number 1 - Centre d'études et de recherches européennes Robert ...
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Marie-Thérèse Bitsch<br />
trop déséquilibrer leur balance <strong>de</strong>s paiements. Aussi la Haute Autorité lance-telle<br />
<strong>de</strong> plus en plus d'emprunts sur le marché financier <strong>de</strong>s Six, en Allemagne <strong>et</strong><br />
au Benelux d'abord, puis également en France <strong>et</strong> en Italie, sans compter un<br />
emprunt suisse un peu exceptionnel en 1956.<br />
C<strong>et</strong> afflux <strong>de</strong> capitaux donne à la Haute Autorité <strong>de</strong> larges capacités d'investissement.<br />
Une règle, toujours respectée, s'établit d'emblée: quelle que soit la nature<br />
<strong>de</strong> l'opération, l'apport <strong>de</strong> la Haute Autorité ne doit constituer qu'une fraction -en<br />
général la moitié au maximum- <strong>de</strong> l'ensemble du financement d'un programme. Les<br />
fonds provenant d'emprunts étant affectés, les prêts américains servent essentiellement<br />
à mo<strong>de</strong>rniser la production, améliorer les ren<strong>de</strong>ments, ou créer <strong>de</strong> nouvelles<br />
installations, dans les premières années surtout dans le secteur charbonnier, par la<br />
suite, surtout au bénéfice <strong>de</strong> la sidérurgie. Les emprunts "intérieurs" servent à<br />
financer aussi bien <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>rnisation ou <strong>de</strong> reconversion que <strong>de</strong>s<br />
programmes à objectifs sociaux plus marqués comme les constructions <strong>de</strong> maisons<br />
ouvrières. L'ouvrage décrit presque année par année, les nombreuses opérations qui<br />
ont profité <strong>de</strong> la manne <strong>de</strong> la Haute Autorité. Il est clair que l'Allemagne a été le<br />
principal bénéficiaire assez loin <strong>de</strong>vant la France qui précè<strong>de</strong> les quatre autres partenaires.<br />
Mais il est vrai aussi que la RFA fournit la plus gran<strong>de</strong> partie du prélèvement<br />
(environ la moitié), la France seulement un peu moins du quart, la Belgique<br />
environ 10% <strong>et</strong> les autres pays n<strong>et</strong>tement moins.<br />
Les financements à but social constituent constamment une priorité pour la<br />
Haute Autorité: ai<strong>de</strong>s non remboursables à la réadaptation <strong>de</strong>s ouvriers licenciés<br />
(d'abord surtout <strong>de</strong>s mineurs, puis aussi <strong>de</strong>s ouvriers <strong>de</strong> la sidérurgie), ai<strong>de</strong>s à la<br />
recherche dans le domaine <strong>de</strong> la sécurité, <strong>de</strong> l'hygiène <strong>et</strong> <strong>de</strong> la mé<strong>de</strong>cine du travail<br />
(lutte contre les poussières silicogènes, programme sur les affections cardio-pulmonaires<br />
ou sur la pollution atmosphérique par les émissions sidérurgiques...).<br />
Mais, incontestablement, le fleuron <strong>de</strong> la politique sociale <strong>de</strong> la Haute Autorité<br />
rési<strong>de</strong> dans la construction <strong>de</strong> logements ouvriers. Plusieurs programmes se succè<strong>de</strong>nt<br />
à un rythme rapi<strong>de</strong> avec <strong>de</strong>s prêts à 1% financés par le fonds <strong>de</strong> réserve ou<br />
d'autres financés grâce aux emprunts "intérieurs", un peu plus onéreux mais encore<br />
très intéressants. Le premier programme d'environ quinze mille logements lancé en<br />
1954 n'est pas encore entièrement réalisé quand le <strong>de</strong>uxième est mis en route en<br />
1956/1957, bientôt suivi d'un troisième décidé en 1958 puis d'un quatrième en<br />
1961. L'année suivante, la Haute Autorité estime que <strong>de</strong>ux cent quatre-vingt mille<br />
logements sont encore nécessaires pour remplacer les baraquements provisoires ou<br />
les logements insalubres. Elle lance donc un cinquième programme qui, plus que<br />
les précé<strong>de</strong>nts, se préoccupe <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> la vie (insonorisation, équipements<br />
collectifs...). Avec un sixième programme (1965/1968) la Haute Autorité a contribué<br />
à la construction <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> cent mille logements au total qui ont obtenu une<br />
ai<strong>de</strong> globale d'environ <strong>de</strong>ux cent quarante millions d'unités <strong>de</strong> compte. L'Allemagne<br />
se place à nouveau au premier rang <strong>de</strong>s bénéficiaires (trois cinquièmes <strong>de</strong><br />
l'ai<strong>de</strong>) <strong>de</strong>vant la France (12%), la Belgique (11%), l'Italie (7%), les Pays-Bas (5%).<br />
❋<br />
Dans d'autres domaines où la Haute Autorité se heurte aux entreprises <strong>et</strong> aux gouvernements<br />
son action s'avère beaucoup plus aléatoire. Au fil <strong>de</strong>s pages, l'ouvrage