Under the Euro Medium Term Note Programme ... - Finance - EDF

Résumé
émis dans le cadre du Programme. Bien que ces risques
ne soient qu'éventuels, les investisseurs sont avertis que
lesdits risques peuvent entrainer une certaine volatilité
et/ou une baisse de la valeur de marché des Titres en
deçà des attentes (financières ou autres) des investisseurs
de ces Titres.
Chaque investisseur potentiel doit déterminer, selon son
appréciation personnelle et sur les conseils des
professionnels qu'il considérera appropriés selon les
circonstances, si l'acquisition des Titres est conforme à sa
situation personnelle, ses besoins financiers et ses
objectifs. Il doit aussi déterminer si l'acquisition des Titres
est conforme aux politiques d'investissement, aux règles et
aux restrictions qui lui sont applicables, et s'il s'agit d'un
investissement satisfaisant et conforme à son attente,
malgré les risques réels et substantiels liés à tout
investissement ou détention des Titres.
Ces facteurs de risques relatifs aux Titres incluent
notamment:
les risques liés aux conflits d'intérêts potentiels
entre l'Emetteur, les banques, leurs affiliés
respectifs et les porteurs des Titres
les risques liés à l'acquisition légale des Titres
L'acquisition des Titres peut être sujette à des lois et
règlements ou à un contrôle ou une régulation par
certaines autorités.
le risque de modification des modalités des Titres
par une décision de l'assemblée générale des
porteurs des Titres, les porteurs non présents ou
en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote
de la majorité
les risques liés à la fiscalité
Les acquéreurs et vendeurs de Titres doivent savoir qu'il
est possible qu'ils aient à payer des droits de timbre ou
toute autre taxe similaire en application des lois et
pratiques de l'état dans lequel les Titres sont transférés
et/ou dans lequel un quelconque actif est délivré.
les risques liés à la directive européenne sur la
fiscalité de l'épargne
La directive 2003/48/CE relative à l'imposition des revenus
tirés de l'épargne prévoit que, pendant une période de
transition, certains Etats membres doivent appliquer une
retenue à la source sur tout paiement d'intérêt au sens de
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