Under the Euro Medium Term Note Programme ... - Finance - EDF

Résumé
Permanents" désigne les établissements placeurs
mentionnés ci-dessus et tout autre établissement placeur
qui aura été nommé de manière permanente dans le cadre
du Programme (et qui n'aura pas été révoqué) et
"Etablissements Placeurs" désigne tous les
Etablissements Placeurs Permanents et toutes les autres
établissements placeurs nommés dans le cadre d'une ou
plusieurs Tranches.
Agent Financier, Agent
Payeur Principal et Agent
Payeur à Paris
Agent de Calcul
Montant Maximum du
Programme
Société Générale.
L'Agent Financier sauf si un Agent de Calcul alternatif est
nommé en rapport avec une émission particulière de
Titres.
Le montant nominal total des Titres en circulation ne
pourra, à aucun moment, excéder la somme de
30 000 000 000 d'euros (ou sa contre-valeur dans une
autre devise, calculée à la date d'émission).
Toute augmentation du montant maximum du présent
Programme donnera lieu à la publication d'un Supplément
au Prospectus de Base.
Méthode d'Emission
Forme des Titres
L'émission des Titres fera l'objet d'une syndication ou non.
Les Titres seront émis par série (chacune une "Série", à
une même date d'émission ou à des dates d'émission
différentes, et seront soumises pour leurs autres
caractéristiques (à l'exception du premier paiement des
intérêts) à des modalités identiques, les Titres de chaque
Série étant supposés interchangeables entre eux. Chaque
Série peut être émise par tranches (chacune une
"Tranche") à une même date d'émission ou à des dates
d'émission différentes. Les modalités spécifiques de
chaque Tranche (qui seront complétées, si nécessaire par
les termes et conditions concernés et, à l'exception de la
date d'émission, du prix d'émission, du premier paiement
d'intérêt et du montant nominal de la Tranche, seront
soumises à des modalités identiques que celles des autres
Tranches de la même Série) figureront dans les conditions
définitives (les "Conditions Définitives").
Les Titres pourront être émis soit sous forme de titres
dématérialisés ("Titres Dématérialisés"), soit sous forme
de titres matérialisés ("Titres Matérialisés").
Les Titres Dématérialisés pourront, au gré de l'Emetteur,
être émis sous forme de titres au porteur ou sous forme de
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