Under the Euro Medium Term Note Programme ... - Finance - EDF

Résumé
la valeur nominale de chaque Titres admis à la négociation
sur un marché règlementé à l’intérieur de l’Espace
Economique Européenne ou offert au public dans un Etat
membre de l’Espace Economique Européenne dans des
circonstances qui requièrent la publication d’un prospectus
en application de la Directive Prospectus soit au minimum
de 1000 euros (ou, si les Titres sont libellés dans une
devise autre que l’euro, la contrevaleur de ce montant
dans cette devise).
Consolidation
Redénomination
Emissions Assimilables
Fiscalité des Titres
Droit Applicable
Cotation et Admission aux
Négociations
Mode de Publication du
Prospectus de Base et des
Conditions Définitives
Les Titres d'une Série pourront être consolidés avec les
Titres d'une autre Série.
Les Titres émis dans la devise de tout Etat Membre de
l'UE qui adoptera la monnaie unique de l'Union
Economique et Monétaire Européenne seront convertis en
Euro.
De nouveaux Titres pourront être émis de manière à ce
qu'ils forment qu'une seule Série avec les Titres de toute
autre Série.
Sauf mention contraire dans les Conditions Définitives
concernées, les paiements dus en vertu des Titres ne
seront pas soumis à la retenue à la source prévue à
l’article 125 A III du Code général des impôts.
Droit français.
Les Conditions Définitives préparées à l'occasion de
chaque émission de Titres indiqueront si ceux-ci ont
vocation à être cotés et admis aux négociations sur
Euronext Paris et/ou sur tout autre marché réglementé au
sens de la Directive 2004/39/CE concernant les marchés
d'instruments financiers (un "Marché Réglementé") ou
bourse de valeurs.
Le Prospectus de Base, tout supplément au Prospectus de
Base et les Conditions Définitives préparées à l'occasion
de chaque émission de Titres cotés et admis à la
négociation sur Euronext Paris seront toujours disponibles
sur les sites internet (a) de l'Autorité des marchés
financiers (www.amf-france.org) et (b) de l'Emetteur
(www.edf.com) et peuvent être obtenus gratuitement
pendant les heures d'ouverture au public d'Electricité de
France, 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, France
et dans les bureaux mentionnés de chaque Agent Payeur.
Par ailleurs, si les Titres sont cotés et admis aux
négociations sur un Marché Réglementé autre qu'Euronext
Paris, les Conditions Définitives préparées à l'occasion de
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