaires du secteur Viti-vinicole. Aujourd’hui la réglementation concernantles AOC, IGP et STG (Spécialité Traditionnelle Garantie) est sous le contrôle de l’UnionEuropéenne, non seulement pour la France mais pour tous les pays Européens. De plus, lagestion de ces signes officiels de qualité concerne aussi leur insertion dans l’OMC pour leurgarantir une protection mondiale et non plus européenne. La motivation Européenne pourvaloriser et protéger les « produits locaux » est particulièrement visible depuis lesNégociations de Cancun acceptant l’inclusion des signes de qualité dans la politique agricolemondiale. Afin de satisfaire les obligations imposées par l’OMC, l’attribution des aides etsubventions à une agriculture extensive plutôt qu’intensive a été décidée avec l’apparition dela Politique Agricole Commune du Second Pilier, concernant le développement local et laprotection de l’environnement. La promotion des « produits locaux » par le développementdes signes officiels de qualité peut s’avérer un moyen de convertir l’agriculture européennefortement quantitative en une agriculture plus qualitative, et d’assurer aux producteurs unemeilleure valorisation de leurs produits grâce à une plus-value.La dernière modification de la loi concernant les AOC et IGP datant du 20 mars 2004 ,simplifie les procédures de demande, affermit les réglementations en matière de sécuritéalimentaire et d’augmentation des exigences.Dans les supermarchés et commerces de proximité, l’abondance, la disponibilité et laressemblance de tous les produits alimentaires d’une même catégorie obligent les2 Nous nous réferons ici à la définition commune du projet franconorvégien “Consumers conceptionsof Local Food” ainsi qu’aux trois signes sofficiels européen : Protected Designation of Origin (PDO),Protected Geographical Indication (PGI) and Traditional Speciality Guaranteed (TSG).