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number 1 - Centre d'études et de recherches européennes Robert ...

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La Haute Autorité <strong>de</strong> la Communauté européenne du charbon <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’acier 139<br />

(à la majorité simple mais comprenant la France <strong>et</strong> l'Allemagne) que la Haute Autorité<br />

ne parvient pas à arracher. Pourtant, pendant trois mois, <strong>de</strong> mars à mai 1959, elle a<br />

multiplié les contacts <strong>et</strong> réaménagé plusieurs fois son proj<strong>et</strong> d'intervention fondé sur le<br />

principe d'une forte réduction <strong>de</strong>s importations <strong>de</strong> pays tiers <strong>et</strong> d'une légère diminution<br />

<strong>de</strong> la production dans les six pays <strong>de</strong> la CECA. Si les trois du Benelux sont ralliés à<br />

c<strong>et</strong>te proposition, Paris, Rome <strong>et</strong> Bonn sont irréductiblement hostiles. L'Italie n'est pas<br />

prête à renoncer aux importations <strong>de</strong> charbons américains moins coûteux; l'Allemagne<br />

déclare les mesures insuffisantes: en fait, à l'instar du gouvernement français, Bonn ne<br />

veut pas accepter que la Haute Autorité joue un rôle majeur pour résoudre la crise. Le<br />

couper<strong>et</strong> tombe le 14 mai: le Conseil <strong>de</strong>s ministres rej<strong>et</strong>te la déclaration <strong>de</strong> la crise<br />

manifeste, par trois voix contre trois. C'est l'avertissement que les Etats sont décidés à<br />

rogner les ailes <strong>de</strong> l'institution supranationale. Face à c<strong>et</strong> échec grave, la Haute Autorité<br />

envisage un moment <strong>de</strong> démissionner mais le collège reste finalement en place en<br />

attendant le renouvellement général.<br />

La lutte engagée contre les cartels <strong>et</strong> les concentrations se termine également<br />

sans gloire pour la Haute Autorité. Il y a, en fait, <strong>de</strong>ux problématiques différentes.<br />

D'une part, en ce qui concerne les concentrations, la Haute Autorité n'a pas à intervenir<br />

contre les entreprises qui existent au moment <strong>de</strong> sa création; elle doit seulement<br />

empêcher, en vertu <strong>de</strong> l'article 66, les nouvelles concentrations qui gêneraient<br />

la concurrence. D'autre part, la Haute Autorité se trouve confrontée aux cartels du<br />

charbon qui <strong>de</strong> toute évi<strong>de</strong>nce empêchent la liberté du marché; les principaux sont<br />

<strong>de</strong>s cartels <strong>de</strong> vente: COBECHAR fixe les prix <strong>de</strong> pratiquement tous les charbonnages<br />

belges, l'OKU (Oberrheinische Kohlenunion) contrôle les ventes en Allemagne<br />

du Sud <strong>et</strong> le GEORG règne en maître dans la Ruhr. En France l'ATIC<br />

(Association technique <strong>de</strong> l’importation charbonnière) détient le monopole <strong>de</strong>s<br />

importations <strong>de</strong> charbon. D'après le traité, la Haute Autorité a l'obligation <strong>de</strong><br />

démanteler ces cartels mais elle sait qu'il ne sera pas facile d'y parvenir <strong>et</strong> que le<br />

premier <strong>et</strong> le plus difficile à abattre doit être le GEORG.<br />

L'action contre le cartel <strong>de</strong> la Ruhr est, pour la Haute Autorité, un véritable combat<br />

<strong>de</strong> Sisyphe. C'est dès 1954 qu'elle engage <strong>de</strong>s négociations en vue d'une réforme<br />

du GEORG qui paraît d'autant plus urgente que la liaison charbon-sidérurgie se<br />

développe à nouveau dans la Ruhr après les déconcentrations <strong>de</strong> l'après-guerre. La<br />

Haute Autorité envisage d'abord <strong>de</strong> donner l'autonomie aux six comptoirs constitutifs<br />

du GEORG mais, face à l'obstruction <strong>de</strong>s milieux d'affaires <strong>de</strong> la Ruhr fortement soutenus<br />

par Bonn, elle accepte d'étudier en détail <strong>de</strong> nombreuses variantes en vue d'une<br />

réforme, pourvu qu'elle perm<strong>et</strong>te d'introduire un minimum <strong>de</strong> concurrence. Après <strong>de</strong><br />

pénibles marchandages, un nouveau système prévoyant trois comptoirs <strong>de</strong> vente avec<br />

un bureau commun est mis en route le 1er avril 1956 pour trois ans. En fait, l'accord<br />

n'est pas respecté dans son esprit, les trois comptoirs s'arrangent pour fixer <strong>de</strong>s prix<br />

i<strong>de</strong>ntiques <strong>et</strong> fonctionnent comme un cartel unique. Au sein <strong>de</strong> la Haute Autorité,<br />

Spierenburg – qui est le principal artisan <strong>de</strong> la politique anticartel – <strong>et</strong> quelques autres<br />

dénoncent c<strong>et</strong>te mascara<strong>de</strong> mais le collège, divisé, proroge le système à plusieurs<br />

reprises faute <strong>de</strong> trouver un accord pour une meilleure solution.<br />

Malgré un combat d'arrière-gar<strong>de</strong> à épiso<strong>de</strong>s multiples, la Haute Autorité ne<br />

peut empêcher la survie d'une organisation centralisée <strong>de</strong> ventes. Dès décembre

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