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Les hauts fonctionnaires français et le processus d’unité en Europe 95
un régulateur des positions 49 . L'UEP fut une réussite et une grande victoire américaine.
Les services français se manifestèrent davantage dans le processus de libération
des échanges à l'OECE. Le néerlandais Dirk Stikker annonça un "plan d'action
pour l'intégration économique de l'Europe" le 2 juin 1950. Celui-ci était caractérisé
par la spécialisation des économies, un marché unique, une liste unique de libération
et la création d'un fonds européen d'intégration 50 . Le 28 juin 1950, l'Italien
Giuseppe Pella proposait des abandons de souveraineté pour réaliser la libération
des échanges et la libre circulation de la main-d'oeuvre 51 . Ces deux plans étaient
une tentative d'organisation concertée des marchés, comme le désiraient les
Français. Maurice Petsche, le 3 juillet à l'OECE, présenta des propositions proches:
liste commune de libération, banque européenne d'investissement (BEI), organisation
des marchés, spécialisation de la production 52 . Malheureusement les Britanniques
rejetèrent encore une fois la BEI 53 . Le projet du ministre français Robert
Buron 54 en décembre 1950 contenait une proposition étonnante de haute autorité
politique commune 55 . Il retint l'idée d'un marché unique assorti d'une BEI et d'un
fonds d'intégration social. Pour la première fois les Français acceptaient un abaissement
des droits de douane, tout en pérennisant les préférences impériales britanniques
et françaises de façon à satisfaire les Britanniques 56 . Mais le gouvernement
français repoussa ce plan. Schuman avait gagné sur Petsche. L'heure était à la petite
Europe continentale, supranationale et fonctionnaliste. La France put faire accepter
cependant un processus de libération de 75% du commerce privé par une liste commune
à défaut d'obtenir une BEI ou un Fonds d'intégration 57 . Or, paradoxalement,
les Français hésitaient car la guerre de Corée déstabilisait les économies. L'organisation
autoritaire des échanges revenait à l'ordre du jour.
Dans l'été 1950, l'OECE entra en crise car elle fut invitée par les Etats-Unis à se
préoccuper du réarmement. L'OECE serait-elle le bras économique de l'Alliance?
49. CE 71, G. Guindey à Alphand, le 5 juin 1950, "Note pour le ministre pour le C. des Ministres du 7
juin 1950".
50. CE 89, Délégation des Pays-Bas à l'OECE, 14 juin 1950, à M. Alphand. CE 70, OW 8 juillet 1950,
CE à postes européens, New-York et Washington.
51. CE 89, "Réponse italienne à l'OECE", 28 juin 1950.
52. F 60 ter 384, note pour le ministre 31 juillet 1950, DREE, "Conditions et modalités de la prochaine
étape de la libération des échanges"; B 17395, "Discours de Petsche à l'OECE le 3 juillet 1950"; F
60 ter 384, note de M. de Montrémy, DREE, à B. de M. 3 juillet 1950, "Note sur la deuxième étape
de la libération des échanges".
53. F 60 ter 517, "Plan Stikker, Pella, Petsche"; sd, s o.
54. CE 89 Ministères des Finances et des Affaires économiques, SE aux Finances, 5 décembre 1950, à
MAE (Wormser); "Propositions françaises concernant les mesures à prendre en 1951 en vue de
l'intégration économique de l'Europe occidentale", Paris le 1 er décembre 1950; 5 A 22, SGCEI,
"Communication du SE aux Affaires économiques sur le projet d'intégration européenne: plan
Stikker, Pella, Petsche, 8 décembre 1950".
55. CE 19, "Note Larre sur les mesures envisagées en matière tarifaire", juillet 1950.
56. Z Europe, Italie 1949-1955, 31, DGAEF, CE, 1 er février 1951, "Note pour M. Boegner, le plan
français d'intégration économique et les propositions Pella".
57. CE 68, SG OECE à Charpentier, chef de la délégation française à l'OECE, "Liste commune 19 septembre
1950", SGD(50) 81.