Under the Euro Medium Term Note Programme ... - Finance - EDF

Résumé
Pledge) sera prévue.
Cas de Défaut (y compris de
défaut croisé)
Prix d'Emission
Une clause portant sur les cas de défaut (y compris le cas
de défaut croisé) sera prévue.
Les Titres pourront être émis à un quelconque prix et
pourront être libérés totalement ou partiellement,
conformément aux Conditions Définitives concernées.
Échéances Toute échéance sous réserve, pour les devises
spécifiques, du respect de la législation et/ou de la
réglementation applicable(s) et/ou des exigences des
banques centrales.
Remboursement
Remboursement Anticipé
Optionnel
Remboursement Anticipé
Intérêts
Périodes d'Intérêt et Taux
d'Intérêt
Valeur nominale
Les Titres sont remboursables en totalité ou en partie (tel
que précisé dans une formule ou autrement) tel qu'indiqué
dans les Conditions Définitives concernées, à leur
échéance ou par échelonnements, tel que spécifié dans
les Conditions Définitives concernées.
Les Conditions Définitives concernées pourront prévoir le
remboursement anticipé des Titres au gré de l'Emetteur
(en totalité ou en partie) et/ou des porteurs et, dans ce
cas, les termes applicables à tel remboursement anticipé
optionnel.
Sauf dans les cas indiqués au paragraphe "Termes et
Conditions des Titres — Remboursement et Achat", le
remboursement anticipé des Titres au gré de l'Emetteur
sera possible pour raisons fiscales uniquement.
Les Titres émis pourront porter intérêt. Dans ce cas, les
intérêts (s'il y en a) seront calculés à un taux fixe ou
variable, ou liés à un indice ou une formule, et pourront
varier au cours de la durée de vie de la Série concernée.
La durée des périodes d'intérêt pour les Titres et le taux
d'intérêt applicable ou sa méthode de calcul peuvent être
modifiés de temps à autre ou être constants pour toutes
les Séries. Les Titres pourront avoir soit un taux d'intérêt
maximum soit un taux d'intérêt minimum ou les deux. Le
recours à des périodes d'intérêts cumulées permettra aux
Titres de porter des intérêts à des taux différents au cours
de la même période d'intérêt. Ces informations seront
décrites dans les Conditions Définitives concernées.
Les Titres seront émis à la valeur nominale indiquée dans
les Conditions Définitives concernées, sous réserve de la
législation et/ou de la réglementation applicable(s) et/ou
des exigences des banques centrales et sous réserve que
-21 -