Under the Euro Medium Term Note Programme ... - Finance - EDF

Résumé
titres au nominatif, et dans ce dernier cas, au gré du
Porteur de Titre, soit au nominatif pur soit au nominatif
administré. Aucun titre physique ne sera émis en relation
avec les Titres Dématérialisés.
Les Titres Matérialisés seront uniquement au porteur. Un
Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche de
Titres Matérialisés au porteur sera initialement émis. Les
Titres Matérialisés pourront uniquement être émise hors
de France.
Création Initiale des Titres
Dématérialisés
Création Initiale des Titres
Matérialisés
Devises
Rang
Maintien de l’Emprunt à son
Rang
Un jour ouvrable de Paris avant la date d'émission de
chaque Tranche de Titres Dématérialisés, la lettre
comptable relative à la Tranche concernée devra être
déposée auprès d'Euroclear France en sa qualité de
dépositaire centrale.
Au plus tard à la date d'émission de chaque Tranche de
Titres Matérialisés au porteur, le Certificat Global
Temporaire émis dans le cadre de la Tranche concernée
sera déposé auprès d'un dépositaire commun pour
Euroclear et Clearstream, Luxembourg ou auprès de tout
autre système de compensation ou en dehors de tout
système de compensation sous réserve que cette
méthode ait été convenue au préalable par l'Emetteur,
l'Agent Financier et l'Etablissement Placeur concerné.
Les Titres peuvent être libellés dans toute devise sous
réserve du respect de la législation et/ou de la
réglementation applicable(s) et/ou des exigences des
banques centrales. Les paiements relatifs aux Titres
pourront, sous réserve du respect de la législation et/ou de
la réglementation applicable(s), être effectués et/ou liés à
toute devise ou toutes les devises autres que la devise
dans laquelle ces Titres sont libellés.
Les Titres et, le cas échéant, tout Coupon et Reçu
constitueront des engagements directs, inconditionnels,
non-subordonnés de l'Emetteur et (sous réserve de la
clause de maintien de L'emprunt à son rang ci-dessous)
non assortis de sûretés et viennent et viendront au
minimum au même rang sans préférence entre eux et
(sous réserve de certaines exceptions légales prévues par
le droit français) au même rang que tous les autres
engagements non-subordonnés et non assortis de suretés,
présents ou futurs, de l'Emetteur.
Une clause de maintien de l’emprunt à son rang (Negative
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