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La Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier 129
La première institution supranationale:
du nouveau sur l'histoire de la Haute Autorité de la
Communauté européenne du charbon et de l’acier
Marie-Thérèse Bitsch
La Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)
vient de faire l'objet d'une étude aussi originale qu'approfondie publiée en langue
française aux éditions Bruylant (Bruxelles, 1993, 919 pages) et en version anglaise
chez Weidenfeld and Nicolson (Londres, 1994, 686 pages). Fruit d'une coopération
étroite entre un historien français spécialiste de relations internationales, Raymond
Poidevin, et un acteur, le diplomate néerlandais Dirk Spierenburg, membre de la
Haute Autorité pendant dix ans, de sa création à 1962 (et vice-président pendant les
cinq dernières années) ce livre évoque non seulement la mise en place, la composition
et le fonctionnement de la première institution supranationale mais aussi ses
interventions dans les secteurs du charbon et de l'acier ainsi que ses relations avec
les autres organisations européennes, avec les Etats membres de la CECA ou les
pays tiers. C'est dire la richesse et la complexité de cet ouvrage où certains chapitres
relativement techniques et d'un abord quelque peu ardu traduisent bien la
gestation parfois laborieuse de l'action menée par la Haute Autorité dans des conditions
souvent difficiles.
Fondée sur d'abondantes sources d'archives, écrites (archives des Communautés,
des six Etats membres de la CECA ou de pays tiers comme le Royaume-
Uni et les Etats-Unis, archives privées) ou orales (témoignages de membres et de
hauts fonctionnaires de la Haute Autorité) cette étude est conduite selon un plan
chronologique. Elle s'ouvre sur une première partie consacrée aux négociations de
Paris aboutissant au traité du 18 avril 1951 qui crée la Communauté européenne du
charbon et de l'acier; puis elle distingue cinq périodes correspondant au mandat des
cinq présidents successifs de la Haute Autorité: Jean Monnet (1952-1955), René
Mayer (1955-1957), Paul Finet (1958-1959), Piero Malvestiti (1959-1963), Dino
Del Bo (1963-1967).
❋
La question de la "genèse" du Plan Schuman, déjà bien connue notamment par les
travaux de Pierre Gerbet et plusieurs articles de Raymond Poidevin, est évoquée
succinctement en introduction. Si l'idée d'une organisation internationale pour les
industries de base est dans l'air du temps, le projet de pool charbon-acier élaboré au
printemps 1950 par une petite équipe autour de Jean Monnet, alors Commissaire
général au Plan, et pris en charge, politiquement, par le ministre des Affaires étrangères,
Robert Schuman, présente une double originalité: il veut constituer la première
étape vers une intégration européenne plus vaste en préparant une union
économique générale susceptible de déboucher sur une véritable fédération; il veut
y parvenir en mettant sur pied une institution supranationale, dotée de "pouvoirs
limités mais réels", la Haute Autorité. Invention incontestablement française, le