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La Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier 135
ment sur la production de charbon et d'acier prévu par le traité et d'emprunts placés
sur les marchés financiers.
Le prélèvement, premier impôt européen, constitue un atout essentiel. Il permet
de financer les dépenses de fonctionnement et de constituer un fonds de garantie.
Plafonné par le traité à 1 %, le prélèvement n'est, en fait, jamais fixé à un niveau
aussi élevé. Dès la fin de l'année 1952, les entreprises, relayées par les gouvernements,
se démènent pour qu'il soit fixé à un taux nettement inférieur mais Monnet
estime que la Haute Autorité a toute liberté de décision dans ce domaine et qu'il est
nécessaire de constituer rapidement le fonds de garantie de cent millions d'unités
de compte (dollars). Ce point de vue s'impose et le collège retient le taux de 0,9 %.
Ce n'est qu'en mai 1955, alors que le fonds de garantie est presque constitué (les
cent millions sont atteints en avril 1956) et que les membres allemands et luxembourgeois
plaident eux-mêmes pour une forte réduction, que la Haute Autorité
décide de ramener le taux à 0,7% le 1er juillet et à 0,45% à partir du 1er janvier
1956. Par la suite, il est encore réduit à plusieurs reprises, à 0,35% le 1er juillet
1957 sur la proposition de René Mayer, puis à 0,30% en 1961 et même à 0,20% à
compter du 1er juillet 1962. Malgré ce faible taux et la crise charbonnière qui en
limite la rentabilité, des surplus peuvent être dégagés qui, placés dans des institutions
bancaires, rapportent des intérêts affectés à un fonds de réserve. Mais, vers le
milieu des années 1960, les besoins financiers de la Haute Autorité augmentent –
notamment pour les dépenses de reconversion- alors que les possibilités d'emprunts
se réduisent. Soumise à des pressions contradictoires, celles des entreprises hostiles
à un relèvement du taux, celles des organisations syndicales et de l'Assemblée
commune soucieuses de préserver les possibilités d'investissements, la Haute Autorité
fait remonter le prélèvement à 0,25% en 1965 et à 0,30% pour l'exercice 1967/
1968 (le premier après la fusion des exécutifs).
Les emprunts fournissent également d'importantes ressources. Mais dans un
premier temps, si la Haute Autorité cherche à obtenir des prêts extérieurs, c'est
autant pour affirmer sa crédibilité que pour avoir des liquidités pour sa politique
d'investissement. C'est pourquoi Jean Monnet se tourne vers les Etats-Unis car, si
les Américains acceptent d'accorder un emprunt, ils montrent aux yeux de tous –
et notamment des Britanniques qui négocient alors l'association – qu'ils donnent
leur confiance et leur soutien à la CECA et plus généralement à l'ensemble du
processus d'intégration européenne. Monnet, accompagné d'autres personnalités
de la Haute Autorité, effectue deux voyages aux Etats-Unis, le premier dès maijuin
1953 pour préparer, le second en mars-avril 1954 pour conclure un gros
emprunt de cent millions de dollars, à 4% sur 25 ans. Si le montant est moins
élevé qu'espéré, les conditions sont avantageuses pour la Haute Autorité qui dispose
ainsi de ressources à long terme. Par la suite, plusieurs autres emprunts sont
placés aux Etats-Unis, toujours par le même consortium comprenant une cinquantaine
de banques: trente-cinq millions de dollars en avril 1957, cinquante
millions en juin 1958, trente-cinq millions en octobre 1960, vingt-cinq millions
en mai 1962. Si ces emprunts sont faciles à placer – la souscription est en général
couverte le jour même de son ouverture – les conditions deviennent de moins en
moins intéressantes dans les années 1960 quand les Etats-Unis cherchent à ne pas