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Introductory note – Introduction – Einführung 5
Un mot d’introduction
Gilbert Trausch
Depuis les années de l’immédiat après-guerre jusqu’aux controverses d’aujourd’
hui sur l’imminente conférence intergouvernementale (1996) qu’on commence à
appeler Maastricht II, les débats sur l’Europe se situent entre deux pôles: un
modèle d’intégration et un modèle d’étroite collaboration intergouvernementale.
Entre les deux, il y a place pour toute une gamme de solutions intermédiaires. C’est
sur ces dernières que se concentrent les discussions, la plupart des observateurs
s’accordant pour estimer hors de portée tant la possibilité d’appliquer les règles
d’un Etat fédéral que le retour vers une simple collaboration.
Les débats sont encore marqués par le flou qui pèse sur la terminologie et les
ambiguïtés créées par leur traduction d’une langue à l’autre. Des mots courants tels
que «fédéral» ou «intégration» n’ont pas tout à fait le même sens en français et en
anglais. Est-ce que tous ceux qui, tels Winston Churchill (1946) ou Jean Monnet
(1955), ont utilisé la formule «les Etats-Unis d’Europe» ont toujours été conscients
des implications que ce genre de formule entraîne sur le plan de l’organisation de
l’Europe?
C’est la notion de supranationalité qui a été au coeur des débats du dernier
demi-siècle. Elle était dès le départ (1950) et elle est redevenue avec Maastricht
(1991) la pierre de touche sur laquelle les esprits se séparent. Les lignes de clivage,
bien définies en théorie, le sont beaucoup moins dans la pratique, notamment dans
la bouche d’hommes politiques soucieux de rassembler des électeurs.
On oppose souvent les années allant du plan Schuman aux Traités de Rome,
considérées comme l’époque faste de l’intégration européenne, à la longue phase
de stagnation que sont les années 60 et 70. Une relance européenne s’esquisse dans
la seconde moitié des années 1980, mais les événements de 1989-1991 laissent planer
un doute sur sa poursuite. En fait, dans une formule délibérément provocatrice,
on peut penser que le déclin de la notion de supranationalité commence... au lendemain
de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. En effet, dès qu’il s’agit
de mettre en pratique les principes généraux élaborés par Jean Monnet, on assiste à
une montée vigoureuse des intérêts nationaux qui s’entendent pour réduire au strict
minimum les transferts de souveraineté. Si néanmoins la Communauté n’a pas
sombré et a même pu avancer, elle le doit à la même montée des intérêts nationaux
qui, à des degrés divers, ont pu trouver leur avantage dans des abandons de souveraineté
bien ciblés.
Les historiens discutent à perte de vue sur les raisons qui ont incité les différents
Etats à se joindre à la Communauté et à y rester, une fois entrés. Les débats sur la
primauté de l’économique ou du politique n’ont pas toujours été très fructueux. Si
la Communauté européenne s’est constituée sur une base économique, ce fait
n’exclut nullement l’intervention de facteurs politiques et cela dès le départ. Selon
la bonne méthode historique les raisons, même économiques, qui sous-tendent le
processus européen, ne se postulent pas mais sont à déterminer à chaque étape du