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Le Monde/ - Article, Sex, 30 de Março de 2012
CLIPPING INTERNACIONAL (Conseil Constitutionnel)
M. Hollande et M. Sarkozy oublient
l"inégalité fiscale
Les Français sont préoccupés par leurs impôts,
comme le prouve l"intensité des débats suscités par
chaque proposition fiscale des deux principaux
candidats à l"élection présidentielle. Mais plus que la
vigueur des débats, c"est l"énorme sentiment de
frustration qu"ils véhiculent qui est préoccupant. Les
Français sentent bien qu"ils risquent d"être déçus et
qu"en matière de fiscalité, le statu quo a des chances
de perdurer. La raison est simple : aucun candidat ne
propose de s"attaquer à la racine de nos problèmes
fiscaux. Pourtant la solution est simple. Elle est devant
nos yeux depuis longtemps : un grand impôt unique
progressif sur tous les revenus et prélevé a la
source.Notre système fiscal est à la fois injuste,
complexe et inefficace. Miné par les niches et les
règles dérogatoires, il est même devenu régressif, les
plus aisés se retrouvant à payer des taux effectifs de
prélèvements plus faibles que les classes moyennes
et populaires. Ce constat, que nous lancions il y a un
an sur www.revolution-fiscale.fr, est aujourd"hui
accepté.Dans cette campagne, le candidat socialiste
François Hollande a le mérite de tourner le dos aux
cadeaux faits aux plus riches des dix dernières années
et de vouloir rétablir un minimum de justice fiscale
dans notre pays. Il a repris notre proposition de
refondation complète de l"impôt sur le revenu.
Malheureusement, face aux conservatismes de son
propre camp, il n"a pour l"instant pas indiqué de
calendrier précis de mise en oeuvre. Récemment, il a
fait preuve de plus d"audace en proposant d"imposer
un taux marginal de 75 % sur la part des revenus
excédant 1 million d"euros par an. Cette proposition va
dans le bon sens.Sur la base des données historiques
que nous avons rassemblée pour plus de vingt-cinq
pays, nous sommes convaincus que seule l"arme
fiscale permet de mettre un coup d"arrêt à l"explosion
des très hautes rémunérations - qui au-delà d"un
certain seuil n"ont aucun impact positif sur la
productivité et la croissance. N"attendons pas pour
agir que la montée des inégalités prenne la même
ampleur qu"aux Etats-Unis (où près de 60 % de la
croissance depuis 1980 a été absorbée par les 1 % les
plus riches).Mais l"expérience historique indique
également que pour être efficace, une telle proposition
doit s"appliquer à une assiette très large de revenus,
ce qui passe par une révolution fiscale. Il ne sert pas à
grand-chose d"appliquer un taux de 75 % sur une
assiette percée ! Dans notre scénario central, nous
proposons un taux global de seulement 60 %
(cotisation sociale généralisée incluse) au-delà de 1
million d"euros, mais il s"agit d"un taux effectif
s"appliquant à l"ensemble des revenus bruts soumis à
la contribution sociale généralisée (CSG).La différence
est essentielle, car de nombreux revenus financiers et
éléments de primes et de rémunérations sont soumis
uniquement à la CSG - et faute d"une réforme globale,
échapperaient à la taxe Hollande, qui serait de fait
contournable. Nous avons montré que pour des
paramètres réalistes le taux optimal d"imposition
pouvait atteindre 82 % avec une assiette large, mais
n"était que de 62 % avec une assiette étroite, telle que
celle de l"actuel impôt sur le revenu.La seconde raison
pour laquelle la révolution fiscale ne peut être
repoussée en fin de mandat est qu"il s"agit de la seule
façon de mener une politique efficace du pouvoir
d"achat en direction des salariés modestes et moyens.
Après avoir payé 8 % de leur salaire chaque mois au
titre de la CSG, les salariés modestes reçoivent avec
un an de retard un chèque au titre de la prime pour
l"emploi (PPE), qui représente entre un demi-mois et
trois quarts de mois de salaire ! Ce système absurde
concerne chaque année quelque 8 millions de
travailleurs modestes. En fusionnant CSG, impôt sur le
revenu et prime pour l"emploi en un impôt progressif
unique, payé par tous et prélevé à la source, on
pourrait prélever seulement 2 % au niveau du smic (et
non plus 8 %), si bien que le salaire net augmentera
de près de 100 euros par mois.C"est beaucoup plus
satisfaisant que de recevoir un chèque, et cela
permettrait de revaloriser le travail. Le barème peut
ensuite être ajusté pour mener une politique des
revenus réactive et efficace. Et ce prélèvement
simplifié et unifié pour les contribuables n"empêche
pas de continuer d"affecter à la Sécurité sociale les
mêmes recettes.Nicolas Sarkozy a d"ailleurs fini par se
rendre compte qu"une telle réforme était souhaitable,
puisqu"il a proposé de réformer la PPE en l"intégrant
dans les salaires nets. La crédibilité du président
sortant en matière de justice fiscale est certes assez
réduite : quelle idée folle que de diviser par deux
L"impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en pleine crise
des finances publiques, tout cela en augmentant la
TVA sur les plus modestes...Mais s"il en vient à
certaines de nos conclusions, tant mieux ! En
proposant de remplacer la PPE par une "réduction des
charges salariales" (sans autre précision), M. Sarkozy
s"est contenté de reprendre la mesure de baisse de
CSG pour les bas salaires adoptée par le
gouvernement Jospin en 2000, censurée par le
Conseil constitutionnel... ce qui avait conduit à la
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