Under the Euro Medium Term Note Programme ... - Finance - EDF

RÉSUMÉ EN FRANCAIS (SUMMARY IN FRENCH)
Le présent résumé (le "Résumé") est établi dans le cadre de l'émission de Titres d'une
dénomination inférieure à 50 000€ (ou son équivalent dans une autre monnaie). Les
personnes investissant en Titres d'une dénomination égale ou supérieure à 50 000€ ne
doivent en aucun cas se fonder sur le présent Résumé et Electricité de France (l'"Emetteur")
n'est pas responsable vis-à-vis de tels investisseurs 5 .
Le paragraphe suivant doit être lu comme une introduction au Résumé si l'Etat
membre concerné n'a pas transposé les modifications apportées par la Directive
2010/73/EU (la "Directive modifiant la Directive Prospectus 2010") aux informations
requises dans le Résumé.
Le Résumé doit être lu comme une introduction au présent prospectus de base
(le "Prospectus de Base"). Toute décision d'investir dans des titres (les "Titres") doit être
fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus de Base ainsi que de tout document
incorporé par référence. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le
Prospectus de Base est intentée devant le tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la
législation nationale des Etats membres de la Communauté Européenne ou parties à
l'accord sur l'Espace Economique Européen, avoir à supporter les frais de traduction du
Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont
présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification
au sens de l'article 212-41 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers,
n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base, y compris tout
document incorporé par référence.
Le paragraphe suivant doit être lu comme une introduction au Résumé si l'Etat
membre concerné a transposé les modifications apportées par la Directive modifiant
la Directive Prospectus de 2010 aux informations requises dans le Résumé.
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et
est fourni afin d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Titres, mais
ne remplace pas le Prospectus de Base. Toute décision d'investir dans des Titres doit être
fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus de Base ainsi que de tout document
incorporé par référence et tout supplément subséquent. Suite à la transposition des
dispositions applicables de la Directive Prospectus (Directive 2003/71/CE, telle que modifiée
par la Directive 2010/73/UE) dans tout Etat membre de l'Espace Economique Européen,
aucune responsabilité civile ne pourra être attribuée à un Emetteur dans cet Etat Membre
sur la base du seul résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est trompeur,
inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas,
lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles
permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces Titres.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus de Base est
5 Le présent Résumé est fourni dans le cadre de l'émission de Titres d'une Valeur Nominale inférieure à 50 000 euros
dont la Date d'Emission intervient avant ou au 30 décembre 2010, date d'entrée en vigueur de la Directive 2010/73/UE (la
"Directive modifiant la Directive Prospectus de 2010") et après cette date, dans la mesure où la Directive modifiant la
Directive Prospectus 2010 n'a pas été transposée par l'Etat Membre concerné. Après le 30 décembre 2010 et dans la
mesure où la Directive modifiant la Directive Prospectus 2010 a été transposée par l'Etat Membre concerné, ce Résumé
s'appliquera à l'émission de Titres d'une Valeur Nominale inférieure à 100 000 euros.
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