Book 4 - Appraisal Institute of Canada

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Les réponses des stagiaires et des membres accrédités sont à l’opposé.Tandis que 57,6 % des stagiaires favorisent le maintien de la cosignature desstagiaires, 57,9 % des membres accrédités se prononcent contre. Alors que42,1 % des membres accrédités se disent en faveur, 42,4 % des stagiaires s’yopposent.En ce qui concerne l’exigence d’un cours par année pour les stagiaires,voici ce que les stagiaires et les membres accrédités ont répondu :Exigence d’un cours par annéeStagiairesMembres accréditésNombre Pourcentage Nombre PourcentageC’est approprié 139 54,7 % 203 72,2 %Ce n’est pas nécessaire; les115 45,3 % 78 27,8 %stagiaires devraient poursuivreleurs études à leur rythme avantl’échéance de dix ansTotal 254 100,0 % 281 100,0 %L’histoire des membres accrédités touchant l’achèvement de leurstravaux de cours et l’obtention de leur titre pourrait être un facteur dutaux de réponse de 72,2 % à l’effet qu’un cours par année est approprié.Certains membres se sont dits inquiets, voire consternés, par lesdécisions que pourrait prendre le Conseil d’administration au sujet destitres de l’ICE. On a donc décidé de demander aux stagiaires et auxmembres accrédités ce qu’ils pensaient des titres de l’Institut. Voici cequ’ils ont répondu :Titres de I’ICEStagiairesMembres accréditésNombre Pourcentage Nombre PourcentageRevenir à I’AACI comme seul titre 53 20,7 % 41 14,6 %Conserver les deux titres 150 58,6 % 158 56,2 %Augmenter la portée du titre CRA 53 20,7 % 82 29,2 %pour que les membres puissentremplir d’autres tâches commel’évaluation résidentielleTotal 256 100,0 % 281 100,0 %Les stagiaires (58,6 %) aussi bien que les membres accrédités (56,2 %)ont indiqué qu’il fallait conserver les deux titres. Étant donné la proportionde stagiaires qui aspirent au titre AACI, il n’est pas étonnant que la proportionfavorisant le retour à l’AACI comme seul titre soit plus élevée que le tauxde réponse des membres accrédités. 20,7 % des stagiaires et 29,2 % desmembres accrédités ont indiqué qu’il fallait élargir la portée de la pratiquedes CRA.La gouvernance est une facette importante de l’ICE. Le Conseil peutdéfinir dans les statuts les catégories de membres ainsi que leurs droits, ycompris le droit de vote, avec l’approbation de 67 % des membres votantsà l’assemblée annuelle. Aucune disposition de la Loi sur les corporationscanadiennes n’interdit à un stagiaire d’exercer son droit de vote à l’assembléedes membres. Il faudra modifier la gouvernance de l’ICE lorsque le Projet deloi C-4 : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui a reçu lasanction royale le 23 juin 2009, entrera en vigueur. La nouvelle Loi exigerades membres qu’ils songent à modifier les statuts concernant le droit de votedes membres. Comme il est fort probable que le Projet de loi C-4 soit proclaméau cours de l’année 2011, j’ai pensé qu’il serait pertinent de demanderaux stagiaires et aux membres accrédités leur avis sur les stagiaires qui ont ledroit de voter aux assemblées des membres. Voici ce qu’ils ont répondu :Stagiaires votant à l’assemblée annuelle des membresStagiairesMembres accréditésNombre Pourcentage Nombre PourcentageLes stagiaires ne devraient pas52 21,7 % 121 45,1 %voterLes stagiaires devraient voter 141 58,8 % 75 28,0 %Les stagiaires devraient voter,47 19,6 % 72 26,9 %mais seulement sur les questionsne touchant pas les titresTotal 240 100,0 % 268 100,0 %12Canadian Property Valuation Volume 54 | book 4 | 2010 Évaluation Immobilière au Canadaclick here to return to table 0f contents

