number 1 - Centre d'études et de recherches européennes Robert ...

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Abstracts – Résumés – Zusammenfassungen
volontariste. Dès ses premiers arrêts, elle exige que soient d’abord assurés les buts et objectifs fondamentaux
du Traité de Paris et proclame le caractère immédiatement applicable, à l’égard des Etats
membres, de certaines dispositions. Elle met déjà à jour le principe de l’équilibre des pouvoirs,
caractéristique de la structure institutionnelle communautaire, qui sera au centre d’une importante oeuvre
jurisprudentielle des années 80. Avec les Traités de Rome, la Cour devient l’organe juridictionnel
unique des trois Communautés; au début des années 60, un premier arrêt pose le principe fondamental
de l’effet direct du droit communautaire et décide que les traités créent des charges mais aussi des
droits entrant directement dans le patrimoine juridique des particuliers, ressortissants des Etats membres.
Ceux-ci peuvent ainsi les invoquer directement devant leur juge national, lequel devient en quelque
sorte le juge de droit commun en matière communautaire. Cette jurisprudence sera rapidement
complétée par l’affirmation du principe de la primauté du droit communautaire qui signifie une limitation
des droits souverains des Etats membres au profit des Communautés. Dix ans d’activités ont suffi
pour faire de la Cour un puissant moteur de l’intégration européenne.
Marie-Thérèse Bitsch
La première institution supranationale: du nouveau sur l’histoire de la Haute Autorité de la
Communauté européenne du charbon et de l’acier
This article presents the main contributory elements of Dirk Spierenburg's and Raymond Poidevin's
book on the High Authority of the ECSC published in French (1993) and in English (1994). The competences
of the High Authority - a supranational institution , conceived by Jean Monnet and his team -
are meticulously defined in the Treaty of Paris, a law-making treaty resulting from a compromise between
the six founding states. The nine-member college, residing in Luxembourg, is responsible on a
day to day basis for developing the appropriate forms of cooperation in the coal and steel sectors. The
college is assisted by competent and committed high-ranking civil servants, some of whom hold that
position over years. Thanks to its financial independence, the High Authority develops an active social
policy, one of its biggest successes being the construction of workers' housing. Diverse external relations
are established with third countries and international organisations. The difficulties of the High
Authority's action and the limits of its power come to light through the handling of several dossiers,
such as the setting up of the common market, the harmonization of transportation rates and costs, the
anti-cartel policy, or the attempt to overcome the coal crisis which leads to the beginning of the High
Authority's decline, made complete in 1967 by the merging of the executives of the three original communities.
❋
Cet article présente les principaux apports du livre de Dirk Spierenburg et Raymond Poidevin sur la
Haute Autorité de la CECA paru en français (1993) et en anglais (1994). Institution supranationale, la
Haute Autorité imaginée par Jean Monnet et son équipe a des compétences soigneusement définies par
le traité de Paris, traité-loi résultant de compromis entre les six Etats fondateurs. Installé à Luxembourg,
le collège des Neuf doit inventer au jour le jour les formes de coopération appropriées dans les
secteurs du charbon et de l'acier. Il est secondé par une administration souvent réorganisée, encadrée
par de hauts fonctionnaires compétents et dévoués dont quelques uns restent en place pendant des
années. Grâce à son indépendance financière, la Haute Autorité mène une politique sociale active : la
construction de maisons ouvrières constitue l'un de ses plus grands succès. Elle entretient des relations
extérieures tous azimuts, avec des pays tiers et des organisations internationales. Les difficultés de son
action et les limites de son pouvoir apparaissent à travers la gestion de nombreux dossiers comme la
mise en route du marché commun, l'harmonisation des tarifs de transport, la politique anticartels ou la
tentative pour surmonter la crise charbonnière qui amorce un déclin consacré par la fusion des exécutifs
des trois Communautés en 1967.