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Under the Euro Medium Term Note Programme ... - Finance - EDF

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Résumé<br />

intentée devant un tribunal d'un Etat membre de l'Espace Economique <strong>Euro</strong>péen,<br />

l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale de l'Etat membre de la<br />

Communauté <strong>Euro</strong>péenne ou partie à l'accord sur l'Espace Economique <strong>Euro</strong>péen, avoir à<br />

supporter les frais de traduction de ce Prospectus de Base avant le début de toute<br />

procédure judiciaire.<br />

Les références à "<strong>EDF</strong>" ou "<strong>EDF</strong> SA" dans la présente section sont des références à<br />

l'Emetteur et les références au "Groupe <strong>EDF</strong>" sont des références à l'Emetteur et à ses<br />

filiales par intégration globale.<br />

1. Informations concernant l'Emetteur<br />

Présentation générale du Groupe <strong>EDF</strong><br />

La dénomination sociale et le nom commercial de l'Emetteur est "Electricité de<br />

France". L'Emetteur peut aussi être légalement et commercialement dénommé<br />

"<strong>EDF</strong>".<br />

L'Emetteur est une société anonyme constituée conformément au droit français pour<br />

une période de 99 ans à compter du 20 novembre 2004. Il est immatriculé au<br />

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317 RCS<br />

Paris.<br />

Le siège social de l'Emetteur est situé au 22-30 avenue de Wagram, 75008 Paris. Le<br />

numéro de téléphone de l'Emetteur est le + 33 (0)1 40 42 22 22.<br />

Le Groupe <strong>EDF</strong> est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers de<br />

l’électricité : la production nucléaire, renouvelable et fossile, le transport, la<br />

distribution, la commercialisation et les services d’efficacité et de maîtrise de<br />

l’énergie, ainsi que le négoce d’énergies. Il est l’acteur principal du marché français<br />

de l’électricité et détient des positions fortes en <strong>Euro</strong>pe (Royaume-Uni, Italie, pays<br />

d’<strong>Euro</strong>pe centrale et orientale) qui en font l’un des électriciens leader dans le monde<br />

et un acteur gazier reconnu.<br />

Avec une puissance installée nette de 134,6 Gwe 6 dans le monde au 31 décembre<br />

2011 (124,2 GWe en <strong>Euro</strong>pe) pour une production mondiale de 628,2 TWh, le<br />

Groupe <strong>EDF</strong> dispose, parmi les grands énergéticiens mondiaux, du parc de<br />

production le plus important et le moins émetteur de CO2 par kilowat<strong>the</strong>ure 7 produit<br />

grâce à la part du nucléaire, de l’hydraulique et des autres énergies renouvelables<br />

dans son mix de production. Le Groupe <strong>EDF</strong> fournit de l’électricité, du gaz et des<br />

services associés à plus de 37,7 millions de comptes client 8 dans le monde (dont<br />

près de 27,9 millions en France).<br />

Informations de base concernant les états financiers du Groupe <strong>EDF</strong><br />

6<br />

7<br />

8<br />

Source : <strong>EDF</strong>. Chiffres calculés conformément aux règles de consolidation comptable.<br />

Source : PriceWaterhouseCoopers, Facteur carbone européen, novembre 2011.<br />

Source : <strong>EDF</strong>. Un client peut avoir deux comptes client : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.<br />

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