Les réponses des stagiaires et des membres accrédités sont à l’opposé.Tandis que 57,6 % des stagiaires favorisent le maintien de la cosignature desstagiaires, 57,9 % des membres accrédités se prononcent contre. Alors que42,1 % des membres accrédités se disent en faveur, 42,4 % des stagiaires s’yopposent.En ce qui concerne l’exigence d’un cours par année pour les stagiaires,voici ce que les stagiaires et les membres accrédités ont répondu :Exigence d’un cours par annéeStagiairesMembres accréditésNombre Pourcentage Nombre PourcentageC’est approprié 139 54,7 % 203 72,2 %Ce n’est pas nécessaire; les115 45,3 % 78 27,8 %stagiaires devraient poursuivreleurs études à leur rythme avantl’échéance de dix ansTotal 254 100,0 % 281 100,0 %L’histoire des membres accrédités touchant l’achèvement de leurstravaux de cours et l’obtention de leur titre pourrait être un facteur dutaux de réponse de 72,2 % à l’effet qu’un cours par année est approprié.Certains membres se sont dits inquiets, voire consternés, par lesdécisions que pourrait prendre le Conseil d’administration au sujet destitres de l’ICE. On a donc décidé de demander aux stagiaires et auxmembres accrédités ce qu’ils pensaient des titres de l’Institut. Voici cequ’ils ont répondu :Titres de I’ICEStagiairesMembres accréditésNombre Pourcentage Nombre PourcentageRevenir à I’AACI comme seul titre 53 20,7 % 41 14,6 %Conserver les deux titres 150 58,6 % 158 56,2 %Augmenter la portée du titre CRA 53 20,7 % 82 29,2 %pour que les membres puissentremplir d’autres tâches commel’évaluation résidentielleTotal 256 100,0 % 281 100,0 %Les stagiaires (58,6 %) aussi bien que les membres accrédités (56,2 %)ont indiqué qu’il fallait conserver les deux titres. Étant donné la proportionde stagiaires qui aspirent au titre AACI, il n’est pas étonnant que la proportionfavorisant le retour à l’AACI comme seul titre soit plus élevée que le tauxde réponse des membres accrédités. 20,7 % des stagiaires et 29,2 % desmembres accrédités ont indiqué qu’il fallait élargir la portée de la pratiquedes CRA.La gouvernance est une facette importante de l’ICE. Le Conseil peutdéfinir dans les statuts les catégories de membres ainsi que leurs droits, ycompris le droit de vote, avec l’approbation de 67 % des membres votantsà l’assemblée annuelle. Aucune disposition de la Loi sur les corporationscanadiennes n’interdit à un stagiaire d’exercer son droit de vote à l’assembléedes membres. Il faudra modifier la gouvernance de l’ICE lorsque le Projet deloi C-4 : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui a reçu lasanction royale le 23 juin 2009, entrera en vigueur. La nouvelle Loi exigerades membres qu’ils songent à modifier les statuts concernant le droit de votedes membres. Comme il est fort probable que le Projet de loi C-4 soit proclaméau cours de l’année 2011, j’ai pensé qu’il serait pertinent de demanderaux stagiaires et aux membres accrédités leur avis sur les stagiaires qui ont ledroit de voter aux assemblées des membres. Voici ce qu’ils ont répondu :Stagiaires votant à l’assemblée annuelle des membresStagiairesMembres accréditésNombre Pourcentage Nombre PourcentageLes stagiaires ne devraient pas52 21,7 % 121 45,1 %voterLes stagiaires devraient voter 141 58,8 % 75 28,0 %Les stagiaires devraient voter,47 19,6 % 72 26,9 %mais seulement sur les questionsne touchant pas les titresTotal 240 100,0 % 268 100,0 %12Canadian Property Valuation Volume 54 | book 4 | 2010 Évaluation Immobilière au <strong>Canada</strong>click here to return to table 0f contents

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