number 1 - Centre d'études et de recherches européennes Robert ...

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Marie-Thérèse Bitsch
1959 d'ailleurs, la Ruhr dépose une demande d'autorisation de cartel unique défendue
par les deux membres allemands du collège et envisagée d'un oeil favorable
par les Français. La Haute Autorité en vient à imaginer la révision du traité (article
65) pour pouvoir autoriser un cartel unique mais l'entreprise avorte car la Cour de
justice rejette le projet de révision en décembre 1961. Si la Ruhr a gagné du temps,
elle a perdu l'espoir de légaliser le cartel unique. De guerre lasse, pour sortir de
l'impasse, on se résigne de part et d'autre, en mars 1963, à accepter un système de
deux comptoirs. Sensé introduire une concurrence véritable, il fonctionne comme
un seul cartel et ne trompe personne.
Etant donnée la résistance allemande, le gouvernement français ne se sent guère
tenu de renoncer à l'ATIC. Paris tergiverse, cherche constamment à repousser les
échéances, y compris par un recours contre les décisions de la Haute Autorité. On
finit par trouver quelques aménagements qui limitent la mainmise de l'ATIC sur les
importations et, avec le temps et la crise charbonnière, la Haute Autorité se fait
moins intransigeante.
Dans le cas de concentrations nouvelles, les conflits sont moins âpres et la
Haute Autorité est pratiquement toujours amenée à donner son autorisation.
Pourtant certaines demandes ont provoqué des hésitations et de longs débats au
sein du collège, par exemple lorsqu'il se trouve face à des sociétés à interpénétrations
d'intérêts multiples comme dans le groupe Sacilor créé par Sidelor et de Wendel,
et surtout lorsqu'il est confronté à la reconcentration de la sidérurgie
allemande. Tout en estimant qu'elle ne doit pas agir de manière discriminatoire à
l'encontre de ces konzerns, la Haute Autorité se montre prudente. Exceptionnellement
elle préfère décourager certaines demandes ou donner des autorisations conditionnelles
– notamment en imposant un contrôle des investissements – plutôt que
d'interdire les concentrations.
Les quelques exemples évoqués ici n'épuisent évidemment pas le sujet. Parmi
les très nombreuses questions abordées par les auteurs de ce livre, beaucoup
d'autres mériteraient d'être rappelées pour expliciter les méthodes et les moyens
d'action de la Haute Autorité durant les quinze années de son existence, jusqu'à sa
disparition – ou plus exactement son absorption par une Commission unique pour
les trois Communautés – en 1967.
❋
Le "déclin" de la Haute Autorité commence vers la fin de la période transitoire qui
coïncide avec la mise en place des deux nouvelles Communautés. Dès la phase de la
relance européenne des années 1955-1956, elle est confinée au second rôle. Certes,
lorsque le comité Spaak créé par la conférence de Messine se réunit à Bruxelles, un
membre de la Haute Autorité (Spierenburg) participe au comité directeur et plusieurs
de ses experts (Regul, Uri) sont appelés à collaborer. Mais lorsque l'Angleterre quitte
le comité en novembre 1955, les représentants des organisations internationales sont
invités, eux-aussi, à se retirer et si un homme comme Pierre Uri continue à exercer
une grande influence, notamment dans la rédaction du rapport Spaak, c'est plutôt à
titre personnel. En 1956, la Haute Autorité n'est pas invitée à la conférence de Venise
qui approuve le rapport Spaak et met en route la conférence intergouvernementale
chargée d'élaborer les Traités de Rome. Au cours de ce processus, si elle est sollicitée